La minute de l'expert - SOREC - Cabinet d'Expertise Comptable

La durée d’une vérification de comptabilité

Une vérification de comptabilité est, en principe, limitée à 3 mois pour les PME.

Date : 30 juin 2022
Catégorie : Fiscal, La minute de l'expert
Par : Les Echos Publishing ©

Le barème Macron

Le barème Macron, qui fixe les limites de l’indemnité allouée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, doit être appliqué par les juges.

Date : 23 juin 2022
Catégorie : La minute de l'expert, Social
Par : Les Echos Publishing ©

Le changement de régime matrimonial

Un couple marié, avec ou sans contrat de mariage, peut changer de régime matrimonial à tout moment.

Date : 16 juin 2022
Catégorie : La minute de l'expert, Patrimoine
Par : Les Echos Publishing ©

Le taux réduit de la cotisation AT/MP

Les employeurs de moins de 150 salariés peuvent bénéficier d’un taux de cotisation AT/MP réduit pour leurs salariés qui exercent des fonctions support de nature administrative.

Date : 9 juin 2022
Catégorie : La minute de l'expert, Social
Par : Les Echos Publishing ©

Le recours hiérarchique

Un contribuable qui fait l’objet d’un contrôle fiscal peut s’adresser aux supérieurs hiérarchiques du vérificateur.

Date : 2 juin 2022
Catégorie : Fiscal, La minute de l'expert
Par : Les Echos Publishing ©

L’évaluation des risques professionnels

Toutes les entreprises doivent rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels.

Date : 25 mai 2022
Catégorie : La minute de l'expert, Social
Par : Les Echos Publishing ©

Le déblocage anticipé d’un PER

Si, par principe, les sommes placées sur un plan d’épargne retraite sont bloquées jusqu’à la retraite de l’épargnant, la loi a prévu des cas de déblocage anticipé.