Fin prochaine du dispositif de dons familiaux de somme d’argent

La loi de finances pour 2025 a instauré un dispositif fiscal incitatif pour soutenir les projets immobiliers intrafamiliaux. Un dispositif qui prend fin le 31 décembre 2026.

Durée : 01 mn 33 s

Date : 20 août 2026
Catégorie : La minute de l'expert, Patrimoine
Par : Les Echos Publishing ©
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L’avis d’impôt sur le revenu

Les avis 2026 d’impôt sur le revenu seront mis à disposition des contribuables au cours de l’été.

Durée : 01 mn 28 s

Date : 16 juillet 2026
Catégorie : Fiscal, La minute de l'expert, Patrimoine
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L’information des salariés en cas de cession de l’entreprise

L’obligation d’information des salariés en cas de cession d’une entreprise est assouplie.

Durée : 01 mn 46 s

Date : 9 juillet 2026
Catégorie : La minute de l'expert, Social
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Modification de la règlementation du bail commercial

Les locataires d’un local commercial ont désormais le droit d’exiger la mensualisation du paiement des loyers.

Durée : 03 mn 04 s

Date : 2 juillet 2026
Catégorie : Juridique, La minute de l'expert
Par : Les Echos Publishing ©
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Le congé supplémentaire de naissance

Les salariés et les travailleurs indépendants bénéficient d’un nouveau congé à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.

Durée : 01 mn 46 s

Date : 25 juin 2026
Catégorie : La minute de l'expert, Social
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Investir dans les foncières solidaires

En investissant dans des foncières solidaires, vous pouvez contribuer au financement d’acteurs œuvrant pour des missions d’intérêt général.

Durée : 01 mn 54 s

Date : 18 juin 2026
Catégorie : La minute de l'expert, Patrimoine
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La rupture anticipée d’un CDD

Employeurs et salariés peuvent, pour certains motifs, mettre un terme anticipé à un contrat à durée déterminée.

Durée : 01 mn 46 s

Date : 11 juin 2026
Catégorie : La minute de l'expert, Social
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Les spécificités de l’examen de comptabilité

Les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée peuvent faire l’objet d’un examen de comptabilité.

Durée : 01 mn 33 s

Date : 4 juin 2026
Catégorie : Fiscal, La minute de l'expert
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La déclaration des biens immobiliers

En cas de changement de situation d’occupation de l’un de vos biens immobiliers, vous devez le signaler à l’administration fiscale au plus tard le 1 juillet 2026.

Durée : 01 mn 50 s

Date : 28 mai 2026
Catégorie : La minute de l'expert, Patrimoine
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La nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances

Une nouvelle procédure simplifiée de recouvrement réservée aux créances commerciales incontestées vient d’être instaurée.

Durée : 02 mn 52 s

Date : 21 mai 2026
Catégorie : Juridique, La minute de l'expert
Par : Les Echos Publishing ©
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