Comment bien déclarer vos revenus 2020 ?

Comme chaque année, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale afin qu’elle puisse calculer votre impôt définitif. Une déclaration au sein de laquelle vous devez renseigner les principaux revenus que vous êtes susceptible d’avoir encaissés en 2020, qu’il s’agisse des revenus de votre activité professionnelle ou de revenus de placements, en n’omettant pas vos versements ouvrant droit à déduction ou à crédit ou réduction d’impôt.

Pourquoi déclarer ?

Bien que l’impôt sur la plupart des revenus soit désormais prélevé à la source, vous devez toujours remplir une déclaration de revenus.

Avec le prélèvement à la source, vous payez l’impôt au fur et à mesure de l’encaissement de vos revenus, soit par une retenue à la source, soit par un acompte. Mais les prélèvements qui ont été opérés en 2020 ne constituent qu’une simple avance d’impôt qui doit être régularisée en 2021, déduction faite de vos éventuels crédits et réductions d’impôt. C’est pourquoi vous devrez prochainement remplir une déclaration de revenus pour votre foyer fiscal et la transmettre à l’administration. Une déclaration qui permettra aussi de mettre à jour votre taux de prélèvement à la source et/ou le montant de vos acomptes, applicables de septembre 2021 à août 2022, et de taxer les revenus exclus du prélèvement à la source (dividendes, intérêts…).

Attention : si vos revenus ont varié en 2020, notamment du fait de la crise sanitaire, vos prélèvements à la source appliqués jusqu’en août 2021 n’en tiennent pas compte puisqu’ils se basent sur vos revenus de 2019. De même, en cas de variation en 2021, vos prélèvements ne s’y adapteront qu’en septembre 2022. Pour intégrer ces évolutions sans attendre et gérer au mieux votre trésorerie, vous pouvez demander, sous conditions, une modulation à la baisse de votre taux de prélèvement et/ou de l’assiette de vos acomptes.

Les dates de dépôt

La date limite de souscription de la déclaration varie selon votre lieu de résidence.

La date limite de souscription de la déclaration de revenus varie selon votre lieu de résidence. Ainsi, vous avez jusqu’au :
– 26 mai 2021 pour les départements n° 01 à 19 et les non-résidents ;
– 1er juin 2021 pour les départements n° 20 à 54 ;
– 8 juin 2021 pour les départements n° 55 à 976.

La déclaration doit être souscrite par internet, quel que soit votre revenu fiscal de référence, sauf exceptions. Les contribuables qui ont encore le droit de déclarer leurs revenus en version papier ayant seulement jusqu’au 20 mai 2021 pour le faire.

À noter : vous devez souscrire une déclaration d’ensemble n° 2042. Puis, selon votre situation, vous aurez des déclarations complémentaires ou annexes à joindre.

Les revenus professionnels

Les modalités déclaratives applicables à vos revenus dépendent du statut juridique et fiscal de votre entreprise.

Les bénéfices professionnels

Si vous êtes exploitant individuel et que vous relevez d’un régime réel en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) ou de la déclaration contrôlée en matière de bénéfices non commerciaux (BNC), vous devez déposer une déclaration de résultats, au plus tard le 19 mai 2021, pour déterminer votre bénéfice (ou déficit) imposable. Un résultat que vous devez reporter sur la déclaration spéciale n° 2042 C-PRO.

À savoir : les aides versées aux entreprises par le fonds de solidarité en raison de la crise ne sont pas imposables. Il en va de même des aides exceptionnelles versées par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales et la Caisse nationale des barreaux français. En revanche, les aides reçues d’autres entités publiques ou privées restent soumises à l’impôt.

Les associés de sociétés de personnes

Le résultat imposable d’une société de personnes relevant de l’impôt sur le revenu est d’abord déterminé et déclaré au niveau de la société, puis réparti entre les associés. La quote-part de résultat qui vous revient en tant qu’associé doit être ajoutée sur la déclaration spéciale n° 2042 C-PRO.

Les rémunérations des dirigeants

Les rémunérations des dirigeants de sociétés de capitaux (président du conseil d’administration, gérant de SARL…) sont imposables comme des salaires. Vous pouvez déduire vos frais professionnels de votre rémunération imposable, soit par le biais de la déduction forfaitaire automatique de 10 %, soit par celui des frais réels. En cas d’option pour les frais réels, vous devez indiquer le montant global déductible dans la déclaration de revenus. Et vous devrez être en mesure de justifier vos dépenses en produisant les documents nécessaires (factures, notes de frais…), sur demande de l’administration fiscale. Des documents à conserver pendant au moins 4 ans.

Les revenus mobiliers

Vous pouvez être imposé au titre de vos revenus de placements financiers (dividendes, intérêts…) et de vos plus-values mobilières perçus en 2020.

Les revenus de placements financiers (dividendes, intérêts…) ainsi que les plus-values mobilières que vous avez perçus en 2020 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 %. Vous pouvez toutefois, si vous y avez intérêt, renoncer au PFU dans votre déclaration et opter pour le barème progressif.

Vous devez reporter ces sommes sur votre déclaration ou, si leur montant est prérempli, les vérifier en vous reportant aux justificatifs transmis par les banques.

À noter : le PFU correspond à un taux de 12,8 % d’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, soit une imposition globale de 30 %.

Les revenus immobiliers

Lorsqu’ils sont imposables, les revenus issus de vos locations immobilières sont soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus fonciers ou des bénéfices industriels commerciaux (BIC) selon que la location soit nue ou meublée.

Les revenus fonciers

Vous devez déclarer les loyers issus des locations non meublées que vous avez perçus en 2020. Si le total de ces loyers n’excède pas 15 000 €, vous relevez du régime micro-foncier et devez mentionner le montant brut de vos recettes sur votre déclaration de revenus. Le montant de vos charges déductibles étant calculé de façon forfaitaire avec l’application d’un abattement de 30 %.

Dans les autres cas, vous êtes soumis au régime réel et il vous faut inscrire le détail du calcul de votre revenu net foncier sur la déclaration spécifique n° 2044 (ou n° 2044-S pour les investissements locatifs défiscalisants), puis le reporter sur votre déclaration de revenus. Lorsque vous relevez du micro-foncier, vous pouvez, si vous y avez intérêt, opter pour le régime réel en déposant la déclaration n° 2044. Mais attention, cette option est irrévocable pendant 3 ans.

Les locations meublées

Les loyers issus de vos locations meublées sont imposés dans la catégorie des BIC, même si la location est occasionnelle. Vous relevez du régime micro-BIC si le montant de vos recettes annuelles n’excède pas, en principe, 72 600 €. Un abattement forfaitaire pour charges de 50 % étant alors appliqué. Au-delà de ce montant, vous relevez d’un régime réel d’imposition. Enfin, sachez que, sous certaines conditions, vous pouvez être reconnu comme loueur en meublé professionnel. Une qualification qui entraîne l’application de règles particulières, notamment en matière d’imputation du déficit.

Le traitement fiscal des abandons de loyers

Afin d’aider les entreprises locataires en difficulté du fait de la crise sanitaire, le gouvernement a incité les bailleurs à renoncer à une partie des loyers qui leur étaient normalement dus. Ainsi, les loyers qui ont fait l’objet d’un abandon entre le 15 avril 2020 et le 30 juin 2021 ne sont pas imposables, et les bailleurs peuvent quand même déduire les charges correspondantes. Par ailleurs, les bailleurs peuvent bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt de 50 % au titre des abandons de loyers du mois de novembre 2020.

