Actualités

Le ministère du Travail et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) souhaitent soutenir les PME afin de faciliter, en cette période compliquée, la reprise ou la continuité de leurs activités.

Ils ont ainsi mis en place, pour les entreprises de moins de 250 salariés, un dispositif appelé « Objectif reprise » qui propose gratuitement des conseils et un accompagnement portant notamment sur la prévention des risques, les ressources humaines, l’organisation du travail ou encore le management.

Grâce à un questionnaire anonyme adapté aux structures de moins de 11 salariés et à celles comptant entre 11 et moins de 250 salariés, les entreprises peuvent, en quelques minutes, évaluer leurs points forts ainsi que les sujets pour lesquels il existe une marge d’amélioration. À l’issue de ce questionnaire, il leur sera proposé des recommandations ainsi que des contacts utiles (Direccte, INRS…).

Les entreprises peuvent également accéder à des conseils en ligne sous forme de webconférences ou d’échanges inter-entreprises, ainsi que d’un accompagnement par des experts des conditions de travail.

Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques liées au Covid-19, les pouvoirs publics ont renforcé, dès le mois de mars 2020, le dispositif d’activité partielle. Et ce, afin qu’il soit le moins coûteux possible pour les entreprises. Mais la donne va bientôt changer compte tenu de la reprise de l’activité de nombreuses entreprises à la suite du déconfinement intervenu le 11 mai dernier.

Important : les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou règlementaires particulières en raison de la crise sanitaire (hôtellerie-restauration-tourisme) continueront de bénéficier du dispositif de chômage partiel renforcé.

Un remboursement intégral jusqu’au 31 mai 2020

Les employeurs doivent verser aux salariés placés en chômage partiel, pour chaque heure non travaillée, une indemnité au moins égale à 70 % de leur rémunération horaire brute (avec un minimum de 8,03 € net). Ce qui peut représenter un coût très important pour les entreprises qui ont dû cesser toute activité.

Aussi, afin de préserver les emplois, le gouvernement a revu à la hausse le montant de l’allocation réglée aux employeurs qui recourent au chômage partiel. Dès lors, depuis le mois de mars, l’État leur rembourse l‘intégralité des indemnités payées aux salariés placés en activité partielle.

Exceptions : la part de l’indemnité qui excède 31,98 € (soit 70 % de 4,5 fois le Smic brut horaire) reste à la charge de l’employeur. De même, la part de l’indemnité qui dépasse 70 % de la rémunération horaire brute du salarié (en vertu d’un accord d’entreprise, d’une convention collective ou d’une décision de l’employeur) n’est pas prise en charge par l’État.

Ce qui change au 1^er juin 2020

Comme précédemment, les employeurs devront verser aux salariés placés en activité partielle une indemnité correspondant à au moins 70 % de leur rémunération horaire brute. Et ce, pour chaque heure non travaillée.

Mais l’allocation réglée aux entreprises par l’État, elle, va diminuer ! Concrètement, les employeurs se verront rembourser non plus l’intégralité, mais 85 % de l’indemnité qu’ils ont payée à leurs salariés (dès lors que cette indemnité ne dépassera pas 31,98 € par heure non travaillée).

Attention : cette mesure sera mise en œuvre par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. Une loi qui devrait notamment permettre de moduler le dispositif de chômage partiel selon les secteurs d’activité. À suivre donc.

Communiqué de presse du ministère du Travail, 25 mai 2020

Les entreprises confrontées à une situation difficile les contraignant à réduire voire à suspendre leur activité (conjoncture économique, sinistres ou intempéries exceptionnels…) peuvent diminuer le temps de travail de leurs salariés et recourir à l’activité partielle. Dans le cadre de ce dispositif, elles versent à leurs salariés une indemnité correspondant à 70 % de leur rémunération horaire brute pour les heures non travaillées et elles perçoivent ensuite une allocation de l’État.

Rappel : les entreprises doivent déposer leur demande d’activité partielle via le site dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/.

Afin de venir en aide aux entreprises les plus touchées pendant cette période compliquée, le gouvernement a adapté les règles relatives à l’activité partielle pour la rendre plus accessible et plus généreuse. En effet, de nombreux salariés, ordinairement non éligibles, ont pu en bénéficier comme les cadres dirigeants. De plus, l’allocation versée par l’État aux employeurs a été revalorisée début mars, ceci aboutissant au remboursement de l’indemnité payée aux salariés (dans la limite de 31,98 € par heure non travaillée).

Ces mesures ont eu pour effet de faire bondir les demandes de placement en activité partielle. Ainsi, depuis début mars, plus d’un million d’entreprises ont placé 12,7 millions de salariés en chômage partiel pour un total de 5,4 milliards d’heures non travaillées.

