Social

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s’ils respectent certaines limites d’exonération établies chaque année par l’administration.

Cas général 2020

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2020
Frais de nourriture	Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	6,70 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel	19 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)	9,30 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4^e mois au 24^e mois ⁽¹⁾	Du 25^e mois au 72^e mois ⁽²⁾
Nourriture	19 € par repas	16,20 € par repas	13,30 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	68,10 € par jour	57,90 € par jour	47,70 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom)	50,50 € par jour	42,90 € par jour	35,40 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*	Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	75,60 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement	1 515,20 € majorés de 126,30 € par enfant, dans la limite de 1 893,90 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Historique : cas général

2019

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2019
Frais de nourriture	Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	6,60 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel	18,80 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)	9,20 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4^e mois au 24^e mois ⁽¹⁾	Du 25^e mois au 72^e mois ⁽²⁾
Nourriture	18,80 € par repas	16 € par repas	13,20 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	67,40 € par jour	57,30 € par jour	47,20 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom)	50 € par jour	42,50 € par jour	35 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*	Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	74,90 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement	1 500,20 € majorés de 125 € par enfant, dans la limite de 1 875,10 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

2018

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2018
Frais de nourriture	Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	6,50 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel	18,60 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)	9,10 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4^e mois au 24^e mois ⁽¹⁾	Du 25^e mois au 72^e mois ⁽²⁾
Nourriture	18,60 € par repas	15,80 € par repas	13 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	66,50 € par jour	56,50 € par jour	46,60 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom)	49,40 € par jour	42 € par jour	34,60 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*	Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	73,90 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement	1 480,90 € majorés de 123,40 € par enfant, dans la limite de 1 851 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

2017

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2017
Frais de nourriture	Montant pour 2017
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	6,40 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel	18,40 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)	9 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4^e mois au 24^e mois ⁽¹⁾	Du 25^e mois au 72^e mois ⁽²⁾
Nourriture	18,40 € par repas	15,60 € par repas	12,90 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	65,80 € par jour	55,90 € par jour	46,10 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom)	48,90 € par jour	41,60 € par jour	34,20 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*	Montant pour 2017
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	73,20 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement	1 466,20 € majorés de 122,20 € par enfant, dans la limite de 1 832,70 €.
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Outre-mer

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2020 ⁽¹⁾
Lieu de déplacement	Limites d’exonération journalières
Lieu de déplacement	Durée de déplacement	Hébergement	repas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon	Les 3 premiers mois	70 € ⁽²⁾	17,50 €
	Au-delà des 3 premiers mois ⁽³⁾	59,50 €	14,90 €
	Au-delà des 24 premiers mois ⁽³⁾	49 €	12,30 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française	Les 3 premiers mois	90 € ⁽²⁾	21 €
	Au-delà des 3 premiers mois ⁽³⁾	76,50 €	17,90 €
	Au-delà des 24 premiers mois ⁽³⁾	63 €	14,70 €
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1^er janvier 2020. (2) 120 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 102 € au-delà des 3 premiers mois et de 84 € au-delà des 24 premiers mois. (3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1^er jour du 4^e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1^er jour du 25^e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6^e année).

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Historique : outre-mer

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2019 ⁽¹⁾
Lieu de déplacement	Limites d’exonération journalières
Lieu de déplacement	Durée de déplacement	Frais pour le logement et 2 repas	Frais pour 2 repas (logement gratuit) ⁽²⁾	Frais pour le logement et 1 repas (1 repas gratuit) ⁽²⁾	Frais pour le logement (2 repas gratuits) ⁽²⁾
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon	– cas général (les 3 premiers mois)	90 €	31,50 €	74,25 €	58,50 €
	– déplacement au-delà des 3 premiers mois ⁽³⁾	76,50 €	26,80 €	63,10 €	49,70 €
	– déplacement au-delà des 24 premiers mois ⁽³⁾	63 €	22,10 €	52 €	41 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française	– cas général (les 3 premiers mois)	120 €	42 €	99 €	78 €
	– déplacement au-delà des 3 premiers mois ⁽³⁾	102 €	35,70 €	84,20 €	66,30 €
	– déplacement au-delà des 24 premiers mois ⁽³⁾	84 €	29,40 €	69,30 €	54,60 €
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1^er novembre 2006. (2) L’indemnité journalière est réduite de 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement, 17,50 % s’il est nourri l’un des deux repas et 35 % s’il est nourri aux deux repas. (3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1^er jour du 4^e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1^er jour du 25^e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6^e année).

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Bâtiment et Travaux Publics

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2020
Barème de frais de petits déplacements ⁽¹⁾
Trajet aller et retour (en km) compris entre :	Limite d’exonération quotidienne en euros ⁽²⁾	Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier	Repas pris au restaurant
5 et 10	2,60	9,30 €	19 €
10 et 20	5,20
20 et 30	7,80
30 et 40	10,50
40 et 50	13,10
50 et 60	15,70
60 et 70	18,30
70 et 80	20,90
80 et 90	23,50
90 et 100	26,20
100 et 110	28,80
110 et 120	31,40
120 et 130	34
130 et 140	36,60
140 et 150	39,20
150 et 160	41,80
160 et 170	44,50
170 et 180	47,10
180 et 190	49,70
190 et 200	52,30
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,523 € x 2) x nombre de km.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Historique : Bâtiment et Travaux Publics

2019

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2019
Barème de frais de petits déplacements ⁽¹⁾
Trajet aller et retour (en km) compris entre :	Limite d’exonération quotidienne en euros ⁽²⁾	Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier	Repas pris au restaurant
5 et 10	2,60	9,20 €	18,80 €
10 et 20	5,20
20 et 30	7,80
30 et 40	10,40
40 et 50	13
50 et 60	15,50
60 et 70	18,10
70 et 80	20,70
80 et 90	23,30
90 et 100	25,90
100 et 110	28,50
110 et 120	31,10
120 et 130	33,70
130 et 140	36,30
140 et 150	38,90
150 et 160	41,40
160 et 170	44
170 et 180	46,60
180 et 190	49,20
190 et 200	51,80
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,518 € x 2) x nombre de km.

2018

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2018
Barème de frais de petits déplacements ⁽¹⁾
Trajet aller et retour (en km) compris entre :	Limite d’exonération quotidienne en euros ⁽²⁾	Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier	Repas pris au restaurant
5 et 10	2,50	9,10 €	18,60 €
10 et 20	4,90
20 et 30	7,40
30 et 40	9,90
40 et 50	12,30
50 et 60	14,80
60 et 70	17,30
70 et 80	19,70
80 et 90	22,20
90 et 100	24,70
100 et 110	27,10
110 et 120	29,60
120 et 130	32
130 et 140	34,50
140 et 150	37
150 et 160	39,40
160 et 170	41,90
170 et 180	44,40
180 et 190	46,80
190 et 200	49,30
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,493 € x 2) x nombre de km.

2017

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2017
Barème de frais de petits déplacements pour 2017 ⁽¹⁾
Trajet aller et retour (en km) compris entre :	Limite d’exonération quotidienne en euros ⁽²⁾	Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en euros	Repas pris au restaurant en euros
5 et 10	2,50	9	18,40
10 et 20	4,90
20 et 30	7,40
30 et 40	9,90
40 et 50	12,30
50 et 60	14,80
60 et 70	17,30
70 et 80	19,70
80 et 90	22,20
90 et 100	24,70
100 et 110	27,10
110 et 120	29,60
120 et 130	32
130 et 140	34,50
140 et 150	37
150 et 160	39,40
160 et 170	41,90
170 et 180	44,40
180 et 190	46,80
190 et 200	49,30
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,493 € x 2) x nombre de km.