Les plus-values immobilières

Si vous avez vendu un bien immobilier en 2020, l’impôt sur la plus-value a déjà été prélevé par le notaire lors de la vente. Toutefois, vous devez reporter son montant sur la déclaration n° 2042 C afin qu’elle soit prise en compte dans votre revenu fiscal de référence, sauf s’il s’agit d’une plus-value exonérée (vente de la résidence principale, par exemple).

Les charges et dépenses déductibles

De votre revenu brut global peuvent être déduites certaines charges. Sans oublier que différentes dépenses peuvent, par ailleurs, ouvrir droit à réductions ou crédits d’impôt.

Les charges déductibles du revenu global

Certaines dépenses payées en 2020 peuvent être déduites de votre revenu global si vous les reportez sur votre déclaration de revenus. Tel est le cas, sous certaines conditions, des pensions alimentaires versées à un enfant, à un parent ou à un ex-conjoint, des déficits professionnels ou encore des déficits fonciers.

Les avantages fiscaux à déclarer

Vous bénéficierez, à l’été 2021, des crédits et réductions d’impôt liés à vos dépenses personnelles de 2020, à condition, là aussi, de les mentionner dans votre déclaration de revenus. Pour certains dispositifs (salarié à domicile, dons aux associations…), un acompte de 60 % vous a peut-être déjà été versé en janvier dernier. Mais attention, si vos dépenses ont baissé entre 2019 et 2020, un remboursement pourra vous être demandé.

Précision : pour éviter cette éventuelle déconvenue l’an prochain, vous pouvez renoncer à l’avance ou en réduire le montant en vous rendant dans votre espace particulier du site www.impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », avant le 1er décembre.

En principe, le montant maximal des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier au titre de 2020 ne peut pas dépasser 10 000 €.

Date : 30 avril 2021
Catégorie : Dossiers, Fiscal, Patrimoine
Par : Les Echos Publishing ©
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Investir en bourse grâce aux Exchange Traded Funds

Les ETF sont des fonds cotés en bourse qui permettent de diversifier ses placements. Des fonds d’investissement facile d’accès qui présentent certains avantages.

L’engouement des investisseurs pour les ETF (Exchange Traded Funds) ne faiblit pas. En effet, en 2020, ces fonds indiciels cotés en bourse ont collecté, au niveau européen, près de 79 milliards d’euros, plus forte collecte jamais enregistrée. Au total, les encours des ETF ont progressé de 116 milliards d’euros en l’espace d’un an. Des chiffres qui interpellent et qui incitent à se poser la question de savoir ce qui attire les investisseurs vers ce type d’actifs.

Un ETF, c’est quoi ?

Produits à gestion passive, les Exchange Traded Funds (appelés également trackers) sont des supports d’investissement cotés en bourse dont l’objet est de répliquer les variations, à la hausse ou à la baisse, d’un indice (le sous-jacent) pris en référence. Cet indice peut être, par exemple, le CAC 40, le S&P 500 ou le Dax. On trouve également des ETF « spécialisés » dans certains pays, certains secteurs d’activité, mais aussi investis en supports actions (petite, moyenne et grande capitalisation) et obligataires. En outre, les ETF peuvent répliquer les performances monétaires d’une devise ou permettre de miser sur l’évolution du prix des matières premières telles que l’or, le pétrole ou le blé.

L’intérêt des ETF

Le principal intérêt des ETF consiste en la certitude de bénéficier des mêmes performances que celles du sous-jacent dupliqué. Le gérant de l’ETF ne cherchant pas à surperformer l’indice. Attention toutefois, comme de nombreux placements, il comporte des risques. En effet, si les cours du sous-jacent s’effondrent, l’ETF subira dans les mêmes proportions une baisse de ses performances. En termes de fonctionnement, les ETF se négocient de la même façon qu’une action et permettent d’investir, en une seule opération, sur un indice ou un panier d’actions. Outre leur grande diversité, les ETF présentent un autre attrait : leur tarification. En effet, leur coût réduit les rend particulièrement attractifs puisqu’ils ne supportent ni frais d’entrée ni frais de sortie. Seuls des frais de gestion allant de 0,05 à 0,5 % sont prélevés.

Une fiscalité empruntée aux actions

La fiscalité des ETF est la même que celle qui pèse sur les actions. Ainsi, dans le cadre d’un compte-titres, par exemple, les dividendes versés sont ajoutés aux revenus de l’investisseur et imposés au prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Sur option, ce dernier peut préférer le barème progressif de l’impôt sur le revenu (sous réserve de l’application d’un abattement de 40 %). Quant aux plus-values réalisées lors de la cession d’ETF, elles sont, là encore, imposées au prélèvement forfaitaire unique ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, et pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018, les plus-values peuvent être réduites d’un abattement lié à la durée de détention.

Lorsque les ETF sont détenus au sein d’un PEA, les produits (dividendes, plus-values de cession…) sont fiscalisés au moment de leur retrait. En cas de retrait avant l’expiration de la 5e année suivant l’ouverture du PEA, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique et aux prélèvements sociaux, sauf option globale pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Pour un retrait effectué après la 5e année, les gains sont exonérés d’impôt et soumis uniquement aux prélèvements sociaux.

Comment investir ?

Vous pouvez acquérir des parts d’ETF soit auprès d’un intermédiaire financier agréé, soit, sous certaines conditions, lors de leur création (marché primaire), soit encore directement en bourse (marché secondaire). Les ETF sont négociables sur le marché boursier dans les mêmes conditions qu’une action, ce qui leur permet d’être accessibles en continu durant la journée boursière. Ils peuvent, en outre, être achetés au comptant et au SRD (service de règlement différé) si les entreprises qui composent l’indice font partie des plus importantes du marché parisien. À noter que les ETF peuvent être logés au sein des principales enveloppes françaises : compte-titres, Plan d’épargne en actions, contrat d’assurance-vie et Plan d’épargne retraite.

Quelques bonnes pratiques

L’apparente simplicité des ETF ne doit pas vous dispenser de respecter des règles élémentaires de prudence avant d’investir. Voici quelques bonnes pratiques à garder en tête. Tout d’abord, il existe un nombre important d’ETF. Certains de ces ETF peuvent être complexes. Et leur dénomination, parfois obscure, peut conduire à faire de mauvais choix. Ensuite, un investissement dans des ETF doit correspondre à vos objectifs, à votre appétence aux risques et à votre horizon de placement. Ainsi, pour pouvoir prendre une décision éclairée, il est nécessaire de lire attentivement le document d’information clé pour l’investisseur (DICI) du fonds et le prospectus de l’ETF. Des documents qui contiennent des précisions sur les objectifs et la politique de gestion du fonds, sur le profil de risque et de rendement, ou encore sur les frais.

Date : 20 avril 2021
Catégorie : Dossiers, Patrimoine
Par : Les Echos Publishing ©
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Réduire ses impôts en utilisant le levier du déficit foncier

Lorsque les charges sont plus importantes que les recettes locatives, un déficit foncier est constaté. Un déficit qu’il est possible d’imputer sur ses revenus imposables.

Vous possédez des biens immobiliers et vous souhaitez faire baisser la pression fiscale qui s’exerce sur eux. Pourquoi ne pas réaliser des travaux dans le but de créer du déficit foncier ? Une stratégie qui présente certains avantages.

Un déficit foncier ?

Les bailleurs qui louent des locaux nus déclarent leurs revenus locatifs dans la catégorie des revenus fonciers. Pour la détermination du revenu imposable, ils peuvent déduire certaines charges qu’ils ont supportées pour la location de leurs biens immobiliers.

Mais attention, cette déduction n’est pas possible lorsque le bailleur est imposé selon le régime dit « du micro-foncier ». Dans ce cadre, un abattement forfaitaire de 30 %, représentatif des charges, est appliqué aux revenus fonciers bruts. Autrement dit, pour pouvoir imputer ses charges, le propriétaire doit bailleur relever du régime réel.

