La minute de l'expert

Les frais de notaire

Derrière l’appellation « frais de notaire » appliqués lors d’un achat immobilier, se cachent principalement des taxes destinées à l’État, mais pas seulement.

Date : 8 octobre 2026
Catégorie : Fiscal, La minute de l'expert, Patrimoine
Par : Les Echos Publishing ©

La démission d’un salarié

Le salarié démissionnaire qui refuse d’effectuer sa période de préavis est redevable d’une indemnité compensatrice auprès de son employeur.

Date : 1 octobre 2026
Catégorie : La minute de l'expert, Social
Par : Les Echos Publishing ©

Les avantages de la SCI

Forme de société très répandue, la société civile immobilière présente de nombreux atouts.

Date : 24 septembre 2026
Catégorie : La minute de l'expert, Patrimoine
Par : Les Echos Publishing ©

De nouvelles mesures contre la fraude fiscale

La récente loi visant à lutter contre la fraude fiscale renforce les pouvoirs de l’administration à l’égard des entreprises.

Date : 17 septembre 2026
Catégorie : Fiscal, La minute de l'expert
Par : Les Echos Publishing ©

La gestion des arrêts de travail

La durée des arrêts de travail d’origine non professionnelle est désormais limitée.

Date : 10 septembre 2026
Catégorie : La minute de l'expert, Social
Par : Les Echos Publishing ©

L’encadrement du démarchage téléphonique

Le démarchage téléphonique des particuliers n’est désormais possible qu’avec le consentement préalable de l’intéressé.

Date : 3 septembre 2026
Catégorie : Juridique, La minute de l'expert
Par : Les Echos Publishing ©

Le bail civil

Mal employé, le bail civil peut conduire à une requalification en bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.

Date : 27 août 2026
Catégorie : La minute de l'expert, Patrimoine
Par : Les Echos Publishing ©

Fin prochaine du dispositif de dons familiaux de somme d’argent

La loi de finances pour 2025 a instauré un dispositif fiscal incitatif pour soutenir les projets immobiliers intrafamiliaux. Un dispositif qui prend fin le 31 décembre 2026.

L’avis d’impôt sur le revenu

Les avis 2026 d’impôt sur le revenu seront mis à disposition des contribuables au cours de l’été.

L’information des salariés en cas de cession de l’entreprise

L’obligation d’information des salariés en cas de cession d’une entreprise est assouplie.

La minute de l’expert

Tous les articles

Actualités

Dossiers

Chiffres utiles

Podcast

Question-Réponse

Social

Fiscalité

Juridique

Gestion

High-Tech

Patrimoine

SOREC

Tous les articles

SOREC

Actualités

Dossiers

Chiffres utiles