Élargissement du report en arrière des déficits

Le dispositif du carry back est temporairement assoupli afin de permettre aux sociétés de reporter plus facilement en arrière leur déficit.

Durée : 00 mn 52 s

Date : 19 août 2021
Catégorie : Fiscal, La minute de l'expert
Par : Les Echos Publishing ©
En savoir plus

Du changement pour le DPE

Le 1 juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique est entré en vigueur. Un diagnostic plus lisible et plus réaliste.

Durée : 01 mn 20 s

Date : 15 juillet 2021
Catégorie : Juridique, La minute de l'expert, Patrimoine
Par : Les Echos Publishing ©
En savoir plus

Un congé de paternité plus long !

Le congé de paternité vient de passer de 11 à 25 jours calendaires.

Durée : 01 mn 07 s

Date : 8 juillet 2021
Catégorie : La minute de l'expert, Social
Par : Les Echos Publishing ©
En savoir plus

Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?

Lorsque l’employeur tarde à engager une procédure de licenciement, la mise à pied conservatoire est requalifiée en mise à pied disciplinaire.

Durée : 01 mn 13 s

Date : 1 juillet 2021
Catégorie : La minute de l'expert, Social
Par : Les Echos Publishing ©
En savoir plus

Protéger son conjoint grâce aux annuités garanties

Certains contrats retraite proposent des options liées au versement d’une rente viagère. L’une d’elles, les annuités garanties, permet notamment d’améliorer le sort du conjoint survivant.

Durée : 01 mn 39 s

Date : 24 juin 2021
Catégorie : Juridique, La minute de l'expert, Patrimoine
Par : Les Echos Publishing ©
En savoir plus

Licenciement d’un salarié en arrêt maladie

Lorsqu’un salarié en arrêt maladie est licencié en raison de ses absences répétées et prolongées, son remplacement définitif doit intervenir dans un délai raisonnable compte tenu notamment de l’emploi concerné.

Durée : 01 mn 13 s

Date : 17 juin 2021
Catégorie : La minute de l'expert, Social
Par : Les Echos Publishing ©
En savoir plus

Une exonération exceptionnelle des dons de sommes d’argent

Les dons de sommes d’argent consentis jusqu’au 30 juin 2021 à un descendant ou, à défaut de descendance, à un neveu ou à une nièce ouvrent droit, sous certaines conditions, à une exonération de droits de donation, dans la limite de 100 000 €.

Durée : 00 mn 53 s

Date : 10 juin 2021
Catégorie : Fiscal, La minute de l'expert, Patrimoine
Par : Les Echos Publishing ©
En savoir plus

Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?

Les salariés qui exercent les attributs de l’employeur (embauche, discipline…) et qui le représentent devant les représentants de proximité ne peuvent pas figurer sur les listes électorales du CSE.

Durée : 00 mn 55 s

Date : 3 juin 2021
Catégorie : La minute de l'expert, Social
Par : Les Echos Publishing ©
En savoir plus

Aide à la numérisation : la date limite de demande approche

Les petites entreprises peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de 500 € lorsqu’elles engagent des dépenses destinées à accélérer leur numérisation.

Durée : 01 mn 20 s

Date : 27 mai 2021
Catégorie : High-Tech, Juridique, La minute de l'expert
Par : Les Echos Publishing ©
En savoir plus

Le remboursement d’un prêt immobilier dans le cadre du Pacs

Le partenaire de Pacs qui rembourse intégralement le prêt immobilier souscrit pour financer la résidence principale du couple ne peut prétendre, en cas de séparation, à une créance en sa faveur.

Durée : 01 mn 12 s

Date : 20 mai 2021
Catégorie : Juridique, La minute de l'expert, Patrimoine
Par : Les Echos Publishing ©
En savoir plus