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Les entreprises confrontées à une réduction, voire à l’arrêt total, de leur activité peuvent recourir au prêt de main-d’œuvre. Elles peuvent ainsi mettre leurs salariés à la disposition d’une entreprise (dite « entreprise utilisatrice ») qui manque de personnel, en particulier celles dont l’activité est indispensable à la continuité de la vie de la nation. Comment procéder ?

Un avenant au contrat de travail

Avant de recourir au prêt de main d’œuvre, vous devez recueillir l’accord des salariés concernés. En pratique vous devez conclure avec eux un avenant à leur contrat de travail (notamment par mail ou par courrier).

Ce document doit préciser, en particulier, la durée du prêt de main d’œuvre, les missions confiées au salarié ainsi que ses horaires et lieu de travail. À ce titre, un modèle d’avenant au contrat de travail conclu dans le cadre du prêt de main d’œuvre est disponible sur le site du ministère du Travail.

Précision : lorsque le prêt de main d’œuvre aboutit à une modification des éléments essentiels du contrat de travail du salarié (rémunération, qualification, durée du travail…), l’avenant doit prévoir une période probatoire pendant laquelle chacune des parties peut mettre fin à la mise à disposition.

Les salariés qui sont mis à la disposition d’une entreprise continuent d’être rémunérés par leur employeur d’origine et doivent, au terme du prêt de main d’œuvre, retrouver leur poste de travail.

Une convention avec l’entreprise utilisatrice

Pour formaliser le prêt de main d’œuvre, vous devez signer une convention avec l’entreprise utilisatrice. Là encore, un modèle vous est proposé sur le site du ministère du travail.

À noter : dans les mêmes conditions que pour l’avenant au contrat de travail, une période probatoire pendant laquelle chaque partie peut mettre fin au prêt de main d’œuvre peut être prévue.

Et attention, le prêt de main d’œuvre doit être effectué à but non lucratif. Aussi la convention doit mentionner les salaires, primes et avantages divers versés au salarié, l’indemnité de congés payés afférente à la période de mise à disposition, les taxes et charges sociales afférentes et les remboursements de frais professionnels qui sont engagés par le salarié dans l’exercice de sa mission. Concrètement, la convention contient l’ensemble des sommes que l’employeur verse à son salarié et qu’il se fait ensuite rembourser, via une facture, par l’entreprise utilisatrice.

En raison de l’épidémie de Covid-19 qui sévit en France, plusieurs mesures exceptionnelles ont été instaurées par les pouvoirs publics. Ainsi, notamment, les salariés peuvent bénéficier d’arrêts de travail indemnisés sans délai de carence pour maladie, pour isolement (au profit des personnes vulnérables) ou pour garder leurs enfants à domicile. Mais que deviennent ces arrêts de travail lorsque l’employeur doit placer l’ensemble de ses salariés en chômage partiel ? Une information sur le site dsn-info.fr fait le point sur les règles applicables.

Rappel : les salariés en arrêt de travail perçoivent, en plus des indemnités journalières de l’Assurance maladie, des indemnités complémentaires de leur employeur permettant d’atteindre au moins 90 % de leur rémunération brute. Les salariés placés en activité partielle, eux, ont droit, pour chaque heure non travaillée, à une indemnité au moins égale à 70 % de leur rémunération horaire brute.

Arrêt de travail pour maladie et activité partielle

Lorsqu’un salarié bénéficie d’abord d’un arrêt de travail pour maladie et que les salariés de l’entreprise sont ensuite placés en activité partielle, cet arrêt se poursuit jusqu’à son terme. À la fin de son arrêt, le salarié est alors placé en chômage partiel.

Quant à l’indemnité journalière complémentaire versée par l’employeur pendant l’arrêt de travail, elle doit être ajustée pour que le salarié perçoive l’équivalent de l’indemnité d’activité partielle : soit 70 % de sa rémunération brute horaire (sauf accord d’entreprise ou convention collective plus favorable). Un ajustement qui peut faire l’objet d’une régularisation sur la paie du mois suivant.

