La minute de l’expert

Le droit à l’oubli numérique permet à tout un chacun de faire disparaître des informations gênantes présentes sur Internet.

Date : 21 juin 2018
Catégorie : La minute de l'expert
Par : Les Echos Publishing ©

Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période de 3 ans doit délivrer un congé au bailleur au moins 6 mois à l’avance.

Date : 14 juin 2018
Catégorie : La minute de l'expert
Par : Les Echos Publishing ©

Le transfert d’un établissement dans une zone urbaine sensible peut ouvrir droit à une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises.

Date : 7 juin 2018
Catégorie : La minute de l'expert
Par : Les Echos Publishing ©

La location meublée touristique devient une activité de plus en plus encadrée. Voici un rapide tour d’horizon des principales démarches à effectuer et des obligations à respecter par le propriétaire-bailleur.

Date : 31 mai 2018
Catégorie : La minute de l'expert
Par : Les Echos Publishing ©

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle homologuée, un exemplaire de la convention de rupture doit obligatoirement être remis au salarié.

Date : 24 mai 2018
Catégorie : La minute de l'expert
Par : Les Echos Publishing ©

Les associés minoritaires d’une SARL peuvent désormais déposer des points ou des projets de résolution à l’ordre du jour d’une assemblée générale.

Date : 17 mai 2018
Catégorie : La minute de l'expert
Par : Les Echos Publishing ©

Pour assurer la mise en place et le respect du RGPD, les entreprises doivent ou peuvent désigner un délégué à la protection des données (DPO).

Date : 11 mai 2018
Catégorie : La minute de l'expert
Par : Les Echos Publishing ©

Vos salariés connaîtront bientôt leur taux de prélèvement à la source et les options possibles. Découvrez les choix qui s’offrent à eux.

Date : 3 mai 2018
Catégorie : La minute de l'expert
Par : Les Echos Publishing ©

Les dates limites de déclaration des revenus 2017 sont connues.

Date : 26 avril 2018
Catégorie : La minute de l'expert
Par : Les Echos Publishing ©

Le mois de mai prochain comprend pas moins de 4 jours fériés. Le point sur les droits et obligations des employeurs à l’égard de leurs salariés.

Date : 19 avril 2018
Catégorie : La minute de l'expert
Par : Les Echos Publishing ©