Date : 1 janvier 2020
Catégorie : Chiffres utiles, Social
Par : Les Echos Publishing ©

Assurance chômage et AGS

La cotisation assurance-chômage sert à financer les prestations de chômage versées par Pôle emploi et la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) permet de garantir les salaires en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Assurance chômage et AGS au 1^er janvier 2020
	Base ⁽¹⁾	Salarié	Employeur	Total
Chômage	Tranches A + B	–	4,05 %	4,05 %
AGS	Tranches A + B	–	0,15 %	0,15 %
(1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Date : 1 janvier 2020
Catégorie : Chiffres utiles, Social
Par : Les Echos Publishing ©

Cotisations Fnal

Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal).

Cotisations Fnal
	Base	Salarié	Employeur
Employeurs de moins de 50 salariés	Tranche A ⁽¹⁾	–	0,10 %
Employeurs de 50 salariés et plus	Totalité	–	0,50 %
(1) La tranche A correspond au plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Date : 1 janvier 2020
Catégorie : Chiffres utiles, Social
Par : Les Echos Publishing ©

Retraite complémentaire des salariés

Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés», tels que les gérants minoritaires de SARL et les dirigeants de société anonyme ou de société anonyme simplifiée, cotisent auprès du régime de l’Agirc-Arrco, ce qui représente environ 18 millions de personnes.

Taux des cotisations Agirc-Arrco

Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2020 – Salariés non agricoles
Base ⁽¹⁾	Taux global	Part salarié ⁽²⁾	Part employeur ⁽²⁾
Tranche 1	7,87 %	3,15 %	4,72 %
Tranche 2	21,59 %	8,64 %	12,95 %
(1) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € par mois en 2020) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. (2) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.

Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2020 – Salariés agricoles ⁽¹⁾
	Base ⁽²⁾	Taux global	Part salarié	Part employeur
Non cadres	Tranche 1 Tranche 2	7,87 % 21,59 %	3,93 % 10,79 %	3,94 % 10,80 %
Cadres	Tranche 1 Tranche 2	10,16 % 21,59 %	3,86 % 8,64 %	6,30 % 12,95 %
(1) Ces taux s’appliquent aux entreprises de la production agricole. D’autres taux peuvent s’appliquer aux organismes professionnels agricoles et aux établissements d’enseignement agricole privés. (2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € en 2020) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.

Taux des contributions

Taux des contributions en 2020 ⁽¹⁾
	Base ⁽²⁾	Taux global	Part salarié ⁽³⁾	Part employeur ⁽³⁾
Contribution d’équilibre général ⁽⁴⁾	Tranche 1 Tranche 2	2,15 % 2,70 %	0,86 % 1,08 %	1,29 % 1,62 %
Contribution d’équilibre technique ⁽⁵⁾	Tranches 1 et 2	0,35 %	0,14 %	0,21 %
(1) Ces contributions ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants mais servent à financer le fonctionnement du régime. (2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 428 € par mois en 2020) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. (3) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur. (4) La contribution d’équilibre général est due par tous les salariés. (5) La contribution d’équilibre technique est payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € par mois en 2020).

Historique

2019

Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2019 – Salariés non agricoles
Base ⁽¹⁾	Taux global	Part salarié ⁽²⁾	Part employeur ⁽²⁾
Tranche 1	7,87 %	3,15 %	4,72 %
Tranche 2	21,59 %	8,64 %	12,95 %
(1) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 377 € par mois en 2019) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. (2) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.

Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2019 – Salariés agricoles ⁽¹⁾
	Base ⁽²⁾	Taux global	Part salarié	Part employeur
Non cadres	Tranche 1 Tranche 2	7,87 % 21,59 %	3,93 % 10,79 %	3,94 % 10,80 %
Cadres	Tranche 1 Tranche 2	10,16 % 21,59 %	3,86 % 8,64 %	6,30 % 12,95 %
(1) Ces taux s’appliquent aux entreprises de la production agricole. D’autres taux peuvent s’appliquer aux organismes professionnels agricoles et aux établissements d’enseignement agricole privés. (2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 377 € en 2019) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.

À noter : le dispositif de garantie minimale de points (GMP), qui permettait aux salariés cadres dont le salaire n’atteignait pas le plafond de la Sécurité sociale (ou était légèrement au-dessus), d’obtenir au moins 120 points de retraite par an contre le paiement d’une cotisation mensuelle fixée, en 2018, à 72,71 € (45,11 € à la charge de l’employeur et 27,60 € à la charge du salarié), a été supprimée au 1^er janvier 2019.

Taux des contributions en 2019 ⁽¹⁾
	Base ⁽²⁾	Taux global	Part salarié ⁽³⁾	Part employeur ⁽³⁾
Contribution d’équilibre général ⁽⁴⁾	Tranche 1 Tranche 2	2,15 % 2,70 %	0,86 % 1,08 %	1,29 % 1,62 %
Contribution d’équilibre technique ⁽⁵⁾	Tranches 1 et 2	0,35 %	0,14 %	0,21 %
(1) Ces contributions ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants mais servent à financer le fonctionnement du régime. (2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 377 € par mois en 2019) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. (3) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur. (4) La contribution d’équilibre général est due par tous les salariés. (5) La contribution d’équilibre technique est payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 377 € par mois en 2019).

2018

Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2018
	Base ⁽¹⁾	Taux global	Part salarié	Part employeur
Non cadres (Arrco)	Tranche1 Tranche 2	7,75 % 20,25 %	3,10 % 8,10 %	4,65 % 12,15 %
Cadres (Arrco)	Tranche A	7,75 %	3,10 %	4,65 %
Cadres (Agirc)	Tranche B Tranche C	20,55 % 20,55 %	7,80 % variable	12,75 % variable
(1) Tranches 1 et A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 311 € par mois en 2018) ; tranche 2 : de 1 à 3 fois ce plafond ; tranche B : de 1 à 4 fois ce plafond ; tranche C : de 4 à 8 fois ce plafond.

À noter : le régime de retraite complémentaire des cadres (Agirc) comporte un dispositif de garantie minimale de points (GMP), permettant aux salariés cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité sociale (ou est légèrement au-dessus), d’obtenir au moins 120 points de retraite par an. Pour 2018, la cotisation mensuelle est fixée à 72,71 € (45,11 € à la charge de l’employeur et 27,60 € à la charge du salarié). Quant au salaire annuel charnière, en deçà duquel la GMP joue, il a été fixé à 43 977,84 €, soit 3 664,82 € par mois.

Taux des contributions en 2018 ⁽¹⁾
	Base ⁽²⁾	Taux global	Part salarié	Part employeur
Cotisation AGFF ⁽³⁾	Tranches 1 ou A Tranches 2 ou B et C	2 % 2,20 %	0,80 % 0,90 %	1,20 % 1,30 %
Contribution exceptionnelle et temporaire ⁽⁴⁾	Tranches A, B et C	0,35 %	0,13 %	0,22 %
(1) Ces contributions ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants mais servent à financer le fonctionnement du régime. (2) Tranches 1 et A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 311 € par mois en 2018) ; tranche 2 : de 1 à 3 fois ce plafond ; tranche B : de 1 à 4 fois ce plafond ; tranche C : de 4 à 8 fois ce plafond. (3) à la charge de tous les salariés, cadres et non-cadres. (4) due uniquement par les cadres.

Date : 1 janvier 2020
Catégorie : Chiffres utiles, Social
Par : Les Echos Publishing ©

Les emplois francs

L’employeur qui embauche, dans le cadre d’un emploi franc, un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut bénéficier d’une aide financière.

