La minute de l’expert

À partir de 2018, les employeurs comptant moins de 11 salariés devront payer mensuellement les cotisations sociales sur les salaires, sauf option pour des versements trimestriels.

Date : 30 novembre 2017
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À certaines conditions, les cadeaux et les bons d’achat offerts par l’employeur à ses salariés sont exonérés de cotisations sociales.

Date : 23 novembre 2017
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Les cadeaux offerts par une entreprise à ses clients peuvent, à certaines conditions, être exonérés d’impôt.

Date : 16 novembre 2017
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Les pouvoirs publics ont instauré un nouveau cadre pour le recours au télétravail et modifié le statut du télétravailleur.

Date : 9 novembre 2017
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Le montant de l’indemnité due au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse est désormais encadré par un barème.

Date : 2 novembre 2017
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L’indemnité légale de licenciement due au titre des 10 premières années d’ancienneté du salarié est relevée de 25 %.

Date : 26 octobre 2017
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Depuis le 1 octobre 2017, le compte professionnel de prévention, anciennement dénommé compte pénibilité, ne comporte plus que 6 facteurs de risques professionnels contre 10 auparavant.

Date : 19 octobre 2017
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Dans quelles conditions un employeur peut-il dématérialiser les feuilles de paie de ses salariés ?

Date : 12 octobre 2017
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À partir du 1 janvier prochain, tous les employeurs devront transmettre à leurs salariés des fiches de paie simplifiées.

Date : 5 octobre 2017
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La complémentaire santé proposée par l’employeur doit être mise en conformité avec les garanties des contrats responsables avant la fin de l’année 2017.

Date : 28 septembre 2017
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