Après imputation de ses charges sur les revenus fonciers, si un résultat négatif apparaît, c’est-à-dire lorsque les charges sont supérieures aux recettes, le déficit foncier ainsi constaté peut, en principe, être imputé sur ses revenus imposables.

L’imputation des déficits fonciers

Des règles bien particulières encadrent l’imputation des déficits fonciers sur les revenus des contribuables. Ainsi, les déficits fonciers, provenant de dépenses déductibles (autres que les intérêts d’emprunt), par exemple des travaux d’amélioration, d’entretien ou de réparation, subis au cours d’une année d’imposition, s’imputent, en principe, sur le revenu global du propriétaire, dans la limite annuelle de 10 700 €.

Si le revenu global est insuffisant pour absorber le déficit foncier, plafonné à 10 700 €, l’excédent est imputable sur les revenus globaux des 6 années suivantes. Sachant que la fraction du déficit supérieure à 10 700 € et celle qui provient des intérêts d’emprunt sont imputables sur les seuls revenus fonciers des 10 années suivantes. Et attention, l’imputation des déficits n’est définitivement acquise qu’à condition que le logement demeure affecté à la location jusqu’au 31 décembre de la 3e année suivant celle de l’imputation.

Autre point de vigilance, pour pouvoir déduire ses dépenses, le bailleur doit être en mesure de les justifier auprès de l’administration fiscale. Il convient donc de conserver tous les documents correspondants (factures…).

Des SCPI de déficit foncier !

Pour réduire votre imposition, vous pouvez également faire appel aux SCPI « de déficit foncier ». Il s’agit de SCPI investies dans des locaux d’habitation à rénover. Généralement, les sociétés de gestion de ces SCPI se donnent pour objectif de réaliser une quote-part de travaux de 40 à 60 % du montant de la souscription. Une quote-part que le souscripteur pourra déduire de ses revenus.

Date : 20 avril 2021
Catégorie : Dossiers, Patrimoine
Par : Les Echos Publishing ©
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Reprendre la main sur sa boîte de réception

Avec la crise sanitaire, notre courriel est devenu, plus que jamais un outil de travail essentiel. Y laisser s’entasser des centaines de mails inutiles est donc contre-productif et source d’erreurs. C’est pourquoi, il est fortement conseillé d’adopter quelques comportements simples et vertueux permettant d’éviter de se faire déborder et d’atteindre le « inbox zero ».

Trier chaque jour

Lorsque cela est possible, après avoir lu un mail, il faut le traiter dans la foulée.

Bien gérer une boîte mail est, sur le principe, très simple. Il suffit de la traiter comme une boîte aux lettres physique : l’ouvrir chaque jour, récupérer le courrier qu’elle contient pour en prendre connaissance, la débarrasser des prospectus qui l’encombre, puis une fois vide, la refermer.

Concrètement, dans le monde des boîtes numériques, cela signifie qu’il faut s’obliger, lorsque l’on consulte sa boîte mail, c’est-à-dire deux ou trois fois par jour au maximum, à systématiquement traiter tous les courriels qui sont arrivés dans la boîte de réception immédiatement après avoir pris connaissance de leur contenu (en les ouvrant ou simplement en découvrant leur objet) :
– s’ils sont sans intérêt (pub, certaines newsletters, blague virale…), il faut les supprimer ;
– s’ils appellent une action simple et rapide, c’est-à-dire une action ou une réponse ne réclamant pas plus de 5 ou 10 minutes de notre temps, il faut les traiter dans la foulée (puis les archiver) ;
– enfin, s’ils ne sont qu’informatifs et n’appellent aucune action (typiquement le célèbre « en copie »), il faut les lire, puis les archiver ou les supprimer.

Un archivage ?

Concernant l’archivage, plusieurs approches sont possibles. La première consiste à utiliser la fonction du même nom qu’offre la plupart des outils de messagerie. Dans cette hypothèse, une fois archivé, le message sera transféré de la boîte de réception vers un espace de stockage qui reprend la structure de votre boîte mail. La seconde approche consiste à créer des répertoires thématiques (clients, année, zones géographiques, produits…), puis à y glisser-déposer les courriels une fois traités. Ici la mise en place est plus fastidieuse, mais les recherches des courriels « archivés » sont facilitées.

À noter : le plus souvent, dès qu’un courriel tombe dans la boîte de réception, nous nous précipitons pour le lire. Cette pratique nous conduit à régulièrement interrompre notre travail. Pour ne pas être tenté, il est donc conseillé de désactiver les notifications (petits messages visuels et sonores qui nous signalent l’arrivée d’un courriel).

Limiter le volume des mails entrants

La plupart des courriels reçus chaque jour sont inutiles, quand ils ne sont pas indésirables. En limiter le nombre est donc salutaire. D’abord, il convient de se désinscrire des newsletters que l’on ne consulte jamais. Ensuite, il est conseillé d’activer le système anti-spam de sa messagerie. Enfin, il ne faut pas hésiter à mettre en place des filtres qui permettent de traiter automatiquement un message en fonction de son expéditeur ou de son objet. Selon le critère de tri choisi, les mails pourront être basculés, par exemple, dans un répertoire « clients » ou directement dans la corbeille.

Les courriels appelant un traitement plus complexe

Même les mails qu’il est impossible de traiter immédiatement doivent être retirés de la boîte de réception.

Une fois que les mails simples ont été traités, puis supprimés ou archivés, il ne doit rester dans la boîte de réception que les courriels qui ne peuvent être traités immédiatement. Il peut s’agir d’une demande complexe (opération longue ou impliquant la mobilisation d’autres personnes) ou encore, par exemple, du rappel d’un rendez-vous important (code pour une visioconférence prévue dans 3 jours, date limite pour réaliser un travail…).

Là encore, même s’il s’agit de mails importants, les laisser « traîner » dans la boîte de réception n’est pas la meilleure solution. Cette dernière ne doit pas devenir une « liste des tâches à effectuer ». Il est préférable de stocker ces courriels importants dans un répertoire dédié et de programmer un rappel via un outil spécifique comme un agenda électronique, par exemple.

Il faut ici noter que nombre de gestionnaires de courriels, comme par exemple Outlook ou Gmail, intègrent ce type de fonction et permettent ainsi d’associer une alerte à un courriel stocké dans un répertoire (envoi d’un message à une échéance définie pour rappeler qu’il faut traiter le courriel).

Aider les autres à gérer leur boîte de réception

Émettre des courriels inutiles, non seulement, pollue, mais en plus encombre la boîte de réception des destinataires.

Si chaque jour nous pestons en supprimant les mails inutiles qui viennent s’entasser dans notre boîte de réception, c’est bien qu’ils nous ont été adressés par quelqu’un. Une bonne raison d’éviter, à notre tour, d’encombrer les boîtes de nos destinataires. Et pour y parvenir, rien de plus simple. Il suffit de renoncer à ces envois. Il peut, par exemple, s’agir du célèbre « répondre à tous » qui, le plus souvent, est injustifié, du mail de confirmation de réception d’un autre mail ou de courriels envoyés en « copie » à des personnes qui ne sont pas concernées par le courriel, quand ce n’est pas le dossier traité.

Date : 16 avril 2021
Catégorie : Dossiers, High-Tech
Par : Les Echos Publishing ©
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Comment réduire le montant de votre impôt sur le revenu ?

Différents dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans certains secteurs. Voici un panorama des principaux dispositifs que vous pouvez mettre en place pour réduire votre imposition.