Employeurs concernés

Toutes les entreprises et associations peuvent se voir octroyer l’aide financière associée aux emplois francs.

Le dispositif des emplois francs bénéficie aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2020.

Peuvent bénéficier de l’aide financière des emplois francs, peu importe leur effectif :
– les employeurs assujettis à l’assurance chômage ;
– les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification ;
– les sociétés d’économie mixte ;
– les employeurs de pêche maritime.

En sont exclus les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux et les particuliers employeurs.

Bénéficiaires concernés

Les emplois francs sont ouverts notamment aux demandeurs d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Peuvent être recrutés dans le cadre d’un emploi franc dès lors qu’ils résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville :
– les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi ;
– les adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle ;
– les jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeur d’emploi.

La situation de la personne recrutée et son lieu de résidence s’apprécie à la date de la signature de son contrat de travail.

En pratique : il est possible de vérifier que le candidat réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville en renseignant son adresse sur le site Internet du Système d’information géographique de la politique de la ville.

L’embauche du salarié doit donner lieu à la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée ou d’un contrat de travail à durée déterminée d’au moins 6 mois. Sachant que ce contrat peut être à temps plein ou à temps partiel.

Enfin, la personne engagée dans le cadre d’un emploi franc ne doit pas avoir fait partie de l’effectif de l’entreprise dans les 6 mois précédant la date de son embauche..

Aide financière

Le montant maximal de l’aide financière est fixé à 5 000 € par an pendant 3 ans.

L’aide financière versée à l’employeur s’élève, pour un emploi à temps complet :
– à 5 000 € par an, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée ;
– à 2 500 € par an, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois.

Précision : le montant de l’aide est proratisé selon la durée du contrat de travail au cours de l’année civile et lorsque l’emploi est à temps partiel.

Lorsqu’un CDD ouvrant droit à l’aide financière est renouvelé pour une durée d’au moins 6 mois, l’employeur continue de percevoir l’aide pendant une durée totale de 2 ans et à hauteur de 2 500 € par an. Quand un CDD « emploi franc » est transformé en contrat à durée indéterminée, le paiement de l’aide se poursuit pour une durée totale de 3 ans et à hauteur de 5 000 € par an.

Pour avoir droit à l’aide financière, l’employeur doit remplir les conditions suivantes :
– ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche en emploi franc, à un licenciement économique sur le poste à pourvoir ;
– être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et au regard des cotisations et contributions sociales ou avoir souscrit et respecter un plan d’apurement des montants restant dus.

Enfin, le bénéfice de l’aide est subordonné au maintien du salarié dans les effectifs de l’entreprise pendant 6 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail.

À noter : l’aide n’est pas cumulable, pour l’emploi du même salarié, avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, à l’exception de la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale (réduction Fillon). Toutefois, elle peut se cumuler avec les aides financières accordées en cas d’embauche dans le cadre d’un contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois.

L’employeur doit déposer sa demande d’aide auprès de Pôle emploi dans les 3 mois suivant la date de signature du contrat de travail.

L’aide est versée tous les semestres sous réserve que l’employeur transmette à Pôle emploi une attestation justifiant de la présence dans ses effectifs du salarié recruté en emploi franc.

Attention : l’employeur qui ne produit pas cette attestation de présence dans les 2 mois suivant l’échéance de chaque semestre d’exécution du contrat de travail perd définitivement le bénéfice de l’aide pour cette période. S’il ne la transmet pas dans les 4 mois suivant cette échéance, l’employeur perd définitivement le droit au versement de l’aide.

L’employeur doit, pendant les 4 années qui suivant la date d’attribution de l’aide, tenir à la disposition de Pôle emploi tout document permettant d’effectuer le contrôle de son éligibilité. L’employeur qui ne produit pas les documents exigés dans le délai d’un mois à compter de la demande de Pôle emploi voit le versement de l’aide suspendu. S’il ne répond pas dans les 3 mois, l’employeur doit reverser les aides qu’il a perçues.

Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019, JO du 28

Date : 1 janvier 2020
Catégorie : Aides à l'embauche, Social
Par : Les Echos Publishing ©

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation.

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail en 2020

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1^er janvier 2019 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit.

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2020
	Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle	Autres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP)	0,9 %	0,8 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP)	0,9 %	0,8 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels ⁽¹⁾	0,9 %	0,8 %
Cabinets d’expertise-comptable ⁽¹⁾	0,9 %	0,8 %
Assurances et auxiliaires d’assurance	0,9 %	0,9 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées	2,2 %	3,5 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées	1,5 %	3,5 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail	1,8 %	1,8 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats	2 %	2,1 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception	3 %	3 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie.	1,6 %	1,6 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie	1,6 %	1,6 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)	2 %	2,1 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant	2 %	2,1 %
Personnel des cafés-tabac	2 %	2,1 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants	1,9 %	2 %
Professions médicales : – Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail – Médecins des établissements de soins privés – Cabinets de médecins – Cabinets dentaires – Cabinets d’auxiliaires médicaux	2,2 % 2,2 % 1,5 % 1,5 % 2,2 %	1 % 2,3 % 1,2 % 1,2 % 2,3 %
Travaux de menuiserie extérieure	6,4 %	7 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs	3,8 %	4,3 %
Déménagement et garde-meubles	5,2 %	6,6 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur	5,2 %	5,6 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi	3,1 %	3,5 %
VRP non exclusif ⁽¹⁾	1 %	1 %
Vendeurs-colporteurs de presse ⁽¹⁾	1,9 %	1,9 %
Vendeurs à domicile ⁽¹⁾	1,8 %	1,8 %
Concierges et employés d’immeubles ⁽¹⁾	2,3 %	3,2 %
Employés de maison ⁽¹⁾	1,9 %	1,9 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêté du 27 décembre 2018, JO du 29

Historique

2019

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2019
	Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle	Autres départements
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels ⁽¹⁾	0,90 %	0,90 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats	2 %	2,10 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception	2,90 %	3,10 %
Experts-comptables ⁽¹⁾	0,90 %	0,9 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)	2 %	2,20 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant	2 %	2,20 %
Personnel des cafés-tabac	2 %	2,20 %
Professions médicales : – Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail – Médecins des établissements de soins privés – Cabinets de médecins – Cabinets dentaires – Cabinets d’auxiliaires médicaux	2,10 % 2,10 % 1,50 % 1,50 % 2,10 %	1,20 % 2,30 % 1,30 % 1,30 % 2,30 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants	1,80 %	2,10 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique)	0,90 %	0,90 %
Sièges sociaux et bureaux – BTP	0,90 %	0,90 %
VRP non exclusif ⁽¹⁾	1,20 %	1,20 %
Vendeurs-colporteurs de presse ⁽¹⁾	1,90 %	1,90 %
Vendeurs à domicile ⁽¹⁾	2,10 %	2,10 %
Concierges et employés d’immeubles ⁽¹⁾	2,10 %	3,10 %
Employés de maison ⁽¹⁾	2 %	2 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêté du 26 décembre 2018, JO du 28