Précision : cette indemnité complémentaire est soumise à cotisations et contributions sociales comme une rémunération.

Lorsqu’un salarié déjà placé en activité partielle tombe malade, il peut se voir prescrire un arrêt de travail. Dans ce cas, le dispositif d’activité partielle s’interrompt pendant la durée de l’arrêt. Là encore, l’indemnité complémentaire réglée par l’employeur est ajustée par rapport au montant de l’indemnité d’activité partielle, à savoir 70 % de la rémunération horaire brute du salarié.

Arrêt de travail pour isolement ou garde d’enfant et activité partielle

Si l’entreprise (ou l’établissement) a fermé ses portes, le salarié en activité partielle ne peut pas bénéficier d’un arrêt de travail pour isolement ou pour garder ses enfants à domicile.

Quand un tel arrêt lui a été prescrit avant la mise en place de l’activité partielle dans l’entreprise, l’employeur peut soit interrompre l’arrêt de travail du salarié (en signalant sa fin anticipée à l’Assurance maladie), soit attendre la fin de cet arrêt et placer le salarié en chômage partiel. L’arrêt de travail ne pouvant être prolongé, ni renouvelé.

Si l’activité partielle vise seulement à réduire le temps de travail des salariés, ceux-ci ne peuvent pas, sur une même période de travail, cumuler indemnités journalières et indemnités d’activité partielle. Aussi, lorsqu’un arrêt de travail est en cours, l’employeur ne peut pas placer le salarié concerné en activité partielle.

Afin d’aider les employeurs à faire face à l’épidémie du Covid-19, le gouvernement a mis en ligne des questions/réponses, mises à jour régulièrement, et portant notamment sur les mesures de protection à observer au travail, le télétravail ou encore l’activité partielle.

Les employeurs peuvent également se référer à un document traitant plus particulièrement des mesures à mettre en œuvre pour protéger la santé de leurs salaries (mesures à respecter pour les salariés présents dans l’entreprise, mesures à prendre en cas de contamination ou suspicion de contamination…).

Pour apporter des réponses plus adaptées à l’activité de certaines entreprises, sont également disponibles sur le site internet du ministère du Travail différentes fiches-conseils destinées aux employeurs œuvrant dans des secteurs particulièrement sollicités en cette période ou pour lesquels le télétravail est impossible :
– fiche « Chauffeur Livreur » ;
– fiche « Travail en caisse » ;
– fiche « Travail en boulangerie » ;
– fiche « Travail dans un garage » ;
– fiche « Activité agricole » ;
– fiche « Travail dans un commerce de détail » ;
– fiche « Travail sur un chantier de jardins espaces verts » ;
– fiche « Travail dans l’élevage » ;
– fiche « Travail filière cheval ».

Important : d’autres fiches seront mises en ligne sous peu. N’hésitez pas à consulter régulièrement les fiches actuelles qui peuvent être mises à jour régulièrement.

Alors que certains secteurs d’activité sont au point mort en cette période de confinement de la population, d’autres sont en manque de main d’œuvre et peinent à faire face à la situation.

Aussi, afin de faciliter le recrutement des salariés, le gouvernement a mis en ligne le 2 avril une plate-forme appelée Mobilisationemploi.

Les entreprises œuvrant dans le secteur médico-social, l’agriculture, l’agroalimentaire, les transports, la logistique, l’aide à domicile, l’énergie ou encore les télécommunications peuvent y déposer une annonce de recrutement.

Sachant que pour chaque offre déposée sur cette plate-forme, un conseiller Pôle emploi appelle l’employeur afin de s’assurer du respect des consignes sanitaires et de caractériser le besoin et les compétences attendues. Pôle emploi peut également prendre en charge la présélection des candidats.

À noter : les 9 000 offres d’emploi disponibles à ce jour sur le site sont ouvertes aux demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi ainsi qu’aux salariés en activité partielle.