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L’épidémie de coronavirus et les mesures prises par le gouvernement pour freiner sa propagation ont conduit à une réduction, voire à un arrêt, de l’activité des travailleurs non-salariés. Aussi, afin de les aider à préserver leur trésorerie, l’Urssaf n’a pas prélevé les échéances de cotisations sociales personnelles des 20 mars ainsi que des mois d’avril et de mai. Et il en sera de même pour celle du 5 juin. Étant précisé que les travailleurs non-salariés n’ont aucune démarche à faire pour cela.

À noter : le montant des paiements non prélevés sera lissé sur les futures échéances de cotisations sociales personnelles dues par les non-salariés.

Par ailleurs, les travailleurs indépendants qui subissent une diminution de leur revenu peuvent demander un ajustement à la baisse de leurs cotisations provisionnelles.

En pratique, les artisans et commerçants peuvent effectuer cette démarche :
– via leur compte personnel (« Mon compte ») sur le site www.secu-independants.fr ;
– par courriel en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés-coronavirus » ;
– par téléphone au 3698 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Quant aux professionnels libéraux, ils peuvent :
– via leur espace en ligne sur www.urssaf.fr, adresser un message (rubrique « Une formalité déclarative »/« Déclarer une situation exceptionnelle ») ;
– contacter l’Urssaf au 3957 ou au 0806 804 209 pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

À savoir : les professionnels libéraux dépendants de l’une des dix sections professionnelles (Cipav, Carpimko, etc.) et les avocats sont invités à se rapprocher de leur caisse de retraite pour s’informer des mesures mises en place pour les soutenir en cette période.

Le gouvernement vient de publier une instruction relative à l’entrée et au séjour en France des travailleurs saisonniers agricoles embauchés directement par un exploitant ainsi que des travailleurs détachés.

Les travailleurs saisonniers agricoles

Les exploitants agricoles peuvent engager des travailleurs saisonniers étrangers, mais certaines règles doivent être respectées.

Sont concernés par ces mesures :
– les travailleurs titulaires de la nationalité d’un pays de l’espace européen, ce qui inclut les 27 pays de l’Union européenne (Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie…) ainsi que notamment le Royaume-Uni et Andorre ;
– les travailleurs titulaires d’une autre nationalité mais résidant dans un pays de l’espace européen.

Ainsi, ces travailleurs saisonniers agricoles sont autorisés à entrer sur le territoire français et à y travailler à condition d’avoir en leur possession, lors du franchissement de la frontière et pendant leur séjour, les documents suivants :
– une attestation de déplacement international individuelle dont le modèle est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur et comprenant notamment une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptômes d’infection au Covid-19 ;
– une « attestation employeur de saisonnier agricole » remplie par l’exploitant et dont le modèle est également téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur ;
– soit la déclaration préalable à l’embauche, soit le contrat de travail conclu avec l’exploitation française, soit l’accusé de réception comportant le numéro d’ordre pour un Titre emploi simplifié agricole (TESA) ou un Titre emploi service agricole (TESA +).

Important : les travailleurs saisonniers qui restent en France plus de 48 heures doivent être soumis, en France, à une mesure de quatorzaine ou à tout autre mesure équivalente mise en œuvre par leur employeur. Ainsi, à la place de la quatorzaine, l’exploitant agricole peut s’engager à ce que les déplacements de ces travailleurs soient limités, pendant 14 jours, au strict minimum, soit en les hébergeant sur leur lieu de travail ou à proximité immédiate sans sorties, soit, s’ils sont hébergés à l’extérieur de leur lieu de travail, en limitant leurs déplacements aux trajets domicile-travail.

Les travailleurs détachés

L’exploitant agricole peut recourir à des travailleurs détachés ressortissants d’un des 27 pays de l’Union européenne et du Royaume-Uni. Toutefois, ces travailleurs ne peuvent entrer en France que si leur mission ne peut pas être reportée.

Avant leur arrivée en France, l’exploitant doit donc envoyer, à l’adresse [email protected], l’accusé de réception de la déclaration préalable de détachement ainsi que tous les documents justifiant le caractère non reportable de la mission (ce qui inclut, le cas échéant, une déclaration sur papier libre).

Par ailleurs, les travailleurs détachés doivent, pour entrer en France, présenter :
– une attestation de déplacement international individuelle comprenant une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptômes d’infection au coronavirus (modèle disponible sur le site du ministère de l’Intérieur) ;
– l’accusé de réception de la déclaration préalable de détachement.

À noter : les travailleurs détachés qui séjournent en France plus de 48 heures sont soumis à une période de quatorzaine qui se déroule dans leur pays d’origine et non en France.

Des travailleurs à protéger

Les exploitants agricoles doivent protéger la santé de leurs travailleurs et notamment éviter leur exposition au coronavirus.

Pour connaître les mesures à mettre en place afin d’organiser le travail en toute sécurité, ils peuvent consulter les différentes fiches conseils publiées par le ministère du Travail et relatives notamment à l’accueil des travailleurs saisonniers, à l’arboriculture, au maraîchage ou à la viticulture.

Instruction du Premier ministre du 20 mai 2020, n° 6171/SG

La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) gère le régime de retraite et d’invalidité-décès de 19 professions libérales, à savoir les architectes, les géomètres experts, les moniteurs de ski, les ostéopathes, les psychologues, les diététiciens, les experts en automobile, les guides-conférenciers, etc. Et pour aider ses adhérents à faire face aux conséquences économiques liées à l’épidémie de Covid-19, elle prend en charge tout ou partie de leurs cotisations de retraite dues en 2020.

À noter : le financement de cette prise en charge est assuré par les réserves du régime d’invalidité-décès de la Cipav et par une dotation de la CNAVPL.

Les montants financés par la Cipav

Pour les cotisations de retraite de base, la prise en charge de la Cipav s’effectue dans la limite de 477 €. S’agissant des cotisations de retraite complémentaire, l’aide est plafonnée à 1 392 € et au montant des cotisations versées en 2019.

Précision : tous les professionnels libéraux peuvent prétendre à cette prise en charge quels que soient leur statut et leurs revenus. À condition qu’ils soient à jour du paiement de leurs cotisations sociales.

Et, bien entendu, la prise en charge des cotisations par la Cipav ne remettra pas en cause l’acquisition des droits à retraite des professionnels libéraux. Concrètement, ils se verront attribuer des trimestres et des points de retraite au titre des cotisations financées par l’organisme.

Comment procéder ?

Les professionnels libéraux relevant de la Cipav recevront prochainement un courriel détaillant la procédure de demande de prise en charge des cotisations sociales. Dans l’attente de ce mail, ils ne sont pas tenus de régler leurs cotisations.

En complément : les micro-entrepreneurs bénéficieront également d’une aide de la Cipav, mais selon des modalités qui seront définies par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et l’Acoss. À suivre.

Communiqué de presse de la Cipav, 22 mai 2020