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Le contrat initiative-emploi (CIE) permet aux entreprises de recruter une personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle et de bénéficier d’une aide financière de l’État. Depuis 2018, aucun CIE ne pouvait être conclu, sauf, notamment, dans les départements d’Outre-mer.

Cependant, pour faire face à la crise économique actuelle et favoriser l’accès à l’emploi et la formation professionnelle des jeunes, le gouvernement prévoit le financement de 10 000 CIE d’ici la fin de l’année puis de 50 000 en 2021.

À noter : certaines filières feront l’objet d’une attention particulière pour le financement des CIE. Il en est ainsi du secteur social et médico-social, de la transition écologique, de la transition numérique, de la culture et du sport.

Ainsi, une entreprise peut, dans le cadre d’un CIE, recruter un jeune de moins de 26 ans ou, pour les personnes en situation de handicap, de moins de 30 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Sachant que l’employeur doit mettre en place des actions permettant à la jeune recrue d’acquérir des « comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ».

Le CIE est, en principe, conclu pour une durée de 9 mois avec une durée de travail hebdomadaire de 30 heures. L’employeur perçoit une aide de l’État correspondant à 47 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée.

En pratique : les employeurs souhaitant recruter un jeune dans le cadre d’un CIE doivent se rapprocher de Pôle emploi, des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ou des organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées (réseau Cap emploi).

Circulaire n° DGEFP/MIP/MPP/2020/163 du 28 septembre 2020

Pour aider les employeurs à surmonter la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont, dès le mois de mars dernier, renforcé le dispositif d’activité partielle existant. Un renforcement qui, compte tenu de l’évolution de l’épidémie et de la nécessité d’instaurer une nouvelle période de confinement, va perdurer jusqu’au 31 décembre 2020. Rappel des règles applicables en la matière.

Attention : en principe, ces règles s’appliquent uniquement jusqu’à la fin de l’année. Le gouvernement a d’ores et déjà réformé le dispositif d’activité partielle à compter du 1^er janvier 2021, en particulier les modalités d’indemnisation des salariés et le taux de l’allocation versée aux employeurs.

La demande d’activité partielle

Pour recourir à l’activité partielle, les employeurs doivent en faire la demande à la Direccte via le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. Cette demande doit être faite au plus tard dans les 30 jours qui suivent le placement des salariés en activité partielle.

La Direccte dispose ensuite de 15 jours pour accorder ou refuser la demande. L’absence de réponse de l’administration au terme de ce délai valant acceptation de la demande. L’autorisation de recourir à l’activité partielle peut être accordée pour une durée maximale de 12 mois renouvelables.

Précision : les employeurs d’au moins 50 salariés doivent consulter leur comité social et économique sur le placement en activité partielle de leurs salariés. Et désormais, elles doivent également informer le comité, au terme de l’autorisation de recours à l’activité partielle, des conditions dans lesquelles elle a été mise en œuvre.

L’indemnité versée aux salariés

Pour chaque heure non travaillée, les salariés placés en activité partielle doivent percevoir une indemnité au moins égale à 70 % de leur rémunération horaire brute (avec un minimum de 8,03 € net). Le taux de cette indemnité, son montant et le nombre d’heures d’activité partielle devant figurer sur leur bulletin de paie.

À savoir : l’employeur a la possibilité de verser aux salariés (ou cela peut lui être imposé par un accord d’entreprise ou sa convention collective) une indemnité complémentaire.

L’allocation réglée aux employeurs

Pour chaque heure non travaillée, l’employeur perçoit une allocation d’activité partielle payée par l’État. Le montant de cette allocation est égal à l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés pour :

– les entreprises qui relèvent d’un des secteurs les plus touchés par la crise (sport, culture, tourisme, hôtellerie, restauration, transport aérien, évènementiel) ;

– celles dont l’activité appartient à un secteur connexe à ceux précités (culture de la vigne, stations-services, commerce de gros alimentaire…) et qui ont subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au chiffre d’affaires constaté sur la même période en 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019 ramené sur 2 mois ;

– celles qui relèvent d’un autre secteur et dont l’activité, qui implique l’accueil du public, doit être interrompue, partiellement ou totalement, en raison de la propagation du Covid-19 (hors fermeture volontaire).

Quant aux autres entreprises, elles se voient rembourser environ 85 % des indemnités qu’elles paient à leurs salariés.

Et attention, seule la part de l’indemnité d’activité partielle qui n’excède pas 70 % de 4,5 fois le Smic horaire brut, soit 31,97 €, est remboursée à l’employeur (totalement ou à hauteur de 85 %). Autrement dit, la part de l’indemnité qui dépasse ce plafond reste à sa charge. Précisons également que l’indemnité complémentaire d’activité partielle réglée par l’employeur ne lui est pas remboursée.