Investir dans l’immobilier

L’investissement locatif est un moyen efficace pour se constituer un patrimoine tout en réduisant le montant de son impôt.

Le dispositif Pinel

Si vous faites construire ou si vous achetez un logement neuf ou ancien à réhabiliter afin de le louer, vous pouvez, sous certaines conditions (plafond de loyer, ressources du locataire…), bénéficier du dispositif Pinel. Ce dernier ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Le taux de cette réduction, calculée sur le prix de revient du logement (retenu dans la double limite de 5 500 € par m² de surface habitable et de 300 000 € pour 2 logements par an), varie selon la durée de l’engagement de location que vous aurez choisie (12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans ou 21 % pour 12 ans).

Nouveauté : pour les logements neufs, pour lesquels une demande de permis de construire est déposée depuis le 1er janvier 2021, l’avantage fiscal n’est octroyé qu’aux logements faisant partie d’un bâtiment d’habitation collectif (logements devant être groupés dans un seul et même bâtiment). Cette dernière condition ne valant pas pour les investissements Pinel réalisés dans des logements anciens à réhabiliter.

Le dispositif Denormandie

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif Pinel est élargi aux logements anciens situés dans des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est particulièrement marqué (la liste des communes éligibles a été publiée dans un arrêté du 26 mars 2019).

En pratique, l’investisseur doit acquérir, entre le 27 mars 2019 et le 31 décembre 2022, un bien immobilier rénové ou à rénover. Sachant que ces travaux de rénovation doivent notamment répondre à des exigences en matière de performances et de consommation énergétiques (par exemple, consommation d’énergie inférieure à 331 kWh/m²/an). Des travaux devant être facturés par une entreprise et représenter au moins 25 % du coût total de l’opération immobilière.

Le dispositif Censi-Bouvard

En tant que loueur en meublé non professionnel, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre du dispositif Censi-Bouvard. Une réduction d’impôt répartie sur 9 ans dont le taux est fixé à 11 % du prix de revient des logements, retenu dans la limite annuelle de 300 000 € (quel que soit le nombre de logements acquis). Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, vous devez acquérir un logement neuf ou réhabilité situé dans un établissement accueillant des personnes âgées, dépendantes ou handicapées, ou une résidence avec services pour étudiants.

Investir dans les entreprises

Une réduction d’impôt est accordée aux contribuables qui consacrent une partie de leur épargne au financement des entreprises.

Acquérir des parts de FCPI ou de FIP

Pour réduire la note fiscale, vous pouvez investir dans des parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou de fonds d’investissement de proximité (FIP). Ces fonds ont vocation à prendre des participations dans le capital de PME européennes. Étant précisé qu’une partie de l’actif des FCPI est investie en titres de sociétés innovantes non cotées en Bourse, tandis qu’une partie de l’actif des FIP est investie dans des PME régionales. L’objectif pour l’investisseur étant de réaliser à terme une plus-value lors de la vente de ses parts (pas de distribution de revenus pendant la phase d’investissement). Ce type d’investissement permet de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. En effet, les FCPI et les FIP ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % du montant des versements, plafonnés à 12 000 € pour une personne seule et à 24 000 € pour un couple marié, à condition de conserver les parts du fonds pendant 5 ans.

Souscrire au capital de certaines PME

Une réduction d’impôt peut être accordée au contribuable qui effectue, jusqu’au 31 décembre 2021, des versements au titre de la souscription au capital de certaines sociétés non cotées soumises à l’impôt sur les sociétés, à condition de conserver pendant 5 ans les titres reçus en échange de l’apport. Il est possible de réaliser ces versements directement au capital de la société ou indirectement, via une société holding. Cette souscription ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 25 % des versements effectués au cours de l’année d’imposition, retenus dans la limite annuelle de 50 000 € pour les contribuables imposés isolément et de 100 000 € pour les contribuables mariés ou liés par un Pacs et soumis à une imposition commune.

Épargner pour sa retraite

Afin d’inciter les particuliers à préparer leur retraite, le Plan d’épargne retraite bénéficie d’un cadre fiscal avantageux.

Pour encourager les Français à se constituer une épargne retraite supplémentaire, les pouvoirs publics ont créé le Plan d’épargne retraite. Un produit d’épargne dont le régime fiscal se veut incitatif. Ainsi, les versements ouvrent droit à une déduction de l’assiette de l’impôt sur le revenu, sauf option contraire exercée par l’assuré. En effet, pour l’enveloppe individuelle, en cas de versements volontaires, les sommes peuvent être déduites du revenu global de l’assuré, ou de son revenu professionnel s’il est travailleur non salarié (TNS). Il s’agit toutefois d’une option puisque l’assuré peut choisir de ne pas profiter de cet avantage fiscal à l’entrée afin de bénéficier d’une fiscalité plus douce à la sortie. En pratique, la déduction à l’entrée est plafonnée, pour les TNS, à :
– 10 % du bénéfice imposable, limité à 8 Pass (plafond annuel de la Sécurité sociale), augmenté de 15 % du bénéfice compris entre 1 et 8 Pass, soit 76 102 € maximum au titre de 2021 ;
– ou 10 % du Pass, soit 4 114 €.

Pour les versements effectués par les particuliers (salariés…), les versements volontaires sont déductibles dans la limite égale au plus élevé des deux montants suivants :
– 10 % des revenus professionnels, dans la limite de 8 Pass, soit 32 909 € en 2021 ;
– ou 10 % du Pass, soit 4 114 €.

Date : 9 avril 2021
Catégorie : Dossiers, Fiscal, Patrimoine
Par : Les Echos Publishing ©
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Exonération des plus-values des TPE

Pour éviter que la fiscalité ne soit un frein à la transmission d’une entreprise ou à la cession de ses éléments d’actif en cours d’exploitation, un régime d’exonération des plus-values réalisées par les très petites entreprises (TPE) relevant de l’impôt sur le revenu a été instauré.

Conditions d’exonération

Le bénéfice de l’exonération est soumis au respect de plusieurs conditions, notamment la durée d’exercice de l’activité professionnelle.

Un certain nombre de conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier du régime d’exonération des plus-values professionnelles des TPE.

Entreprises concernées

L’exonération vise toutes les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (entreprises individuelles ou sociétés de personnes), quel que soit leur régime d’imposition (micro ou réel). Les plus-values doivent être réalisées dans le cadre d’une activité industrielle, commerciale, libérale, artisanale ou agricole exercée à titre professionnel.

Précision : la notion d’exercice à titre professionnel implique que l’entreprise soit exploitée personnellement, directement et de façon continue par le cédant.

Biens éligibles

L’exonération concerne tous les éléments de l’actif immobilisé de l’entreprise ainsi que les éléments d’actif considérés, par nature, comme affectés à l’activité professionnelle (fonds de commerce, par exemple). Il peut également s’agir des droits ou parts détenus par un associé d’une société de personnes.

Elle bénéficie aux plus-values de cession, c’est-à-dire notamment à celles réalisées à l’occasion d’une vente, de la cessation de l’activité ou du retrait du patrimoine professionnel.

Précision : les terrains à bâtir sont exclus du bénéfice de l’exonération.

En pratique, les plus-values exonérées sont les plus-values nettes à court terme ou à long terme, déterminées après compensation avec les moins-values de même nature).

Durée d’exercice de l’activité

Pour bénéficier de l’exonération, l’activité doit avoir été exercée, à titre principal ou non, pendant au moins 5 ans. Ce délai est décompté à partir du début effectif d’activité, c’est-à-dire à partir de la date de création ou d’acquisition de la clientèle ou du fonds par l’exploitant, jusqu’à la date de clôture de l’exercice au titre duquel la plus-value est réalisée, ou jusqu’à la date de cession ou de cessation de l’entreprise.