2018

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2018 *
	Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle	Autres départements
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels ⁽¹⁾	1 %	1 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats	2 %	2,2 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de récpetion	2,80 %	3,1 %
Experts-comptables ⁽¹⁾	1 %	1 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)	2 %	2,20 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant	2 %	2,20 %
Personnel des cafés-tabac	2 %	2,20 %
Professions médicales : – Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail – Médecins des établissements de soins privés – Cabinets de médecins – Cabinets dentaires – Cabinets d’auxiliaires médicaux	2,20 % 2,20 % 1,40 % 1,40 % 2,20 %	1,20 % 2,30 % 1,30 % 1,30 % 2,30 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants	1,70 %	2,1 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique)	1 %	0,9 %
Sièges sociaux et bureaux – BTP	1 %	0,9 %
VRP non exclusif ⁽¹⁾	1,30 %	1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse ⁽¹⁾	1,90 %	1,90 %
Vendeurs à domicile ⁽¹⁾	1,60 %	1,60 %
Concierges et employés d’immeubles ⁽¹⁾	2 %	3 %
Employés de maison ⁽¹⁾	2,10 %	2,10 %
* Arrêtés du 30 décembre 2017, JO du 31 (1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

2017

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2017
	Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle	Autres départements
Artistes du spectacle ⁽¹⁾	2 %	1,80 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels ⁽¹⁾	1 %	1 %
Experts-comptables ⁽¹⁾	1 %	1 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)	2,10 %	2,30 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant	2,10 %	2,30 %
Personnel des cafés-tabac	2,10 %	2,30 %
Professions médicales : – Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail – Médecins des établissements de soins privés – Cabinets de médecins – Cabinets dentaires – Cabinets d’auxiliaires médicaux	1,60 % 2,20 % 1,60 % 1,60 % 1,60 %	1,40 % 2,40 % 1,40 % 1,40 % 2,40 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique)	1 %	1 %
Sièges sociaux et bureaux – BTP	1 %	1 %
VRP non exclusif ⁽¹⁾	1,30 %	1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse ⁽¹⁾	1,90 %	1,90 %
Vendeurs à domicile ⁽¹⁾	1,60 %	1,60 %
Concierges et employés d’immeubles ⁽¹⁾	1,90 %	2,90 %
Employés de maison ⁽¹⁾	2,10 %	2,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêtés du 27 décembre 2016, JO du 30

Date : 1 janvier 2020
Catégorie : Chiffres utiles, Social
Par : Les Echos Publishing ©

Rémunération des salariés en contrats en alternance

La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification.

Rémunération minimale des apprentis

La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de l’année d’apprentissage.

Pour les contrats d’apprentissage signés jusqu’au 31 décembre 2018

Cas général

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/01/2020 ⁽¹⁾ – cas général
Age	1^re année		2^e année		3^e année
	% Smic	en euros	% Smic	en euros	% Smic	en euros
Moins de 18 ans ⁽²⁾	25 %	2,54 €/heure 384,85 €/mois	37 %	3,76 €/heure 569,58 €/mois	53 %	5,38 €/heure 815,89 €/mois
De 18 à 20 ans ⁽²⁾	41 %	4,16 €/heure 631,16 €/mois	49 %	4,97 €/heure 754,31 €/mois	65 %	6,60 €/heure 1 000,62 €/mois
21 ans et plus ⁽²⁾	53 %⁽³⁾	5,38 €/heure 815,89 €/mois	61 %	6,19 €/heure 939,04 €/mois	78 %	7,92 €/heure 1 200,74 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 10,15 € en 2020). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine. (2) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1^er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans. (3) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Formation complémentaire

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/01/2020 ⁽¹⁾ – formation complémentaire ⁽²⁾
Age	Après contrat d’un an		Après contrat de deux ans		Après contrat de 3 ans
	% Smic	en euros	% Smic	en euros	% Smic	en euros
Moins de 18 ans⁽³⁾	40 %	4,06 €/heure 615,77 €/mois	52 %	5,28 €/heure 800,50 €/mois	68 %	6,90 €/heure 1 046,80 €/mois
De 18 à 20 ans ⁽³⁾	56 %	5,68 €/heure 862,07 €/mois	64 %	6,50 €/heure 985,23 €/mois	80 %	8,12 €/heure 1 231,53 €/mois
21 ans et plus ⁽³⁾	68 %⁽⁴⁾	6,90 €/heure 1 046,80 €/mois	76 %	7,71 €/heure 1 169,96 €/mois	93 %	9,44 €/heure 1 431,66 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 10,15 € en 2020). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine. (2) Article D.6222-30 du Code du travail. (3) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1^er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans. (4) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1^er janvier 2019

Cas général

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/01/2020 ⁽¹⁾ – cas général
Age	1^re année		2^e année		3^e année
	% Smic	en euros	% Smic	en euros	% Smic	en euros
Moins de 18 ans	27 %	2,74 €/heure 415,64 €/mois	39 %	3,96 €/heure 600,37 €/mois	55 %	5,58 €/heure 846,68 €/mois
De 18 à 20 ans ⁽²⁾	43 %	4,36 €/heure 661,95€/mois	51 %	5,18 €/heure 785,10 €/mois	67 %	6,80 €/heure 1031,41 €/mois
De 21 ans à 25 ans ⁽²⁾	53 % ⁽³⁾	5,38 €/heure 815,89 €/mois	61 %	6,19 €/heure 939,04 €/mois	78 %	7,92 €/heure 1 200,75 €/mois
26 ans et plus ⁽²⁾	100 % ⁽³⁾	10,15 €/heure 1 539,42 €/mois	100 %	10,15 €/heure 1 539,42 €/mois	100 %	10,15 €/heure 1 539,42 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 10,15 € en 2020). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine. (2) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1^er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans. (3) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Formation complémentaire

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/01/2020 ⁽¹⁾ – formation complémentaire ⁽²⁾
Age	Après contrat d’un an		Après contrat de deux ans		Après contrat de 3 ans
	% Smic	en euros	% Smic	en euros	% Smic	en euros
Moins de 18 ans	42 %	4,26 €/heure 646,56 €/mois	54 %	5,48 €/heure 831,29 €/mois	70 %	7,11 €/heure 1 077,59 €/mois
De 18 à 20 ans ⁽³⁾	58 %	5,89 €/heure 892,86 €/mois	66 %	6,70 €/heure 1 016,02 €/mois	82 %	8,32 €/heure 1 262,32 €/mois
21 ans et plus ⁽³⁾	68 % ⁽⁴⁾	6,90 €/heure 1 046,80 €/mois	76 %	7,71 €/heure 1 169,96 €/mois	93 %	9,44 €/heure 1 431,66 €/mois
26 ans et plus ⁽³⁾	100 % ⁽⁴⁾	10,15 €/heure 1 539,42 €/mois	100 %	10,15 €/heure 1 539,42 €/mois	100 %	10,15 €/heure 1 539,42 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 10,15 € en 2020). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine. (2) Article D.6222-30 du Code du travail. (3) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1^er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans. (4) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation

Rémunération mensuelle minimale du salarié en contrat de professionnalisation au 01/01/2020 ⁽¹⁾
Âge	Qualification inférieure au bac professionnel ⁽²⁾		Qualification égale ou supérieure au bac professionnel ⁽³⁾
16 à 20 ans	55 % du Smic	846,68 € *	65 % du Smic	1 000,62 € *
21 à 25 ans ⁽⁴⁾	70 % du Smic	1 077,59 € *	80 % du Smic	1 231,53 € *
26 ans et plus	100 % du Smic ⁽⁵⁾	1 539,42 €	100 % du Smic ⁽⁵⁾	1 539,42 €
* Calculé par nos soins pour une durée du travail de 35 heures par semaine. (1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l’action de professionnalisation. (2) Diplômes inférieurs au niveau IV et baccalauréats généraux. (3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération. (4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1^er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du Smic, ou de 65 % à 80 % du Smic). En revanche, s’il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n’est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du Smic. (5) ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise.

Date : 1 janvier 2020
Catégorie : Chiffres utiles, Social
Par : Les Echos Publishing ©

Versement mobilité

Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement mobilité.