À savoir : les listes des activités concernées par le remboursement intégral des indemnités d’activité partielle figurent dans le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 mis à jour le 1er novembre 2020.

Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020, JO du 31

Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020, JO du 31

L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 18^e édition de sa publication « La France associative en mouvement » portant notamment sur l’emploi dans les associations en 2019.

Si, l’année dernière, le nombre d’associations employeuses a reculé pour s’établir à 157 540 établissements (contre 159 420 en 2018), l’effectif salarié a connu, lui, une légère progression (0,1 %). Ainsi, l’année dernière, les associations employaient 1 835 080 salariés pour une masse salariale de plus de 40 milliards d’euros.

À noter : bien évidemment, cette situation a été bouleversée par la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie du Covid-19. En effet, au cours du 1^er semestre 2020, les effectifs salariés des associations ont diminué de 3,5 %. Cette baisse étant surtout marquée au cours du 2^e trimestre en raison des 6 semaines de confinement, du 1^er avril au 10 mai. En effet, seuls 108 000 recrutements de plus d’un mois ont été effectués au 2^e trimestre (dont 32 000 contrats à durée indéterminée) contre 180 000 (dont 54 000 contrats à durée indéterminée) au 1^er trimestre 2020 et 185 000 (dont 52 000 contrats à durée indéterminée) au 4^e trimestre 2019.

Un salarié sur dix

En 2019, les associations faisaient travailler 9,3 % des salariés de l’ensemble du secteur privé. Pour autant, le secteur associatif ne représentait que 6,6 % de la masse salariale du secteur privé en raison notamment des nombreux contrats de travail à temps partiel dans les associations.

Le secteur associatif était particulièrement présent dans l’accueil et l’accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (92,8 % des effectifs du secteur privé) ou l’aide par le travail (93,4 %). Il était, en revanche, peu représenté dans l’hébergement (7,2 %) et dans la recherche et le développement scientifique (4,8 %).

Enfin, la majorité des employeurs associatifs relevaient du domaine sportif avec 28 053 établissements (17,8 % des établissements). Venaient ensuite l’action sociale sans hébergement (20 375 établissements soit 12,9 %), les activités culturelles (19 556 établissements soit 12,4 %), l’enseignement (16 758 établissements soit 10,6 %) et l’hébergement médico-social (9 930 établissements soit 6,3 %).

Environ 11 salariés par établissement

L’année dernière, les établissements associatifs employaient, en moyenne, 11,6 salariés. Cette moyenne variait toutefois beaucoup selon l’activité de l’association. Ainsi, on comptait 35,5 salariés par établissement pour les activités humaines pour la santé et 36 salariés pour l’hébergement médico-social et 27,2 pour l’action sociale sans hébergement. Un chiffre qui tombait à 3 salariés par établissement dans les associations sportives et à 2,8 dans celles ayant une activité culturelle.

Ainsi, les trois secteurs associatifs embauchant le plus de personnes étaient donc l’action sociale sans hébergement (30,2 % des salariés associatifs), l’hébergement médico-social (19,5 %) et l’enseignement (11,8 %). Bien que nombreuses, les associations sportives et culturelles employaient peu de salariés et ne représentaient, respectivement, que 4,7 % du personnel associatif et 2,6 %.

Enfin, plus de la moitié des établissements associatifs (52 %) occupaient moins de 3 salariés. Et si 14 % d’entre eux employaient entre 3 et 5 salariés, ils n’étaient plus que 4 % à compter de 50 à 99 salariés et 2 % au moins 100 salariés, ces « grosses » associations étant surtout présentes dans l’hébergement médico-social.

Des salaires en hausse

La masse salariale du secteur associatif a progressé de 2,4 % en 2019 passant de 39,94 à 40,62 milliards d’euros.

Pour l’ensemble du secteur associatif, le salaire annuel moyen a ainsi augmenté de 21 719 € en 2018 à 22 140 € en 2019. Les rémunérations les plus élevées étaient versées par les organisations patronales et consulaires (39 940 €), suivies des organisations politiques (39 120 €) et des associations œuvrant dans la recherche et le développement scientifique (37 820 €).

Les salaires les moins importants se retrouvaient dans les associations récréatives et de loisirs (14 890 €), dans les associations sportives (15 620 €), dans celles œuvrant dans l’agriculture, l’élevage, la chasse et la pêche (16 840 €) ainsi que dans l’action sociale sans hébergement (17 700 €).