Précision : lorsque la même activité est exercée successivement ou conjointement dans plusieurs fonds, les délais d’exploitation de chaque fonds sont additionnés pour décompter le délai de 5 ans.

Montant de l’exonération

L’exonération des plus-values professionnelles réalisées par les TPE peut être totale ou partielle.

L’exonération des plus-values est totale ou partielle en fonction du montant des recettes de l’entreprise.

Entreprises de vente ou de fourniture de logements

L’exonération des plus-values dégagées par les entreprises industrielles et commerciales de vente ou de fourniture de logements (hors locations meublées) et les exploitants agricoles est la suivante :
– exonération totale si le montant des recettes est inférieur à 250 000 € HT ;
– exonération partielle dès lors que les recettes sont comprises entre 250 000 € et 350 000 € HT.

Dans ce dernier cas, la plus-value exonérée est déterminée d’après le rapport existant entre, au numérateur, la différence entre 350 000 € et le montant des recettes et, au dénominateur, le montant de 100 000 € (350 000-250 000).

Exemple : une entreprise a réalisé des recettes de 320 000 € et une plus-value de 25 000 €. Le montant de la plus-value exonérée est calculé de la façon suivante : 25 000 x (350 000-320 000)/100 000 = 7 500. La plus-value est alors exonérée à hauteur de 7 500 €. Par conséquent, la plus-value taxable est de 17 500 € (25 000-7 500).

Attention, si les recettes dépassent 350 000 €, la plus-value professionnelle est totalement taxable.

Entreprises de prestations de services

L’exonération des plus-values dégagées par les entreprises de prestations de services est la suivante :
– exonération totale si les recettes sont inférieures à 90 000 € HT ;
– exonération partielle dès lors que les recettes sont comprises entre 90 000 € et 126 000 € HT.

Dans ce dernier cas, la plus-value exonérée est déterminée d’après le rapport existant entre, au numérateur, la différence entre 126 000 € et le montant des recettes et, au dénominateur, 36 000 € (126 000-90 000).

Attention, là aussi, si les recettes excèdent 126 000 €, la plus-value professionnelle est intégralement imposable.

Appréciation des seuils

Les seuils d’exonération s’apprécient au regard de la moyenne des recettes réalisées au titre des exercices clos, ramenés le cas échéant à 12 mois, au cours des 2 années civiles qui précèdent la date de clôture de l’exercice de réalisation de la plus-value. Cette règle s’appliquant aussi bien aux plus-values réalisées en cours d’activité qu’à celles dégagées en fin d’exploitation.

Précision : les recettes exceptionnelles provenant notamment de la cession des stocks en fin d’exploitation ne sont pas prises en compte pour apprécier cette moyenne.

Cumul avec d’autres dispositifs

Ce dispositif peut se combiner avec l’exonération des plus-values pour départ à la retraite de l’entrepreneur et avec l’abattement pour durée de détention sur les plus-values professionnelles immobilières à long terme.

Date : 26 mars 2021
Catégorie : Dossiers, Fiscal
Par : Les Echos Publishing ©
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Comment interpréter et présenter vos comptes 2020

Depuis peu, vous disposez des comptes de votre exercice 2020, un exercice qui aura été ô combien compliqué pour la plupart d’entre vous. Ces comptes vont permettre à votre expert-comptable de remplir vos obligations fiscales et de déclarer à l’administration votre résultat. Mais leur utilité va bien au-delà de ces aspects déclaratifs, surtout dans la période de pandémie et de crise que nous traversons. Ils vous offrent avant tout la possibilité d’analyser votre performance 2020, puis de la communiquer et de la décrypter à votre partenaire financier, votre banquier.

Interprétez la performance de votre entreprise en 2020

Pour bien comprendre la performance que votre entreprise a réalisée en 2020, il vous faut avant tout examiner votre compte de résultat.

Les comptes qui vous ont été remis sont composés de trois documents : le compte de résultat, le bilan et l’annexe. C’est le compte de résultat qui mesure la performance réalisée par votre entreprise durant cet exercice.

Comment est déterminé le résultat ?

Le compte de résultat fait à la fois apparaître ce que votre entreprise a produit en 2020, c’est-à-dire son chiffre d’affaires, et ce qu’elle a consommé, c’est-à-dire ses charges.

Ces consommations pouvant être de natures très différentes. Il peut s’agir notamment d’achats de matières premières ou de marchandises à revendre, de frais de personnel ou de frais financiers. Et de la différence entre son chiffre d’affaires et l’ensemble de ses charges découle le résultat net réalisé par votre entreprise.

La structure de votre résultat

L’examen de votre compte de résultat vous permet donc de déterminer la performance accomplie par votre entreprise. Mais vous devez affiner votre analyse, car cette performance peut découler de l’activité même de votre entreprise, de sa situation financière ou d’éléments exceptionnels. Il est donc important de bien savoir analyser la composition de votre compte de résultat, qui est divisé en trois parties :

– une partie exploitation, qui comprend le détail des produits et charges d’exploitation et qui sert à déterminer le résultat de l’activité proprement dite ;

– une partie financière, qui détermine le résultat financier ;

– une partie exceptionnelle, d’où découle le résultat exceptionnel.

Étant précisé que c’est votre résultat d’exploitation qui traduit la performance de votre business, même si, en ce moment, celle-ci est réalisée dans un contexte exceptionnel.

Pour finir, c’est le cumul des trois résultats : d’exploitation, financier et exceptionnel, diminué de l’impôt sur les sociétés, qui détermine le bénéfice net comptable ou la perte de l’exercice.

Affinez votre analyse !

Pour favoriser une meilleure analyse, le compte de résultat est stratifié en différents niveaux intermédiaires, appelés « soldes intermédiaires de gestion ». Voici les principaux indicateurs à analyser :

LES SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION
CHIFFRE D’AFFAIRES
– Achats de marchandises – Achats consommés
MARGE COMMERCIALE MARGE SUR PRODUCTION
= MARGE BRUTE TOTALE
– Charges externes
= VALEUR AJOUTÉE
– Impôts et taxes
– Frais de personnel
= EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION
+/- Produits et charges divers
– Dotations aux amortissements et provisions
+ Reprises sur amortissements et provisions
= RÉSULTAT D’EXPLOITATION
+/- Produits et charges financiers
(Résultat financier)
= RÉSULTAT COURANT
+/- Produits et charges exceptionnels
(Résultat exceptionnel)
– Participation des salariés
– Impôt sur les sociétés
= RÉSULTAT NET

Procédez à l’analyse pluriannuelle

Pour bien analyser votre performance de l’année 2020, il convient de regarder l’évolution de chaque poste sur plusieurs années.

Pour une bonne analyse, il est, par ailleurs, indispensable de vous référer à la présentation pluriannuelle de vos données comptables. Cette présentation pluriannuelle permet de mettre en évidence l’évolution de chaque poste et sa contribution positive ou négative dans l’élaboration du résultat.

Surtout, la comparaison entre l’année 2020 — exceptionnelle au sens premier du terme — avec l’année 2019, voire 2018 si elle était un peu moins bonne que 2019, est essentielle. Elle vous permettra d’expliquer les principales incidences de la crise sur vos différents postes comptables. L’idéal consiste même à procéder à une comparaison de votre performance 2020 avec celles des deux années précédentes et avec celle que vous anticipez pour 2021, dans le cadre de votre prévisionnel 2021. Ainsi, vous pourrez montrer comment votre entreprise devrait rebondir par une analyse précise de l’impact du contexte et de son évolution sur vos principaux postes comptables (CA, marge brute, principales charges d’exploitation, dont la masse salariale…).

