Le renouvellement du bail commercial

Le renouvellement d’un bail commercial nécessite une manifestation expresse de volonté de la part du bailleur ou du locataire.

Durée : 02 mn 43 s

Date : 10 février 2022
Catégorie : Juridique, La minute de l'expert
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La rupture conventionnelle

De plus en plus utilisée, la rupture conventionnelle doit être mise en œuvre dans le respect d’un certain nombre de règles.

Durée : 01 mn 18 s

Date : 3 février 2022
Catégorie : La minute de l'expert, Social
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La loi de finances pour 2022 retouche le dispositif Pinel

Les taux de la réduction d’impôt Pinel seront maintenus à condition que le logement respecte certaines exigences.

Durée : 01 mn 38 s

Date : 27 janvier 2022
Catégorie : La minute de l'expert, Patrimoine
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L’option pour l’IS des entrepreneurs individuels

Les entrepreneurs individuels pourront bientôt opter pour l’impôt sur les sociétés sans avoir à modifier leur statut juridique.

Durée : 01 mn 35 s

Date : 20 janvier 2022
Catégorie : Fiscal, La minute de l'expert
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Le CDD de remplacement

Plusieurs CDD de remplacement successifs peuvent être conclus sans appliquer de délai de carence.

Durée : 01 mn 08 s

Date : 13 janvier 2022
Catégorie : La minute de l'expert, Social
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Le remboursement des comptes courants d’associés

Sauf clause statutaire ou convention contraire, un associé est en droit d’exiger à tout moment le remboursement des sommes figurant sur son compte courant d’associé.

Durée : 02 mn 34 s

Date : 6 janvier 2022
Catégorie : Juridique, La minute de l'expert
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Des placements durables et responsables dans l’assurance-vie

À partir du 1 janvier 2022, les assureurs devront proposer des unités de compte labellisées ISR, Greenfin ou Finansol.

Durée : 01 mn 36 s

Date : 30 décembre 2021
Catégorie : La minute de l'expert, Patrimoine
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Déclarer et payer la TVS

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) due au titre de l’année 2021 doit être déclarée et payée en janvier 2022.

Durée : 01 mn 53 s

Date : 23 décembre 2021
Catégorie : Fiscal, La minute de l'expert
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Le congé de présence parentale

Le congé de présence parentale peut être renouvelé si l’état de santé de l’enfant implique encore une présence soutenue et des soins contraignants.

Durée : 01 mn 17 s

Date : 16 décembre 2021
Catégorie : La minute de l'expert, Social
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Dernière ligne droite pour réduire l’impôt sur le revenu

Certains dispositifs peuvent encore être actionnés avant le 31 décembre pour réduire votre impôt sur le revenu en 2021.

Durée : 01 mn 59 s

Date : 9 décembre 2021
Catégorie : Fiscal, La minute de l'expert, Patrimoine
Par : Les Echos Publishing ©
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