Patrimoine

La loi « Pacte » du 22 mai 2019 a introduit le fameux Plan d’épargne retraite (PER). Un plan visant à donner aux Français un outil pour se constituer un complément de revenus. Plus de six ans après son lancement le 1er octobre 2019, le gouvernement a fait récemment un point d’étape. Et il apparaît, selon les derniers chiffres, que le nombre de contrats souscrits dépasse largement les attentes des pouvoirs publics. Ainsi, au 31 décembre 2025, plus de 12,9 millions de personnes étaient titulaires d’un PER. Et les encours constitués sur ce contrat s’élèvaient à plus de 150,4 milliards d’euros, soit une progression de 20 % en 2025 et de 46 % depuis 2024. Cette dynamique positive concerne tant les PER d’entreprise, collectifs (33,86 milliards d’euros d’encours) et obligatoires (28,04 milliards d’euros d’encours), que les PER individuels (88,5 milliards d’euros d’encours).

Des atouts à faire valoir

Ces bons résultats sont le fruit d’une refonte ambitieuse de l’épargne retraite opérée par la loi « Pacte », laquelle a remplacé les nombreux produits existants tels que le Perp, le contrat Madelin, l’article 83 ou encore le Perco, qui étaient caractérisés par des règles de fonctionnement complexes et hétérogènes.

Autre raison de ce succès : le PER permet une plus grande souplesse en matière de sortie de l’épargne. En effet, l’assuré peut choisir entre une sortie en capital ou en rente viagère.

Ensuite, en termes de gestion des fonds, le PER propose une approche plus dynamique grâce à la gestion pilotée par défaut, offrant ainsi de meilleures perspectives de rendement aux épargnants tout en favorisant des financements plus abondants pour les entreprises. En effet, grâce à la loi industrie verte, les assureurs et les gestionnaires d’actifs peuvent flécher une partie de ces actifs vers l’économie réelle (capital-investissement dans des PME ETI, fonds d’infrastructures et actions de PME ETI cotées…).

Enfin, la fiscalité harmonisée et attractive constitue un autre atout du PER. Il est en effet possible de déduire les versements volontaires de l’assiette de l’impôt sur le revenu.

Le salon de l’automobile de Pékin a fermé ses portes le 3 mai dernier, illustrant l’extraordinaire puissance de l’industrie automobile chinoise devenue, de loin, la première au monde. Sur 96 millions de voitures fabriquées à l’échelle de la planète l’an dernier, 34 millions l’ont été dans l’Empire du Milieu. Il semble bien loin – pourtant ce n’était qu’au début des années 2020 – le temps où les constructeurs automobiles occidentaux, en particulier allemands, réalisaient de fortes ventes (jusqu’à 40 % de ses immatriculations pour Volkswagen) et de très gros profits en Chine.

Aujourd’hui, la tendance s’est complètement inversée sur un marché automobile chinois qui a basculé vers l’électrique (plus d’une voiture vendue sur deux dans le pays est une électrique ou une hybride rechargeable). Les groupes locaux ont progressivement évincé leurs rivaux européens. Pire, ce sont eux qui commencent à attaquer en force l’Europe. Si leur part de marché n’était que de 6 % sur le continent en 2025, elle dépasse désormais les 10 % en Espagne et au Royaume-Uni et les 8 % en Italie et en Pologne.

Accélération du phénomène

Depuis le début de l’année, le mouvement s’est accéléré, la hausse du prix de l’essence incitant les Européens à acheter des voitures électriques, domaine où les Chinois ont une avance en matière de technologie et surtout de prix. Et sur les marchés d’Asie et d’Amérique latine, leur offensive est aussi impressionnante.

Pour lutter, les constructeurs européens sont contraints de se réorganiser et de s’inspirer des méthodes en provenance de Pékin. La nouvelle Twingo électrique de Renault a été développée en Chine en moins de deux ans, soit deux fois moins que la durée habituelle en Europe. Stellantis est entré au capital du chinois Leapmotor et a créé une société commune pour commercialiser ses voitures hors de Chine. Il envisage aussi de produire des modèles de concurrents chinois dans ses usines européennes. Tous se restructurent et baissent leurs coûts. Le groupe Volkswagen a ainsi annoncé la suppression de 50 000 postes en Allemagne d’ici 2030. Cette situation critique se reflète dans les cours de la bourse : à l’exception de BMW, les autres grands groupes européens sont en nette baisse sur 1 an et 5 ans.

* Depuis la première cotation le 18 janvier 2021

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) viennent de mettre à jour la fameuse liste noire des sites ou entités proposant, en France, des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex), des options binaires, des biens divers et des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs, sans y être autorisés. Ainsi, 25 nouveaux sites internet ou entités, identifiés par ces institutions, ont été ajoutés. Pour consulter cette liste, cliquez ici.