Par ailleurs, et plus classiquement, le poids en pourcentage du chiffre d’affaires de certains postes est un indicateur important. Par exemple, le taux de marge globale — et son évolution — sera souvent plus intéressant à analyser que la progression en valeur absolue de cette marge. De même, au niveau de chacune des charges, il est plus pertinent de mesurer leur évolution par rapport au niveau d’activité. Ainsi, le ratio frais de personnel sur chiffre d’affaires et son évolution d’une année sur l’autre permettent d’analyser l’évolution du niveau de productivité de l’entreprise.

Communiquez vos comptes à votre banquier

La façon dont vous présentez vos comptes à votre banquier est primordiale car elle vous permet d’instaurer un climat de confiance entre lui et vous.

Interpréter et comprendre vos comptes est indispensable, mais pas suffisant. Vous devez également communiquer sur votre performance, notamment la présenter et l’expliquer à votre banquier afin qu’il réponde présent lorsque vous aurez besoin de lui, surtout si vous anticipez un besoin de financement durant l’année 2021.

Cette démarche est importante, car elle vous permet de créer et de maintenir un climat de confiance entre vous et lui, ce qui se révèle particulièrement nécessaire en cette période de crise.

1re étape : prenez rendez-vous avec votre banquier

Dans les jours qui suivent l’établissement de vos comptes, prenez rendez-vous avec votre banquier. Et surtout préparez ce rendez-vous en prévoyant la façon dont vous présenterez votre performance 2020 et la situation financière de votre entreprise. Sans oublier, avant la date convenue, de lui transmettre vos comptes annuels et vos données prévisionnelles afin qu’il puisse, lui aussi, préparer cette entrevue.

2e étape : recevez-le dans votre entreprise

Recevez votre banquier dans votre entreprise afin qu’il puisse mieux l’appréhender, qu’il fasse connaissance avec vos collaborateurs, qu’il visite vos installations et découvre vos produits. Chez vous, il sera plus disponible. Au cours de cet entretien, vous lui rappellerez les caractéristiques de votre activité, le positionnement de votre entreprise dans son secteur, ses moyens, mais aussi toutes les mesures prises ou envisagées pour faire face à la situation économique.

3e étape : présentez-lui vos comptes

Lors de cette rencontre, virtuelle ou physique, vous serez amené à lui commenter certains indicateurs clés. Vous évoquerez notamment avec lui :

– votre résultat, afin qu’il puisse juger de l’impact de la crise sur votre business et du niveau de résilience de votre modèle économique et de votre équipe ;

– l’évolution de votre chiffre d’affaires, afin qu’il ait une idée du niveau de repli de votre activité face à la crise ;

– votre trésorerie, qui correspond à l’ensemble de vos avoirs disponibles en caisse ou à la banque ;

– et enfin, tous les évènements spécifiques à la gestion de la crise.

Les points à mettre en avant cette année

Cette année est particulière à plus d’un titre et doit orienter votre discours vers une série de points très spécifiques à la gestion de la crise. Vous devez, en effet, attirer l’attention de votre banquier sur :

– les économies de charges que vous avez réalisées depuis mars 2020, notamment les économies de masse salariale permises par le recours au chômage partiel, les non-remplacements de salariés partis ou les reports d’embauches ;

– les incidences de l’augmentation de votre taux d’endettement. Si vous avez souscrit un PGE, votre taux d’endettement sur fonds propres a dû augmenter, ce qui peut inquiéter votre banquier. Rassurez-le si vous n’avez pas — ou pas intégralement — « consommé » votre emprunt ;

– le chiffre d’affaires que vous êtes allé chercher en revisitant votre modèle — à l’instar des restaurateurs qui se sont lancés dans la vente à emporter — ou en revoyant votre méthodologie commerciale — en relançant, par exemple, tous les contacts pris et non aboutis ces dernières années, ainsi que votre faculté à continuer à tirer bénéfice de ces changements, même lorsque le gros de la crise sera passé ;

– l’accélération de la digitalisation de votre entreprise, et notamment de votre marketing, si vous avez profité de cette période pour investir plus fortement les réseaux sociaux et pour doper votre stratégie de vente en ligne ;

– votre document prévisionnel 2021, ainsi que l’état de votre carnet de commandes en ce début d’année, et plus généralement la façon dont vous envisagez la relance de votre activité, de même que votre plan de trésorerie 2021.

Quelques conseils de bon sens

Pour réussir votre rendez-vous, soyez clair et veillez à ne pas noyer votre interlocuteur dans des détails, et surtout à ne pas donner l’impression que vous cachez quelque chose. La transparence est primordiale, particulièrement en cette période. Et à toute question du banquier, vous devez apporter une réponse. Si celle-ci n’est pas immédiate, notez-la et prenez soin d’envoyer à votre interlocuteur un petit courriel d’explications dans les plus brefs délais, après avoir pris soin d’interroger, au besoin, le cabinet.

Date : 19 mars 2021
Catégorie : Dossiers, Gestion
Par : Les Echos Publishing ©
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Le cautionnement souscrit par le dirigeant de société

Très souvent, pour ne pas dire systématiquement, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle en contrepartie de l’octroi d’un crédit ou d’un découvert bancaire. Il prend ainsi l’engagement d’honorer personnellement les échéances de prêt de sa société au cas où elle serait défaillante, c’est-à-dire dans l’hypothèse où elle serait placée en redressement ou en liquidation judiciaires. Son patrimoine privé est donc engagé, et parfois aussi celui que le dirigeant détient en commun avec son conjoint. S’il peut sembler anodin, le cautionnement est, au contraire, un acte important, parfois lourd de conséquences…

L’étendue du cautionnement

Avant de signer un cautionnement, le dirigeant doit bien mesurer l’étendue de son obligation, à savoir, au premier chef, le montant des sommes qu’il aura, le cas échéant, à débourser en lieu et place de sa société.

Lorsque le cautionnement est souscrit pour garantir une dette précisément déterminée, par exemple le montant d’un prêt, l’engagement du dirigeant est, par définition, limité. Il sait donc parfaitement ce à quoi il s’expose.

En revanche, lorsque le banquier demande au dirigeant de se porter caution pour toutes les sommes qu’il pourrait prêter à sa société, l’obligation de ce dernier est, cette fois, plus incertaine et les risques courus plus grands. Dans cette hypothèse, le dirigeant a intérêt, autant que faire se peut, à négocier un plafond de dettes au-delà duquel il sera libéré de toute obligation. En la matière, l’assistance de son conseil habituel (son expert-comptable) lors de la discussion avec le banquier constitue sans aucun doute un atout pour parvenir à ses fins.

Les effets d’un cautionnement sont encore plus graves lorsque le dirigeant est caution « solidaire ». Car dans ce cas, extrêmement fréquent en pratique, le banquier est autorisé à lui réclamer directement et en totalité le paiement de sa créance, sans avoir à agir au préalable contre le débiteur principal, c’est-à-dire la société. En outre, quand bien même y aurait-il une seconde caution (par exemple le conjoint du dirigeant), la solidarité permet au banquier de lui réclamer l’intégralité des sommes dues sans avoir à agir contre cette autre caution à proportion de son engagement !

Précision : lorsque le dirigeant est marié sous le régime de la communauté, il n’engage par son cautionnement que ses biens propres et ses revenus. Les biens qu’il possède en commun avec son conjoint et ceux qui appartiennent en propre à ce dernier sont donc à l’abri des poursuites du banquier. Mais très souvent, la banque demande au conjoint du dirigeant de consentir au cautionnement souscrit par ce dernier. Dans ce cas, elle peut également agir sur les biens communs du couple. Les biens propres du conjoint demeurant, quant à eux, préservés.