Taux versement mobilité Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (depuis le 01/01/2020)
Départements	Taux de versement
Paris et Hauts-de-Seine	2,95 %
Seine-St-Denis et Val-de-Marne	2,74 %
Essonne, Yvelines, Val-d’Oise, Seine-et-Marne	1,6 % ou 2,01 %

Taux versement mobilité Dom-Tom applicables sur le salaire brut déplafonné (depuis le 01/01/2020)
Ville ou département	Taux de versement
Guyane – Centre littoral (Cté d’agglo.)	1,8 %
La Réunion – Villes solidaires (Cté d’agglo.)	2 %
Nord de La Réunion (Cté. intercommunale)	2 %
La Réunion Est (Cté. intercommunale)	1,8 %
La Réunion – Territoire de la Côte Ouest (Cté d’agglo.)	2 %
Sud de la Réunion (Cté d’agglo.)	1,8 %
Guadeloupe – Grand Sud Caraïbe (Cté d’agglo.)	0,8 %
Guadeloupe – Nord Grande-Terre (Cté d’agglo.)	0,55 %
Guadeloupe – Nord Basse-Terre (Cté d’agglo.)	0,55 %
Guadeloupe – Le Moule (commune)	0,55 %
Guadeloupe – Petit Cul de Sac Marin (Synd. mixte)	1,5 %
Mayotte – Dembeni-Mamoudzou (Cté d’agglo.)	0,2 %
Martinique Transport	2 %

Date : 1 janvier 2020
Catégorie : Chiffres utiles, Social
Par : Les Echos Publishing ©

Cotisations des artisans, commerçants et industriels

Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et industriels sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations « régime de croisière » 2020

À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2020
Cotisation	Assiette	Taux artisans	Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité ⁽¹⁾	Revenu < 16 454 €	Entre 0,85 et 4,02 %
	Revenu ≥ 16 454 € et ≤ 45 250 €	Entre 4,02 et 7,2 %
	Revenu > 45 250 €	7,2 % ⁽²⁾
Allocations familiales	Revenu ≤ 45 250 €	0 %
	Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 €	Entre 0 et 3,1 %
	Revenu > 57 590 €	3,1 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Retraite de base	Dans la limite de 41 136 €	17,75 %
Retraite de base	Au-delà de 41 136 €	0,6 %
Retraite complémentaire	Dans la limite de 38 340 €	7 %
Retraite complémentaire	Entre 38 340 € et 164 544 €	8 %
Invalidité-décès	Dans la limite de 41 136 €	1,3 %
Formation professionnelle ⁽³⁾	41 136 €	0,29 % ⁽⁴⁾	0,25 % ⁽⁵⁾
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 454 €. (2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 205 680 €. (3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2020. (4) Montant de 119 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €). (5) Montant de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2020 ⁽¹⁾
Cotisation	Base de calcul ⁽²⁾	Taux	Montant
Maladie-maternité	40 % du Pass : 16 454 €	0,85 %	140 €
Retraite de base	11,5 % du Pass : 4 731 €	17,75 %	840 €
Invalidité-décès	11,5 % du Pass : 4 731 €	1,3 %	62 €
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 41 136 € en 2020.

Historique

2019

Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2019
Cotisation	Assiette	Taux artisans	Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité ⁽¹⁾	Revenu < 16 210 €	Entre 0,85 et 4,02 %
	Revenu ≥ 16 210 € et ≤ 44 576 €	Entre 4,02 et 7,2 %
	Revenu > 44 576 €	7,2 % ⁽²⁾
Allocations familiales	Revenu ≤ 44 576 €	0 %
	Revenu > 44 576 € et ≤ 56 734 €	Entre 0 et 3,1 %
	Revenu > 56 7334 €	3,1 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Retraite de base	Dans la limite de 40 524 €	17,75 %
Retraite de base	Au-delà de 40 524 €	0,6 %
Retraite complémentaire	Dans la limite de 37 960 €	7 %
Retraite complémentaire	Entre 37 960 € et 162 096 €	8 %
Invalidité-décès	Dans la limite de 40 524 €	1,3 %
Formation professionnelle ⁽³⁾	40 524 €	0,29 % ⁽⁴⁾	0,25 % ⁽⁵⁾
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 210 €. (2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 202 620 €. (3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2019. (4) Montant de 118 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 69 €). (5) Montant de 101 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2019 ⁽¹⁾
Cotisation	Base de calcul ⁽²⁾	Taux	Montant
Maladie-maternité	40 % du Pass : 16 210 €	0,85 %	138 €
Retraite de base	11,5 % du Pass : 4 660 €	17,75 %	827 €
Invalidité-décès	11,5 % du Pass : 4 660 €	1,3 %	61 €
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 40 524 € en 2019.

2018

Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2018
Cotisation	Assiette	Taux artisans	Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité ⁽¹⁾	Revenu < 15 893 €	Entre 0,85 et 4,02 %
	Revenu ≥ 15 893 € et ≤ 43 705 €	Entre 4,02 et 7,2 %
	Revenu > 43 705 €	7,2 % ⁽²⁾
Allocations familiales	Revenu ≤ 43 705 €	0 %
	Revenu > 43 705 € et ≤ 55 625 €	Entre 0 et 3,1 %
	Revenu > 55 625 €	3,1 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Retraite de base	Dans la limite de 39 732 €	17,75 %
Retraite de base	Au-delà de 39 732 €	0,6 %
Retraite complémentaire	Dans la limite de 37 846 €	7 %
Retraite complémentaire	Entre 37 846 € et 158 928 €	8 %
Invalidité-décès	Dans la limite de 39 732 €	1,3 %
Formation professionnelle 2017	39 228 €	0,29 % ⁽³⁾	0,25 % ⁽⁵⁾
Formation professionnelle 2018	39 732 €	0,29 % ⁽⁴⁾	0,25 % ⁽⁶⁾
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 15 893 €. (2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 198 660 €. (3) Les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution à la formation professionnelle due au titre de 2017 au centre des impôts. Son montant est de 114 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 67 €). (4) Comme les commerçants, les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution à la formation professionnelle due au titre de 2018 à la Sécurité sociale des indépendants. Son montant est de 115 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 68 €). (5) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Son montant est de 98 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €. (6) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Son montant est de 99 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2018 ⁽¹⁾
Cotisation	Base de calcul ⁽²⁾	Taux	Montant
Maladie-maternité	40 % du Pass : 15 893 €	0,85 %	135 €
Retraite de base	11,5 % du Pass : 4 569 €	17,75 %	811 €
Invalidité-décès	11,5 % du Pass : 4 569 €	1,3 %	59 €
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 39 732 € en 2018.

2017

Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2017
Cotisation	Assiette	Artisans	Commerçants et industriels
Maladie-maternité	Totalité du revenu non salarié	6,50 % ⁽¹⁾
Indemnités journalières	Dans la limite de 196 140 €	0,70 %
Allocations familiales	Totalité du revenu non salarié	5,25 % ⁽²⁾
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	8 %
Retraite de base	Dans la limite de 39 228 €	17,75 %
Retraite de base	Au-delà de 39 228 €	0,60 %
Retraite complémentaire	Dans la limite de 37 546 €	7 %
Retraite complémentaire	Entre 37 546 € et 156 912 €	8 %
Invalidité-décès	Dans la limite de 39 228 €	1,30 %
Formation professionnelle ⁽³⁾	38 616 €	⁽⁴⁾	0,25 % ⁽⁵⁾
(1) Les travailleurs indépendants disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) soit à 27 459,60 € bénéficient d’un taux réduit compris entre 3 % et 6,49 %. (2) Ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les travailleurs indépendants disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du Pass, soit à 54 919,20 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour ceux dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (43 150,80 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %. (3) Contribution 2016 exigible en février 2017. (4) Les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution à la formation professionnelle au centre des impôts. Son taux est de 0,29 % du Pass soit 112 € (ou 0,17 % en Alsace-Moselle soit 66 €). (5) Soit un montant de 97 €. Taux de 0,34 % si le conjoint de l’artisan, commerçant, industriel a opté pour le statut de conjoint collaborateur soit un montant de 131 €.

