Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARL

Inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel 

Intérêt général et reconnaissance d’utilité publique d’une association

Mécénat et délivrance d’un reçu fiscal par les associations

Fiscalité du Plan d’épargne retraite individuel

Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié

Vote de la proposition de « loi Duplomb »

Fonds en euros et décès de l’assuré

Imposition de loyers perçus par une association

Durée du préavis en cas de démission d’un salarié