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Emprunt souscrit par un seul des époux communs en biens

Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrence

Parcours emploi compétences : des contrats aidés pour les associations

Déductibilité des taxes sur les véhicules affectés à l’activité

Modification des statuts des associations

Exonération de cotisations sociales en cas d’embauche de travailleurs agricoles occasionnels

Arrêt des prélèvements automatiques mensuels de CFE

Mise en location d’une résidence principale

Facturation des devis

Engager un jeune en service civique