La minute de l'expert - SOREC - Cabinet d'Expertise Comptable

Éviter les arnaques financières

Éviter les arnaques financières Durée : 02 mn 22 s

Date : 23 novembre 2023
Catégorie : La minute de l'expert, Patrimoine
Par : Les Echos Publishing ©

Le droit de rétractation du consommateur

Lorsqu’un consommateur signe un contrat à distance avec un professionnel, il dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.

Date : 16 novembre 2023
Catégorie : Juridique, La minute de l'expert
Par : Les Echos Publishing ©

Le congé d’adoption

Le congé d’adoption peut désormais être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.

Date : 9 novembre 2023
Catégorie : La minute de l'expert, Social
Par : Les Echos Publishing ©

Le nouveau Plan d’épargne avenir climat

Baptisé « Plan d’épargne avenir climat », un nouveau support de placement, prévu par le projet de loi de finances pour 2024, s’adresserait exclusivement aux enfants mineurs et aurait vocation à répondre aux besoins de financement du « monde décarboné ».

Date : 2 novembre 2023
Catégorie : La minute de l'expert, Patrimoine
Par : Les Echos Publishing ©

Le calcul des congés payés

Pour la Cour de cassation, les absences liées à un accident ou à une maladie constituent du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.

Date : 26 octobre 2023
Catégorie : La minute de l'expert, Social
Par : Les Echos Publishing ©

Report de la suppression définitive de la CVAE

La CVAE sera réduite d’un quart, chaque année, entre 2024 et 2026, avant de disparaître totalement.

Date : 19 octobre 2023
Catégorie : Fiscal, La minute de l'expert
Par : Les Echos Publishing ©

La garantie des vices cachés

Tout vendeur est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés du bien vendu.

Date : 12 octobre 2023
Catégorie : Juridique, La minute de l'expert
Par : Les Echos Publishing ©

Passoires thermiques : l’obligation de réaliser des travaux de rénovation

Il est possible d’échapper à l’obligation de procéder à des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir continuer à louer certaines passoires thermiques.