La durée du cautionnement

Le dirigeant qui souscrit un cautionnement doit également être attentif à la durée, déterminée ou indéterminée, pendant laquelle il sera engagé.

Un cautionnement peut être souscrit pour une durée déterminée ou indéterminée. Dans le premier cas, pas de surprise : à la date prévue, l’engagement du dirigeant en tant que caution cesse. Il n’est alors plus tenu de garantir les dettes de la société nées après cette date. Et attention, puisque la durée est déterminée, le dirigeant peut être engagé même après avoir quitté la société lorsque cette durée n’est pas expirée. La plus élémentaire prudence commande donc de préciser dans l’acte que le cautionnement prendra fin au terme de son mandat social.

Lorsque la durée est indéterminée, la situation du dirigeant est plus inconfortable car son obligation porte, cette fois, sur les dettes de la société nées et à naître à l’égard du banquier pendant une période indéfinie. En contrepartie, il dispose ici de la faculté de révoquer son engagement à tout moment. Mais en pratique, il s’agit d’une faculté dont il hésitera peut-être à faire usage de peur que, par représailles, le banquier ne décide d’interrompre son concours financier.

En réalité, le dirigeant caution retrouve surtout sa liberté de mettre fin à un cautionnement à durée indéterminée au moment où il abandonne ses fonctions. Sachant qu’il doit le faire expressément savoir au banquier en lui adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Car sinon — et les tribunaux le rappellent régulièrement —, il continuera d’être tenu des dettes de la société nées après la cessation de ses fonctions ! Là encore, pour éviter toute déconvenue, l’intéressé doit prendre soin de stipuler dans l’acte que le cautionnement est lié à sa qualité de dirigeant et qu’il cessera au terme de son mandat social.

Le formalisme du cautionnement

L’acte de cautionnement souscrit par une personne physique au profit d’un créancier professionnel doit contenir certaines mentions obligatoires.

Lorsqu’un dirigeant, personne physique, s’engage par acte sous seing privé (c’est-à-dire sans l’intervention d’un notaire) en qualité de caution envers un banquier, sa signature doit être précédée d’une mention manuscrite, prévue par la loi, qui précise le montant de la somme garantie et la durée de l’engagement. Le texte de cette mention est le suivant : « En me portant caution de la société X dans la limite de la somme de … € couvrant le montant du principal, des intérêts et, le cas échéant, des intérêts de retard et pour la durée de …, je m’engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si la société X n’y satisfait pas elle-même. »

De même, une mention spécifique doit obligatoirement être inscrite dans l’acte lorsque le cautionnement est solidaire.

Et attention, faute de contenir ces mentions écrites de la main de l’intéressé et de les reproduire mot pour mot, l’acte de cautionnement est susceptible d’être annulé ! Bon à savoir pour le dirigeant, qui aura tout intérêt à vérifier l’existence et la validité de ces mentions au moment où il sera appelé à payer.

Étant précisé toutefois que les juges invalident un cautionnement pour ce motif seulement lorsque les erreurs ou les inexactitudes figurant dans les mentions exigées par la loi altèrent le sens et la portée de l’engagement de la caution. Ainsi, par exemple, ils ont annulé un cautionnement dans lequel une personne avait écrit qu’elle s’engageait « sur ses revenus OU ses biens » au lieu de « sur ses revenus Et ses biens ». À l’inverse, l’omission du mot « intérêts » dans l’énoncé des sommes que l’intéressé s’était engagé à garantir a eu pour seule conséquence, selon les juges, de limiter l’étendue du cautionnement au capital, mais pas d’affecter la validité de l’acte.

Important : le dirigeant (personne physique) peut également être libéré de son engagement lorsque le cautionnement qu’il a consenti était manifestement disproportionné à ses biens et à ses revenus lors de la signature de l’acte. À condition toutefois que son patrimoine ne lui permette pas de rembourser les sommes dues à la banque au moment où elle les lui demande. Un contentieux très abondant existe en la matière, les dirigeants faisant fréquemment valoir cet argument pour tenter d’échapper au paiement.

L’information de la caution par le banquier

Chaque année, le banquier est tenu d’informer la caution notamment du montant des sommes que le débiteur reste à devoir.

En cours de contrat, le banquier est astreint à une obligation d’information à l’égard du dirigeant caution. Ainsi, il est tenu, chaque année avant le 31 mars :
– de lui communiquer le montant de la dette garantie et des intérêts, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l’année précédente ;
– de lui rappeler le terme de son engagement de caution ou, s’il est à durée indéterminée, la faculté dont il dispose de le révoquer à tout moment, ainsi que les modalités d’exercice de cette révocation.

S’il omet de communiquer ces informations à la caution, le banquier perd le droit de lui réclamer les intérêts échus entre la précédente information et la suivante. Le dirigeant tient là un moyen de limiter les sommes qu’il aura éventuellement à payer un jour.

Date : 12 mars 2021
Catégorie : Dossiers, Juridique
Par : Les Echos Publishing ©
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Bénéficier d’une meilleure connexion grâce aux répéteurs Wi-Fi

Le développement du télétravail a mis en lumière la mauvaise couverture Wi-Fi de certains domiciles. Une difficulté que rencontrent de nombreuses personnes et qui peut être contournée via les répéteurs Wi-Fi.

Fonctionnement

Le répéteur joue un rôle de relais afin d’étendre la couverture d’un réseau Wi-Fi.

Le répéteur est un émetteur-récepteur qui permet d’étendre la couverture du réseau Wi-Fi. Placé stratégiquement dans les locaux de l’entreprise, il offre la possibilité de capter un signal de bonne qualité dans des pièces ou des espaces extérieurs qui, auparavant, étaient isolés. Il peut fonctionner comme un simple réémetteur. Dans cette hypothèse, il doit être positionné dans une zone où le signal initial est de bonne qualité (les répéteurs n’augmentant pas la puissance du signal, ils en étendent juste la portée). Les répéteurs dotés de prises éthernet (RJ45) peuvent également être utilisés comme point d’accès Wi-Fi à un réseau informatique filaire.

Différents modèles

Norme Wi-Fi supportée, débit, aspect comptent parmi les critères de choix des répéteurs.

Il existe plusieurs types de répéteurs. Les plus simples prennent la forme d’un boîtier qui vient se ficher sur une prise électrique. Lorsque le routeur ou la « box » est compatible WPS (système permettant un accès sécurisé et simplifié au Wi-Fi), « l’appairage » du répéteur avec le routeur est presque automatique. Dans les autres cas, il faut le paramétrer en passant par une application dédiée que l’on va installer sur son smartphone ou via le site web du fabricant. L’opération reste néanmoins assez simple à réaliser.

Certains de ces boîtiers sont équipés de voyants lumineux indiquant la puissance du signal reçu. Une option très pratique qui aide l’utilisateur à les positionner de manière optimale. Parfois, ils intègrent une prise électrique femelle, ce qui permet de brancher d’autres appareils dessus.

Enfin, il faut savoir qu’il existe également des packs de répéteurs (système s’appuyant sur un réseau maillé dit « Mesh »). Ces derniers sont composés d’une station qui est connectée par fil à la box, et de plusieurs répéteurs à disposer dans les locaux. L’intérêt de cette configuration est de permettre de placer plusieurs répéteurs sans qu’ils entrent en concurrence sur la même bande passante. Un meilleur débit est ainsi assuré.

À savoir : certains répéteurs créent un nouveau réseau. Afin de s’y connecter, il faut donc paramétrer les machines des utilisateurs (portables, tablettes…). Ces dernières pourront ainsi, automatiquement se connecter sur le réseau le plus puissant en fonction de la pièce dans laquelle elles se trouvent.