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2017 ⁽¹⁾
Cotisation	base de calcul	Revenus inférieurs ou égaux à	montant
Indemnités journalières	40 % du Pass	15 691 €	110 €
Retraite de base	11,50 % du Pass	4 511 €	801 €
Invalidité-décès	11,50 % du Pass	4 511 €	59 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.

Cotisations de début d’activité 2020

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour la première année d’activité en 2020
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité⁽¹⁾	16 454 €	661 €
Allocations familiales	7 816 €	0 €
CSG-CRDS	7 816 €	758 €
Retraite de base	7 816 €	1 387 €
Retraite complémentaire	7 816 €	547 €
Invalidité-décès	7 816 €	102 €
Formation professionnelle ⁽²⁾	41 136 €	103 € pour un commerçant ⁽³⁾ 119 € pour un artisan⁽⁴⁾
Total		3 455 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2020. (3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2020
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité ⁽¹⁾	16 210 €	650 €
Allocations familiales	7 700 €	0 €
CSG-CRDS	7 700 €	747 €
Retraite de base	7 700 €	1 367 €
Retraite complémentaire	7 700 €	539 €
Invalidité-décès	7 700 €	100 €
Formation professionnelle	41 136 €	103 € pour un commerçant ⁽²⁾ 119 € pour un artisan ⁽³⁾
Total		3 403 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2020. (3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.

Historique

2019

Cotisations pour la première année d’activité en 2019
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité ⁽¹⁾	16 210 €	650 €
Allocations familiales	7 700 €	0 €
CSG-CRDS	7 700 €	747 €
Retraite de base	7 700 €	1 367 €
Retraite complémentaire	7 700 €	539 €
Invalidité-décès	7 700 €	100 €
Formation professionnelle	40 524 €	101 € pour un commerçant ⁽²⁾ 118 € pour un artisan ⁽³⁾
Total		3 403 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2019. (3) Montant de 138 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 69 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2019
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité⁽¹⁾	16 210 €	650 €
Allocations familiales	7 549 €	0 €
CSG-CRDS	7 549 €	732 €
Retraite de base	7 549 €	1 340 €
Retraite complémentaire	7 549 €	528 €
Invalidité-décès	7 549 €	98 €
Formation professionnelle ⁽²⁾	40 524 €	101 € pour un commerçant ⁽³⁾ 118 € pour un artisan⁽⁴⁾
Total		3 348 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2019. (3) Montant de 138 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 69 €.

2018

Cotisations pour la première année d’activité en 2018
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité ⁽¹⁾	15 893 €	639 €
Allocations familiales	7 549 €	0 €
CSG-CRDS	7 549 €	732 €
Retraite de base	7 549 €	1 340 €
Retraite complémentaire	7 549 €	528 €
Invalidité-décès	7 549 €	98 €
Formation professionnelle	39 732 €	99 € pour un commerçant ⁽²⁾ 115 € pour un artisan
Total		3 337 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) 135 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2018
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité⁽¹⁾	15 691 €	624 €
Allocations familiales	7 453 €	0 €
CSG-CRDS	7 453 €	723 €
Retraite de base	7 453 €	1 323 €
Retraite complémentaire	7 453 €	522 €
Invalidité-décès	7 453 €	97 €
Formation professionnelle 2017	39 228 €	98 € pour un commerçant ⁽²⁾ 114 € pour un artisan ⁽³⁾
Formation professionnelle 2018	39 732 €	99 € pour un commerçant ⁽⁴⁾ 115 € pour un artisan ⁽⁵⁾
Total		3 289 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Montant de 133 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (3) Les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution due au titre de 2017 au centre des impôts. Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 67 €. (4) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Montant de 135 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (5) Comme les commerçants, les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution due au titre de 2018 à la Sécurité sociale des indépendants. Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 68 €.

2017

Cotisations pour la première année d’activité en 2017
Cotisation	Assiette forfaitaire	Artisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité	7 453 €	294 €
Indemnités journalières	15 691 €	110 €
Allocations familiales	7 453 €	160 €
CSG-CRDS	7 453 €	596 €
Retraite de base	7 453 €	1 323 €
Retraite complémentaire	7 453 €	522 €
Invalidité-décès	7 453 €	97 €
Total		3 102 €

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2017
Cotisation	Assiette forfaitaire	Artisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité	10 592 €	461 €
Indemnités journalières	15 691 €	110 €
Allocations familiales	10 592 €	228 €
CSG-CRDS	10 592 €	847 €
Retraite de base	10 592 €	1 880 €
Retraite complémentaire	10 592 €	741 €
Invalidité-décès	10 592 €	138 €
Total		4 405 €

Cotisations des professions libérales

Les revenus d’activité des professions libérales sont soumis à des cotisations sociales gérées par différents organismes et dont le montant, pour certaines, varie annuellement selon les professions.

Cotisations de base 2020

Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux sur leur revenu d’activité sont versées à l’Urssaf pour la cotisation maladie-maternité, la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle.

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2020 ⁽¹⁾
Cotisation	Assiette	Taux
Maladie-maternité	Revenu < 45 250 €	Entre 1,50 et 6,50 %
Maladie-maternité	Revenu ≥ 45 250 €	6,50 %
Allocations familiales	Revenu ≤ 45 250 €	0 %
	Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 €	Entre 0 et 3,10 %
	Revenu > 57 590 €	3,10 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Formation professionnelle ⁽²⁾	41 136 €	0,25 %
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2020. Son montant est de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Cotisations de début d’activité

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des professionnels libéraux sont calculées sur une base forfaitaire. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour la première année d’activité en 2020
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité	7 816 € (1)	185 €
Allocations familiales	7 816 € (1)	0 €
CSG-CRDS	7 816 € (1)	758 €
Formation professionnelle 2019 ⁽²⁾	41 136 €	103 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2020 (41 136 €) (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2020. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2020
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité	7 700 € ⁽¹⁾	182 €
Allocations familiales	7 700 € ⁽¹⁾	0 €
CSG-CRDS	7 700 € ⁽¹⁾	747 €
Formation professionnelle ⁽²⁾	41 136 €	103 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2019 (40 524 €). (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2020. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Historique : cotisations de base

2019

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2019 ⁽¹⁾
Cotisation	Assiette	Taux
Maladie-maternité	Revenu < 44 576 €	Entre 1,50 et 6,50 %
Maladie-maternité	Revenu ≥ 44 576 €	6,50 %
Allocations familiales	Revenu ≤ 44 576 €	0 %
	Revenu > 44 576 € et ≤ 56 734 €	Entre 0 et 3,10 %
	Revenu > 56 734 €	3,10 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Formation professionnelle ⁽²⁾	40 524 €	0,25 %
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2019. Son montant est de 101 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €.

Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2019
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité	7 700 € ⁽¹⁾	182 €
Allocations familiales	7 700 € ⁽¹⁾	0 €
CSG-CRDS	7 700 € ⁽¹⁾	747 €
Formation professionnelle ⁽²⁾	40 524 €	101 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2019 soit 19 % de 40 524 €. (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2019. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2019
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité	7 549 € (1)	178 €
Allocations familiales	7 549 € (1)	0 €
CSG-CRDS	7 549 € (1)	732 €
Formation professionnelle 2019 ⁽²⁾	40 524 €	101 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2018 soit 19 % de 39 732 € (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2019. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €.

