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Les salariés affiliés au régime général de la Sécurité sociale ou au régime agricole qui souffrent d’une affection respiratoire aiguë liée à une infection au Covid-19 peuvent bénéficier d’une prise en charge de leur pathologie au titre des maladies professionnelles. Mais à certaines conditions seulement… Explications.

Précision : cette nouvelle mesure s’applique depuis le 16 septembre 2020.

Pour le secteur de la santé

Les affections respiratoires aiguës liées au Covid-19 qui touchent les salariés du secteur de la santé sont automatiquement reconnues en tant que maladies professionnelles dès lors que :
– l’infection au Covid-19 est confirmée par un examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d’hospitalisation, documents médicaux) ;
– cette infection a nécessité une oxygénothérapie (ou toute autre forme d’assistance ventilatoire) ou a entraîné le décès ;
– il s’est écoulé au maximum 14 jours entre la fin de l’exposition au risque de Covid-19 et la première constatation médicale de la maladie.

À savoir : cette mesure concerne le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien, administratif ou de services sociaux exerçant en milieu d’hospitalisation à domicile ou notamment au sein d’un établissement hospitalier, d’un centre de santé, d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, d’une pharmacie d’officine ou encore d’un service de soins infirmiers à domicile.

Pour les autres secteurs

Les salariés qui ne travaillent pas dans le secteur de la santé, ou les salariés qui exercent dans ce secteur mais qui ne remplissent pas les conditions précitées, peuvent également voir leur pathologie reconnue en tant que maladie professionnelle. Toutefois, cette reconnaissance n’est pas automatique et nécessite une instruction plus poussée de leur dossier médical. Cette instruction est menée un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles dédié aux maladies professionnelles liées au Covid-19.

Important : en principe, la reconnaissance d’une maladie professionnelle par l’Assurance maladie suppose que le salarié soit atteint d’une incapacité permanente d’au moins 25 %. Dans son communiqué de presse du 30 juin dernier, le gouvernement a annoncé qu’aucun taux d’incapacité permanente ne serait requis s’agissant des maladies professionnelles liées au Covid-19. Un décret est encore attendu sur ce sujet.

Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020, JO du 15

Face à la recrudescence des cas de Covid-19, le gouvernement a publié un nouveau protocole sanitaire applicable depuis le 1^er septembre 2020. Un protocole qui systématise le port permanent du masque dans les espaces clos et partagés des entreprises tels que les open-spaces, les bureaux partagés, les salles de réunion, les couloirs, les vestiaires ou les cantines. Cette obligation peut susciter un certain nombre d’interrogations pour les employeurs. Voici les réponses aux principales d’entre elles.

Rappel : le port du masque s’imposait déjà aux salariés des établissements recevant du public comme les restaurants, les hôtels, les salles de spectacle, les commerces, les marchés couverts ou les banques.

Existe-t-il des exceptions au port du masque ?

Le salarié qui travaille seul dans un bureau est dispensé de porter un masque. Cependant, le masque s’impose dès lors qu’au moins deux personnes s’y rencontrent.

Par ailleurs, dans les ateliers, les salariés peuvent ne pas porter de masques si plusieurs conditions sont réunies :
– les conditions de ventilation ou d’aération fonctionnelle sont conformes à la règlementation ;
– le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité ;
– les salariés portent une visière ;

– et ils respectent « la plus grande distance possible » entre eux, y compris dans leurs déplacements.

En extérieur, le port du masque s’impose seulement en cas de regroupement de personnes ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre les personnes.

Y-a-t’il des aménagements au port permanent du masque ?

Lorsque le port permanent du masque est obligatoire, vos salariés peuvent être autorisés à le retirer temporairement au cours de la journée. Autrement dit, le salarié ne peut pas « quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail ».

Mais ces aménagements exigent la réunion de plusieurs conditions qui varient selon l’intensité de la circulation du virus dans le département où est située votre entreprise : zone verte à faible circulation (taux d’incidence pour 100 000 habitants inférieur ou égal à 10), zone orange à circulation modérée (taux d’incidence de 11 à 50) ou zone rouge à circulation active (taux supérieur à 50).

À noter : à ce jour, 29 départements constituent des zones de circulation active du virus parmi lesquels les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Gard, la Gironde, l’Hérault, le Loiret, le Rhône, la Sarthe, la Seine-Maritime, le Var, le Vaucluse, Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise, la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion.

Dans les zones vertes, vos salariés peuvent retirer temporairement leur masque si les quatre conditions suivantes sont remplies dans votre entreprise :
– il y a une ventilation ou une aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ;
– les postes de travail sont séparés par des écrans de protection ;
– des visières sont fournies aux salariés ;
– vous mettez en œuvre une politique de prévention avec notamment la nomination d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des personnes symptomatiques.

En ce qui concerne les zones classées orange, vos salariés ont la possibilité d’ôter temporairement leur masque dans la journée si ces quatre conditions sont réunies mais uniquement dans les « locaux de grand volume » qui disposent d’une extraction d’air haute.

Enfin, si votre entreprise est située dans une zone rouge, vos salariés peuvent retirer temporairement leur masque si les conditions précitées pour la zone orange sont respectées et seulement dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m² (par exemple, moins de 25 personnes dans un espace de 100 m²).

Dois-je informer mes salariés de l’obligation de porter un masque ?

Vous devez rédiger une note de service détaillant précisément les règles liées au port du masque ainsi que les aménagements et/ou exceptions possibles dans votre entreprise. Si votre entreprise dispose d’un règlement intérieur, cette note s’ajoute à celui-ci et, compte tenu de l’urgence, entre en vigueur immédiatement.

Cette note de service doit être affichée, portée à la connaissance de vos salariés et transmise à l’inspection du travail ainsi que, le cas échéant, au comité social et économique pour consultation.

Dois-je fournir des masques à mes salariés ?

Il est de votre responsabilité, en tant qu’employeur, de fournir des masques en quantité suffisante à vos salariés. Sachant qu’un masque doit être porté 4 heures maximum.

Sauf règlementation particulière, ce sont des masques « grand public », lavables ou jetables, qu’il convient de donner à vos salariés : des masques de catégorie 1 pour les salariés en contact avec le public ou de catégorie 2 pour les autres salariés.

Puis-je sanctionner un salarié qui refuse de porter un masque ?

Vous pouvez, en effet, sanctionner un salarié qui refuse de porter un masque sans raison légitime (motif médical, notamment).

Cette sanction disciplinaire doit toutefois être proportionnée à la faute commise (première fois ou récidive, par exemple).

Attention : le salarié ne peut être sanctionné que si vous avez adopté une note de service et que celle-ci a été portée à la connaissance des salariés.