Le délai restreint (48 heures) laissé à l’administration pour instruire les demandes d’activité partielle compte tenu de l’urgence de la situation ainsi que l’ampleur des montants qui leur ont été versés par l’État amènent le gouvernement à instaurer des contrôles a posteriori. Un plan qui vise à réparer les erreurs commises de bonne foi par les entreprises ainsi qu’à débusquer les fraudes.

Quant à la régularisation d’erreurs qui auraient pu être commises par les entreprises dans leurs demandes d’indemnisation, le gouvernement incite les Direccte à faire preuve de mansuétude et à leur accorder, le cas échéant, des délais de paiement pour rembourser les sommes dues à l’État.

Les contrôles sur la fraude visent, eux, principalement les entreprises qui auraient fait travailler leurs salariés alors qu’ils étaient placés en chômage partiel et celles qui auraient majoré leurs demandes de remboursement par rapport aux indemnités réellement payées à leurs salariés.

Précision : les contrôles seront ciblés sur les entreprises ayant effectué des demandes d’indemnisation pour des rémunérations horaires élevées, sur les secteurs ayant particulièrement recouru au chômage partiel (BTP, services de soutien ou de conseil aux entreprises…) et sur les entreprises dont l’effectif comprend une majorité de cadres pouvant télétravailler.

Pour protéger leurs salariés, clients et fournisseurs du Covid-19, les entreprises et les travailleurs indépendants doivent mettre en place plusieurs mesures de sécurité destinées notamment à assurer une distanciation d’un mètre entre chaque personne. Des mesures qui, pour être mises en œuvre, nécessitent l’achat de matériels ou la réalisation de travaux. Aussi, l’Assurance maladie propose d’allouer une subvention aux entreprises de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants qui investissent dans des équipements visant à réduire le risque de contamination.

En pratique : plusieurs documents utiles concernant cette aide financière sont disponibles sur le site de l’Assurance maladie.

Pour quels matériels ?

L’Assurance maladie accorde une aide aux entreprises et travailleurs indépendants qui, pour respecter les gestes barrières et la distanciation sociale, achètent ou louent par exemple :

– des vitres, des cloisons de séparation, des bâches ou des écrans fixes ou mobiles pour isoler les postes de travail des contacts avec les clients ;

– des poteaux et grilles, des accroches murales, des barrières amovibles, des cordons et des sangles pour guider le public et faire respecter les distances ;

– des locaux additionnels et temporaires (montage et démontage et 4 mois de location) ;

– des écrans, tableaux ou supports d’affiches permettant de communiquer visuellement.

Précision : les masques, le gel hydroalcoolique et les visières peuvent être pris en charge par l’Assurance maladie si l’entreprise ou le travailleur indépendant a investi dans au moins une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. En revanche les gants, les lingettes et les éléments à usage unique (scotch, peinture, rubans, recharges paperboard…) ne font pas partie du matériel subventionné.

Peuvent aussi être financés par l’Assurance maladie les investissements réalisés en vue d’assurer l’hygiène et le nettoyage, soit :

– les installations permettant le lavage des mains et du corps (matériel de douche et travaux de plomberie) ;

– les installations temporaires et additionnelles comme les toilettes, douches et lavabos (installation, enlèvement et 4 mois de location).

Pour quel montant ?

La subvention attribuée par l’Assurance maladie correspond à 50 % du montant hors taxes des investissements réalisés par l’entreprise ou le travailleur indépendant. Elle est plafonnée à 5 000 € et est conditionnée à un montant d’investissement au moins égal à 1 000 € hors taxes pour une entreprise avec salariés et à 500 € hors taxes pour un travailleur indépendant.

Attention : seuls les achats et locations effectués entre le 14 mars et le 31 juillet 2020 sont pris en charge.

Comment procéder ?

La demande d’aide s’effectue via les formulaires spécifiques dédiés aux entreprises de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants.

Un formulaire qui, une fois rempli, doit être adressé, idéalement par courriel, à la caisse régionale d’assurance maladie dont relève l’entreprise ou le travailleur indépendant (Carsat, Cramif ou CGSS).

Bien entendu, la demande d’aide doit être accompagnée de plusieurs pièces justificatives, à savoir un relevé d’identité bancaire électronique, un duplicata ou une copie certifiée conforme des factures acquittées et une déclaration sur l’honneur indiquant qu’aucune autre aide publique n’est versée à l’entreprise ou au travailleur indépendant pour financer les investissements réalisés.

Après vérification de ces pièces, l’aide est versée en une seule fois à l’entreprise ou au travailleur indépendant.

Précision : la demande d’aide doit être adressée à l’Assurance maladie avant le 31 décembre 2020.