Plusieurs mesures contenues dans la loi de finances pour 2024 impactent la fiscalité des entreprises.
Loi de finances 2024 : les mesures intéressant les entreprises
Durée : 02 mn 33 s
Bien que des avancées aient été constatées, les banques ne jouent pas toujours le jeu en matière de changement d’assurance-emprunteur.
Le changement d’assurance-emprunteur
Durée : 01 mn 22 s
Lorsque l’Urssaf ne respecte pas les garanties accordées aux cotisants, les opérations de contrôle peuvent être jugées irrégulières.
Le contrôle Urssaf
Durée : 02 mn 03 s
Le nouveau référentiel du Label ISR exclura les entreprises du secteur des énergies fossiles.
Le Label ISR évolue
Durée : 01 mn 19 s
Malgré le report de la réforme, les entreprises ne doivent pas attendre pour se préparer.
Le calendrier de la facturation électronique
Durée : 02 mn 17 s
Les soldes obéissent à des règles strictes qui sont distinctes de celles, plus souples, des promotions.
La réglementation des soldes et des promotions
Durée : 02 mn 41 s
Les cadeaux offerts aux salariés pour Noël échappent aux cotisations sociales dans la limite de 183 € par bénéficiaire.
Les cadeaux offerts aux salariés
Durée : 01 mn 31 s
Éviter les arnaques financières Durée : 02 mn 22 s
Éviter les arnaques financières
Durée : 02 mn 22 s
Lorsqu’un consommateur signe un contrat à distance avec un professionnel, il dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Le droit de rétractation du consommateur
Durée : 01 mn 34 s
Le congé d’adoption peut désormais être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.
Le congé d’adoption
Durée : 01 mn 18 s
