Le calcul des congés payés

Pour la Cour de cassation, les absences liées à un accident ou à une maladie constituent du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.

Durée : 01 mn 41 s

Date : 26 octobre 2023
Catégorie : La minute de l'expert, Social
Par : Les Echos Publishing ©
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Report de la suppression définitive de la CVAE

La CVAE sera réduite d’un quart, chaque année, entre 2024 et 2026, avant de disparaître totalement.

Durée : 02 mn 02 s

Date : 19 octobre 2023
Catégorie : Fiscal, La minute de l'expert
Par : Les Echos Publishing ©
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La garantie des vices cachés

Tout vendeur est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés du bien vendu.

Durée : 01 mn 50 s

Date : 12 octobre 2023
Catégorie : Juridique, La minute de l'expert
Par : Les Echos Publishing ©
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Passoires thermiques : l’obligation de réaliser des travaux de rénovation

Il est possible d’échapper à l’obligation de procéder à des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir continuer à louer certaines passoires thermiques.

Durée : 02 mn 33 s
Date : 5 octobre 2023
Catégorie : La minute de l'expert, Patrimoine
Par : Les Echos Publishing ©
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Le congé de paternité

Le congé de paternité bénéficie aux salariés et aux non-salariés. Il doit être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Durée : 01 mn 20 s

Date : 28 septembre 2023
Catégorie : La minute de l'expert, Social
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Le contrôle fiscal inopiné

L’administration fiscale peut se rendre dans les locaux d’une entreprise pour la contrôler sans l’avoir avertie.

Durée : 01 mn 52 s

Date : 21 septembre 2023
Catégorie : Fiscal, La minute de l'expert
Par : Les Echos Publishing ©
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La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Plus de 2 200 communes françaises supplémentaires peuvent désormais mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Durée : 01 mn 37 s

Date : 14 septembre 2023
Catégorie : Fiscal, La minute de l'expert, Patrimoine
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Le cumul emploi-retraite

À certaines conditions. les salariés et non-salariés peuvent cumuler une pension de retraite et des revenus professionnels.

Durée : 01 mn 18 s

Date : 7 septembre 2023
Catégorie : La minute de l'expert, Social
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Mariage : la déclaration d’emploi de fonds propres

Pour conserver le caractère propre d’un bien ou d’une somme d’argent, les époux doivent souscrire une déclaration d’emploi.

Durée : 02 mn 03 s

Date : 31 août 2023
Catégorie : La minute de l'expert, Patrimoine
Par : Les Echos Publishing ©
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Samuel Bergeron, fondateur & CEO de Make It Tangible

Créé en 2017, Make It Tangible est une agence de design industriel qui aide les entrepreneurs à formaliser une idée ou une problématique et à trouver une solution en la concrétisant de manière efficace pour devenir une réalité industrielle, tout en répondant aux attentes des utilisateurs. L’agence s’attache donc à réconcilier 2 disciplines, le design et l’ingénierie, pour faire naître un produit sobre, efficace et bien conçu.

Date : 29 août 2023
Catégorie : Création, La minute de l'expert, Transversaux
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