2018

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2018 ⁽¹⁾
Cotisation	Assiette	Taux
Maladie-maternité	Revenu < 43 705 €	Entre 1,50 et 6,50 %
Maladie-maternité	Revenu ≥ 43 705 €	6,50 %
Allocations familiales	Revenu ≤ 43 705 €	0 %
	Revenu > 43 705 € et ≤ 55 625 €	Entre 0 et 3,10 %
	Revenu > 55 625 €	3,10 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Formation professionnelle 2017 ⁽²⁾	39 228 €	0,25 %
Formation professionnelle 2018 ⁽³⁾	39 732 €	0,25 %
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Son montant est de 98 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €. (3) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Son montant est de 99 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €.

Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2018
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité	7 549 € ⁽¹⁾	178 €
Allocations familiales	7 549 € ⁽¹⁾	0 €
CSG-CRDS	7 549 € ⁽¹⁾	732 €
Formation professionnelle ⁽²⁾	39 732 €	99 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2018 soit 19 % de 39 732 € (2) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2018
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité	7 453 € (1)	175 €
Allocations familiales	7 453 € (1)	0 €
CSG-CRDS	7 453 € (1)	723 €
Formation professionnelle 2017 ⁽²⁾	39 228 €	98 €
Formation professionnelle 2018 ⁽³⁾	39 732 €	99 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2017 soit 19 % de 39 228 € (2) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €. (3) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €.

2017

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations RSI/Urssaf des professions libérales pour 2017 ⁽¹⁾
Cotisation	Assiette	Taux
Maladie-maternité	Totalité du revenu professionnel	6,50 % ⁽²⁾
Allocations familiales	Totalité du revenu professionnel	5,25 % ⁽³⁾
CSG-CRDS	Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	8 %
Formation professionnelle ⁽⁴⁾	38 616 €	0,25 % ⁽⁵⁾
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) Les professionnels libéraux disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) soit à 27 459,60 € bénéficient d’un taux réduit compris entre 3 % et 6,49 %. (3) Ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les professionnels libéraux disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 54 919 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour ceux dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (43 151 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %. (4) Contribution 2016 exigible en février 2017. (5) Montant de 97 €. Taux de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur : montant de 131 €.

Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2017
Cotisation	Assiette forfaitaire (1)	Montant
Maladie-maternité	7 453 €	294 €
Allocations familiales	7 453 €	160 €
CSG-CRDS	7 453 €	596 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2017
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité	10 592 € (1)	461 €
Allocations familiales	10 592 € (1)	228 €
CSG-CRDS	10 592 € (1)	847 €
Formation professionnelle ⁽²⁾	38 616 €	97 € ⁽³⁾
(1) 27 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (2) Contribution 2016 exigible en février 2017. (3) 131 € si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

Cotisations de retraite 2020

Les cotisations de retraite de base et complémentaire sont gérées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
– 8,23 % sur les revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1^erjanvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (41 136 € en 2020) ;
– 1,87 % sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois ce plafond (soit 205 680 € en 2020).

En pratique : la cotisation maximale pour 2020 est fixée à 7 231 € soit 3 385 € (8,23 % x 41 136 €) + 3 846 € (1,87 % x 205 680 €).

Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 731 € en 2020. Cette cotisation est égale, en 2020, à 478 € : (4 731 € x 8,23 %) + (4 731 € x 1,87 %).

Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :
– 7 816 € pour la première année en 2020, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %) ;
– 7 700 € pour la deuxième année en 2020, soit une cotisation de 778 € : (7 700 € x 8,23 %) + (7 700 € x 1,87 %).

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire – Montants pour 2020
Section professionnelle	Cotisation annuelle 2020 *	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D – Classe E – Classe F – Classe G – Classe H	648 € 2 430 € 3 834 € 5 994 € 9 558 € 14 580 € 16 200 € 20 250 €	CAVEC
Notaires – Section B, classe 1 – Section C : taux de cotisation de 4 %	2 335 €	CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Taux de la cotisation proportionnelle fixé à 12,5 % pour les revenus allant jusqu’à 329 088 €		CAVOM
Médecins – Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 % – Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 143 976 €		CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 34 966 € Plafond : 205 680 €	2 690 €	CARCDSF
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 176 313 €	1 648 €	CARPIMKO
Vétérinaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D	5 681,28 € 7 575,04 € 9 468,80 € 11 362,56 €	CARPV
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A	1 392 €	CIPAV
Pharmaciens – Classe 3 – Classe 4 – Classe 5 – Classe 6 – Classe 7 – Classe 8 – Classe 9 – Classe 10 – Classe 11 – Classe 12 – Classe 13	8 274 € 9 456 € 10 638 € 11 820 € 13 002 € 14 184 € 15 366 € 16 548 € 17 730 € 18 912 € 20 094 €	CAVP
Agents généraux d’assurance – Taux de 8,16 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 508 783 €		CAVAMAC
* Sous réserve de confirmation officielle

Historique : cotisations de retraite

2019

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
– 8,23 % sur la tranche 1 (T1) des revenus limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1^erjanvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 40 524 € en 2019) ;
– 1,87 % sur la tranche 2 (T2) des revenus limitée à cinq fois ce plafond (soit 202 620 € en 2019).

En pratique : la cotisation maximale pour 2019 est fixée à 3 335 € (8,23 % x 40 524 €) sur T1, et à 3 789 € (1,87 % x 202 620 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2019 s’élevant à 7 124 €.

Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 660 € en 2019. Cette cotisation est égale, en 2019, à 471 € : (4 660 € x 8,23 %) + (4 660 € x 1,87 %).

Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :
– 7 700 € pour la première année en 2019, soit une cotisation de 778 € : (7 700 € x 8,23 %) + (7 700 € x 1,87 %);
– 7 549 € pour la deuxième année en 2019, soit une cotisation de 762 € : (7 549 € x 8,23 %) + (7 549 € x 1,87 %).

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire – Montants pour 2019
Section professionnelle	Cotisation annuelle 2019 *	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D – Classe E – Classe F – Classe G – Classe H	639 € 2 396 € 3 780 € 5 910 € 9 423 € 14 375 € 15 972 € 19 965 €	CAVEC
Notaires – Section B, classe 1 – Section C : taux de cotisation de 4 %	2 270 €	CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Taux de la cotisation proportionnelle fixé à 12,5 % pour les revenus compris entre 7 700 € et 238 392 € – Cotisation de 35 459 € pour les revenus supérieurs à 238 392 €		CAVOM
Médecins – Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 % – Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 141 834 €		CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 34 445 € Plafond : 202 620 €	2 664 €	CARCDSF
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 174 113 €	1 624 €	CARPIMKO
Vétérinaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D	5 630,40 € 7 507,20 € 9 384 € 11 260,80 €	CARPV
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A	1 353 €	CIPAV
Pharmaciens – Cotisation de référence – Classe 3 (obligatoire)	1 160 € 8 120 €	CAVP
Agents généraux d’assurance – Taux de 8,16 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 502 254 €		CAVAMAC
* Décret n° 2019-1484 du 27 décembre 2019, JO du 29

2018

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
– 8,23 % sur la tranche 1 (T1) des revenus limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1^erjanvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 39 732 € en 2018) ;
– 1,87 % sur la tranche 2 (T2) des revenus limitée à cinq fois ce plafond (soit 198 660 € en 2018).