Quelques critères de choix

Il existe de très nombreux modèles de répéteurs. Pour choisir le bon modèle, il faut s’assurer qu’il prend en compte les normes Wi-Fi les plus récentes et qu’il offre un débit au moins aussi élevé que celui de la box qu’il doit amplifier. En outre, l’objet étant assez visible, son aspect entre aussi dans les critères de choix. Enfin, le prix, la facilité de configuration et la sécurité doivent aussi être pris en considération. Avant d’acheter, il ne faut donc pas hésiter à consulter les études comparatives de la presse spécialisée.

Le prix

Il faut compter entre 200 € et 400 € pour s’offrir un de ces packs Mesh. Quant aux répéteurs classiques, ils coûtent de 20 € à 80 €.

Les boîtiers CPL

Pour accroître sa couverture Wi-Fi, il est également possible d’utiliser des boîtiers CPL.

Pour augmenter la couverture d’un réseau Wi-Fi dans des locaux, il est également possible d’utiliser des boîtiers CPL (courant porteur en ligne) Wi-Fi. Cette technologie consiste à s’appuyer sur le réseau électrique pour se connecter au réseau de l’entreprise ou du domicile. Concrètement, un boîtier relié à la box ou au routeur communique via le réseau électrique avec un autre boîtier qui émet en Wi-Fi. Lorsque le réseau électrique est de bonne qualité, cela fonctionne très bien. Ces kits (composés d’un boîtier de base et d’un boîtier Wi-Fi) sont vendus, en fonction des modèles, à partir de 50 €.

Date : 5 mars 2021
Catégorie : Dossiers, High-Tech
Par : Les Echos Publishing ©
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Cotisations sociales, les aides disponibles

En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure, et comme cela fut le cas lors du premier confinement, les pouvoirs publics ont instauré des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales dues auprès de l’Urssaf ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Et ce, au profit des entreprises et des travailleurs indépendants encore fortement impactés par les restrictions sanitaires (interdiction d’accueillir du public, deuxième confinement, couvre-feu…). Décryptage de ces dispositifs et des conditions à remplir pour en bénéficier.

De quoi s’agit-il ?

Exonération, aide au paiement et réduction des cotisations sociales sont autant de dispositifs pour aider les entreprises à surmonter la crise.

Pour les employeurs

Les employeurs peuvent se voir accorder, pour un ou plusieurs mois, une exonération des cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés. Plus précisément, ceci concerne les cotisations entrant dans le champ de la réduction générale des cotisations patronales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse…), excepté celles de retraite complémentaire.

Et ce n’est pas tout : à cette exonération s’ajoute une aide au paiement des cotisations sociales, patronales mais aussi salariales restant dues au titre des années 2020 et 2021. Le montant de cette aide correspond à 20 % des rémunérations versées aux salariés pour les mois durant lesquels l’employeur bénéficie de l’exonération de cotisations.

Attention : le montant maximal qu’un employeur peut se voir accorder au titre de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations s’élève à 800 000 € (120 000 € pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture, 100 000 € pour le secteur de la production agricole primaire). Ce plafond inclut, le cas échéant, les aides accordées aux employeurs lors du premier confinement.

Pour les travailleurs non salariés

Les travailleurs non salariés (TNS) peuvent, quant à eux, prétendre à une réduction de leurs cotisations sociales personnelles. D’un montant forfaitaire de 600 € par mois, cette réduction vient alléger leur « facture sociale » au titre de l’année 2020 et de l’année 2021 (uniquement de l’année 2021 pour les exploitants agricoles).

En complément : une réduction forfaitaire de cotisations égale à 600 € par mois est également consentie au profit des mandataires sociaux dès lors qu’ils ont été rémunérés pendant les mois durant lesquels l’entreprise remplit les conditions d’éligibilité à l’exonération et à l’aide au paiement des cotisations sociales.

À quelles conditions ?

Selon leur secteur d’activité, les entreprises doivent avoir été interdites d’accueillir du public ou avoir subi une forte baisse de chiffre d’affaires.

Le bénéfice de l’exonération, de l’aide au paiement et de la réduction de cotisations implique le respect de plusieurs conditions (sauf pour les clubs sportifs professionnels). Celles-ci doivent être réunies durant le mois suivant celui au titre duquel les avantages sont applicables. Ainsi, par exemple, sont éligibles à l’exonération et à l’aide au paiement des cotisations dues au titre du mois d’octobre 2020 les entreprises fermées durant le confinement du mois de novembre 2020.

Précision : le recours à la vente à emporter, au click and collect et à la livraison ne remet pas en cause la réalisation de la condition d’interdiction d’accueil du public.

Retrouvez l’infographie détaillant les conditions à remplir selon le secteur d’activité de l’employeur ou du TNS en cliquant ici.

Pour quelles périodes ?

Les employeurs et les travailleurs non salariés peuvent bénéficier des aides à compter du mois de septembre 2020.

Là encore, les périodes (les mois) durant lesquelles les employeurs et les TNS sont susceptibles de bénéficier de l’exonération, de l’aide au paiement et de la réduction des cotisations varient, notamment, en fonction de leur secteur d’activité.

Précision : par « périodes », il faut entendre les périodes d’emploi des salariés ou, pour les TNS, les périodes d’activité pour lesquelles les cotisations sociales sont dues.

Comment procéder ?

Les employeurs doivent déclarer l’exonération et l’aide au paiement des cotisations sociales via la déclaration sociale nominative.

Pour les employeurs

Il appartient aux employeurs de calculer et d’indiquer, au sein de la déclaration sociale nominative (DSN), les montants de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations auxquelles ils peuvent prétendre. Et ce, idéalement, dans la DSN du mois de février 2021, c’est-à-dire celle transmise au plus tard le 5 ou le 15 mars 2021. Toutefois, si le délai imparti est trop court, les employeurs peuvent déclarer ces avantages dans la DSN du mois de mars 2021, à savoir celle transmise au plus tard le 5 ou le 15 avril 2021.

En pratique : lorsque l’employeur est à jour du paiement des cotisations sociales, l’aide au paiement s’applique sur le montant des cotisations dues au titre de la période qui court. Dans le cas contraire, l’aide vient, en priorité, réduire les cotisations dont le paiement a été reporté. Ensuite, l’Urssaf ou la MSA indique à l’employeur le montant résiduel de l’aide pouvant être déduite de la prochaine échéance des cotisations.

Pour les TNS

La réduction de cotisations accordée aux TNS viendra s’imputer sur les cotisations définitives dues au titre de l’année 2020 (ou 2021). Or, le montant de ces cotisations définitives ne sera calculé qu’une fois les revenus de 2020 (ou de 2021) connus de l’Urssaf ou de la MSA. Aussi, les démarches à accomplir pour bénéficier de la réduction de cotisations n’ont pas encore été détaillées par l’administration.

À suivre : consultez régulièrement le site de l’Urssaf (www.urssaf.fr) ou de la MSA (www.msa.fr).

Toutefois, les TNS (hormis les exploitants agricoles) peuvent anticiper les effets de la réduction, c’est-à-dire réduire le montant des cotisations provisionnelles réglées au titre de l’année 2021. Pour ce faire, ils doivent appliquer, sur leur revenu estimé de 2021, un abattement de 1 200 € (pour une réduction estimée à 600 €). Et ce, via leur espace personnel sur le site www.secu-independants.fr (artisans et commerçants) ou www.urssaf.fr (professionnels libéraux).

Date : 25 février 2021
Catégorie : Autres, Dossiers, Social
Par : Les Echos Publishing ©
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