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La Banque centrale européenne lance sa révolution ! En effet, l’institution vient de faire savoir qu’elle avait donné son feu vert pour la mise en place d’une phase de travaux visant à créer un euro numérique. Selon Christine Lagarde, la présidente de la BCE, « le but de nos travaux est de veiller à ce qu’à l’ère numérique, les ménages et les entreprises aient toujours accès à la forme de monnaie la plus sûre : la monnaie de banque centrale ».

Concrètement, cet euro numérique serait l’équivalent des billets en euros, mais sous forme dématérialisée. Cette forme de monnaie électronique serait émise par l’Eurosystème (la BCE et les banques centrales nationales) et accessible à tous, ménages comme entreprises. Étant précisé que cette monnaie 2.0 existerait parallèlement aux espèces, sans pour autant les remplacer. Elle permettrait d’effectuer les paiements quotidiens rapidement, facilement et en toute sécurité. L’euro numérique constituerait ainsi une solution de paiement supplémentaire, plus facile à utiliser, contribuant ainsi à l’accessibilité et à l’inclusion.

Mais pour pouvoir utiliser ce nouveau moyen de paiement, il va falloir s’armer de patience. La phase d’étude commencera en octobre 2021 et durera au moins deux ans. Au terme de cette phase d’étude, la BCE rendra sa décision de poursuivre ou non la mise en place d’un euro numérique. Si tout se déroule sans accrocs, l’euro numérique pourrait être mis à disposition des Européens autour de 2025. Affaire à suivre donc…

La préparation de la retraite n’est pas une problématique qui date d’hier. Nombreux sont aujourd’hui les assurés qui possèdent un contrat d’épargne retraite. Moyennant le versement de cotisations régulières, ces contrats (Madelin, Perp, article 83…) permettent à leur titulaire de percevoir, au moment du départ en retraite, un complément de revenus sous la forme d’une rente viagère. Dans certains cas, notamment lorsque le contrat n’a pas suffisamment été alimenté, le montant de la rente viagère est peu élevé. Aucun intérêt donc à percevoir une telle prestation pour compléter ses revenus. Dans cette situation, il est possible toutefois de demander à son assureur de recevoir, en lieu et place d’une rente, un versement unique en capital. Condition : le montant mensuel de la rente estimé avant la liquidation doit être inférieur à un seuil. Ce seuil est de 40 ou 80 euros en fonction du type de contrats.

Précision : ce dispositif ne concerne que les contrats retraite « ancienne génération », le nouveau Plan d’épargne retraite permettant de choisir entre le versement d’une rente viagère ou d’un capital.

Nouveauté, afin de soutenir la reprise de la consommation et de favoriser les transmissions entre générations, le ministère de l’Économie et des Finances, via un arrêté, vient de relever ce seuil à 100 euros. Un relèvement qui n’est pas sans effet puisqu’une sortie en capital peut, selon Bruno Le Maire, représenter « jusqu’à 30 000 à 40 000 euros d’épargne en fonction des situations ».

Attention toutefois, le capital ainsi versé est soumis à fiscalité. Ces sommes sont imposables à l’impôt sur le revenu selon les règles des pensions de retraite. Il est toutefois possible d’opter pour le système du quotient ou pour l’imposition forfaitaire de 7,5 % après application d’un abattement de 10 %. Ce capital est également soumis aux prélèvements sociaux.

Arrêté du 7 juin 2021, JO du 1er juillet

Encore du nouveau pour le dispositif MaPrimeRénov’ ! Les pouvoirs publics viennent de publier un décret qui apporte des précisions sur l’application du dispositif en faveur des propriétaires bailleurs. Ainsi, pour pouvoir bénéficier de cette prime, ces derniers doivent satisfaire à deux nouvelles conditions. D’une part, à la mise en location du logement, le propriétaire doit s’engager à informer son locataire de la réalisation de travaux financés par la prime. D’autre part, en cas d’éventuelle réévaluation du montant du loyer suite aux travaux engagés, il doit déduire le montant de la prime du montant qui sert de base à la justification d’une hausse de loyer. Il doit, en outre, en informer son locataire.

Par ailleurs, un certain nombre d’autres précisions ont été apportées. Tout d’abord, toujours pour les propriétaires bailleurs, la durée de location de 5 ans minimum à titre de résidence principale commence à compter de la date du paiement de la prime, et non plus à la date de la prise d’effet du bail. Ensuite, les personnes morales propriétaires d’un logement (par exemple, une SCI) sont explicitement exclues du bénéfice de la prime. Enfin, le décret précise que les titulaires d’un droit d’usufruit portant sur un bien immobilier peuvent prétendre à cette prime.

Décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021, JO du 9