En pratique : la cotisation maximale pour 2018 est fixée à 3 270 € (8,23 % x 39 732 €) sur T1, et à 3 715 € (1,87 % x 198 660 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2018 s’élevant à 6 985 €.

Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 569 € en 2018. Cette cotisation est égale, en 2018, à 461 € : (4 569 € x 8,23 %) + (4 569 € x 1,87 %).

Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :
– 7 549 € pour la première année en 2018, soit une cotisation de 762 € : (7 549 € x 8,23 %) + (7 549 € x 1,87 %);
– 7 453 € pour la deuxième année en 2018, soit une cotisation de 753 € : (7 453 € x 8,23 %) + (7 453 € x 1,87 %).

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire – Montants pour 2018
Section professionnelle	Cotisation annuelle 2018 *	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe A – Classe B	625,44 € 2 345,40 €	CAVEC
Notaires – Section B, classe 1 – Section C : taux de cotisation de 4,10 %	2 190 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Taux de la cotisation proportionnelle : 12,5 % – Plafond de l’assiette : 317 856 €		CAVOM
Médecins – Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 % – Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 139 062 €		CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 33 772 € Plafond : 198 660 €	2 598 €	CARCDSF
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 166 046 €	1 536 €	CARPIMKO
Vétérinaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D	5 520 € 7 360 € 9 200 € 11 040 €	CARPV
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A	1 315 €	CIPAV
Pharmaciens – Cotisation de référence – Classe 3 (obligatoire)	1 136 € 7 952 €	CAVP
Agents généraux d’assurance – Taux de 8,16 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 490 482 €		CAVAMAC
* Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018, JO du 27

2017

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
– 8,23 % sur la tranche 1 (T1) des revenus limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1^erjanvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 39 228 € en 2017) ;
– 1,87 % sur la tranche 2 (T2) des revenus limitée à cinq fois ce plafond (soit 196 140 € en 2017).

En pratique : la cotisation maximale pour 2017 est fixée à 3 228 € (8,23 % x 39 228 €) sur T1, et à 3 668 € (1,87 % x 196 140 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2017 s’élevant à 6 896 €.

Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 511 € en 2017. Cette cotisation est égale en 2017 à 455 € : (4 511 € x 8,23 %) + (4 511 € x 1,87 %).

Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée, en 2017, sur une base forfaitaire de :
– 7 453 € pour la première année soit une cotisation de 752 € : (7 453 € x 8,23 %) + (7 453 € x 1,87 %);
– 10 592 € pour la deuxième année soit une cotisation de 1 070 € : (10 592 € x 8,23 %) + (10 592 € x 1,87 %).

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire – Montants pour 2017
Section professionnelle	Cotisation annuelle 2017 *	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe A – Classe B	617,76 € 2 317 €	CAVEC
Notaires – Section B, classe 1 – Section C : taux de cotisation de 4,14 %	2 140 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Taux de la cotisation proportionnelle : 12,5 % – Plafond de l’assiette : 313 824 €		CAVOM
Médecins – Taux de la cotisation proportionnelle : 9,7 % – Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 137 298 €		CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 10,60 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 33 344 € Plafond : 196 140 €	2 556 €	CARCDSF
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 158 713 €	1 456 €	CARPIMKO
Vétérinaires – Classe B – Classe C – Classe D	7 224 € 9 030 € 10 836 €	CARPV
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc. – Classe A	1 277 €	CIPAV
Pharmaciens – Cotisation de référence – Classe 3 (obligatoire)	1 108 € 7 756 €	CAVP
Agents généraux d’assurance – Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 480 865 €		CAVAMAC
* Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017, JO du 5

Cotisation invalidité-décès 2020

La cotisation d’invalidité-décès est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.

Invalidité-décès – Montants pour 2020
Section professionnelle	Cotisation annuelle 2020 *	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe 1 – Classe 2 – Classe 3 – Classe 4	288 € 396 € 612 € 828 €	CAVEC
Notaires – Notaire en activité – Nouveau notaire (3 premières années d’exercice)	883 € 441 €	CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Classe A	440 €	CAVOM
Médecins – Classe A – Classe B – Classe C	631 € 738 € 863 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes – Au titre de l’incapacité permanente et décès – Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire	780 € 298 €	CARCDSF
Sages-femmes – Classe A (classe de référence)	91 €	CARCDSF
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A – Classe B – Classe C	76 € 228 € 380 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire	678 €	CARPIMKO
Vétérinaires – Première classe (obligatoire)	390 €	CARPV
Pharmaciens – Cotisation forfaitaire	598 €	CAVP
Agents généraux d’assurance – Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 508 783 €		CAVAMAC
* Sous réserve de confirmation officielle

Historique : cotisation invalidité-décès

Invalidité-décès – Montants pour 2019
Section professionnelle	Cotisation annuelle 2019 *	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe 1 – Classe 2 – Classe 3 – Classe 4	288 € 396 € 612 € 828 €	CAVEC
Notaires – Notaire en activité – Nouveau notaire (3 premières années d’exercice)	883 € 441 €	CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Classe A	440 €	CAVOM
Médecins – Classe A – Classe B – Classe C	631 € 738 € 863 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes – Au titre de l’incapacité permanente et décès – Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire	780 € 298 €	CARCDSF
Sages-femmes – Classe A (classe de référence)	91 €	CARCDSF
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A – Classe B – Classe C	76 € 228 € 380 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire	670 €	CARPIMKO
Vétérinaires – Première classe (obligatoire)	390 €	CARPV
Pharmaciens – Cotisation forfaitaire	598 €	CAVP
Agents généraux d’assurance – Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 504 254 €		CAVAMAC
* Décret n° 2019-1484 du 27 décembre 2019, JO du 29

Invalidité-décès – Montants pour 2018
Section professionnelle	Cotisation annuelle 2018 *	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe 1 – Classe 2 – Classe 3 – Classe 4	288 € 396 € 612 € 828 €	CAVEC
Notaires – Notaire en activité – Nouveau notaire : cotisation réduite de 50 % les 3 premières années et de 25 % les 3 années suivantes	736 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Classe I (classe de référence)	260 €	CAVOM
Médecins – Classe A – Classe B – Classe C	631 € 738 € 863 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes – Au titre de l’incapacité permanente et décès – Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire	780 € 298 €	CARCDSF
Sages-femmes – Classe A (classe de référence)	91 €	CARCDSF
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A – Classe B – Classe C	76 € 228 € 380 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire	663 €	CARPIMKO
Vétérinaires – Première classe (obligatoire)	390 €	CARPV
Pharmaciens – Cotisation forfaitaire	598 €	CAVP
Agents généraux d’assurance – Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 490 482 €		CAVAMAC
* Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018, JO du 27

Invalidité-décès – Montants pour 2017
Section professionnelle	Cotisation annuelle 2017 *	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe 1 – Classe 2 – Classe 3 – Classe 4	288 € 396 € 612 € 828 €	CAVEC
Notaires – Notaire en activité – Nouveau notaire : cotisation réduite de 50 % les 3 premières années et de 25 % les 3 années suivantes	736 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Classe I (classe de référence)	260 €	CAVOM
Médecins – Classe A – Classe B – Classe C	622 € 720 € 836 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes – Au titre de l’incapacité permanente et décès – Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire	836 € 241,40 €	CARCDSF
Sages-femmes – Classe A (classe de référence)	91 €	CARCDSF
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc. – Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire	656 €	CARPIMKO
Vétérinaires – Première classe (classe de référence)	390 €	CARPV
Pharmaciens – Cotisation forfaitaire	598 €	CAVP
Agents généraux d’assurance – Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 480 865 €		CAVAMAC
* Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017, JO du 5

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Retraite complémentaire

Cotisation invalidité-décès 2020

Pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1^er janvier 2019