À noter : cette liste n’est pas exhaustive dans la mesure où de nouveaux sites internet non autorisés apparaissent régulièrement. Et attention, si le nom d’un site ou d’une société n’y figure pas, cela ne signifie pas pour autant qu’il est autorisé à proposer des produits bancaires ou des assurances en France.

Compte tenu des risques, l’AMF et l’ACPR invitent les investisseurs à vérifier systématiquement que le site qui offre un service financier ne figure pas sur la liste noire et qu’il dispose bien d’un agrément pour fournir des services d’investissements en France. Des informations qu’il est possible d’obtenir en consultant l’un de ces registres : la liste des prestataires de services d’investissement habilités (https://www.regafi.fr), la liste des intermédiaires autorisés dans la catégorie conseiller en investissement financier (CIF) ou la liste des prestataires de service en financement participatif (PSFP) (https://www.amf-france.org/).

Si tel n’est pas le cas, il s’agit probablement d’une des nombreuses « arnaques » qui circulent sur internet !

D’après une étude de la fondation Jean Jaurès, « au cours des quinze prochaines années, la France connaîtra le plus grand transfert de richesse de son histoire contemporaine : plus de 9 000 milliards d’euros de patrimoine détenu par les Français les plus âgés seront transmis à leurs enfants. Ce mouvement est lié à la disparition progressive de la génération du baby-boom ».

Comme le souligne l’étude, les ménages français dont la personne de référence est âgée de 70 ans ou plus représentent aujourd’hui 22 % des ménages français (6,6 millions de ménages). La mortalité annuelle moyenne, qui était de 539 600 décès dans les années 2000, devrait s’établir à environ 700 000 en moyenne sur la période 2025-2040, ce qui conduira naturellement à augmenter le flux successoral.

Précision : un pic de transmission est d’ailleurs attendu en 2040, avec 677 Md€ à transmettre (en comparaison, 464 Md€ en 2025).

Autre élément qui mérite l’attention : les ménages héritent de plus en plus tard. En effet, l’Insee a pu relever en 2024 que plus de 6 ménages sur 10 qui héritent ont plus de 60 ans. Un âge où les héritiers ont déjà constitué leur patrimoine personnel. Dès lors, il peut s’avérer pertinent d’envisager des solutions pour anticiper la transmission et soutenir plus directement les jeunes générations (on pense principalement aux petits-enfants).

L’intérêt d’un saut de génération

Pouvant être déstabilisant pour certaines personnes, « sauter une génération » n’est pas dénué d’intérêt. En effet, cette façon de transmettre est tout d’abord un moyen d’éviter un frottement fiscal lié à une double transmission de patrimoine (grands-parents – parents ; parents – enfants). Cette dernière engendrant une double taxation aux droits de succession et une double consommation des abattements fiscaux. « Déshériter » ses enfants, c’est aussi s’assurer de l’efficacité de la transmission en étant quasi certain que les actifs patrimoniaux transmis seront consommés et serviront de « tremplin » à la jeune génération.

Un panel d’outils

En principe, les petits-enfants n’ont aucun droit dans la succession de leurs grands-parents. Mais les enfants peuvent très bien accepter de renoncer à leurs droits successoraux. Ainsi, ils seront censés n’avoir jamais été héritiers et leur part d’héritage reviendra directement à leurs propres enfants.

Autre possibilité, faire appel à la donation-partage transgénérationnelle. Cet outil permet aux grands-parents de transmettre et de répartir, de leur vivant, tout ou partie de leurs biens en faveur de leurs petits-enfants. Les parents devant toutefois consentir à ce que leurs propres enfants soient allotis à leur place. Dans le même ordre d’idée, les grands-parents ont également tout intérêt à réaliser des donations de sommes d’argent. Chacun d’eux pouvant donner, sous conditions, jusqu’à 31 865 € par petit-enfant, en franchise de droits de donation. Enfin, une solution consiste à faire appel à l’assurance-vie. Ce support permet de transmettre un capital aux bénéficiaires de son choix. Toutefois, il conviendra de rédiger une clause bénéficiaire sur-mesure en prévoyant, par exemple, un paiement différé du capital à la majorité des petits-enfants.

Représentation et abattements
Contrairement aux transmissions directes entre grands-parents et petits-enfants, les petits-enfants venant en représentation de leurs parents peuvent bénéficier de l’abattement de 100 000 € dont auraient dû bénéficier leurs parents renonçant.

Contre toute attente, le gouvernement, par la voix de son Premier ministre, a annoncé récemment vouloir porter un texte de loi pour relancer le marché du logement. Avec la volonté affichée de mettre en œuvre un train de mesures le plus rapidement possible, le texte devrait être présenté en première lecture au Parlement à l’été 2026 pour une application à la fin de l’année.

Parmi les mesures annoncées figure l’assouplissement des conditions de location des fameuses passoires thermiques. Ces logements énergivores, étiquetés G au diagnostic de performance énergétique (DPE), sont interdits à la location depuis le 1^er janvier 2025 (les logements de classe F seront également concernés par cette interdiction dès le 1^er  janvier 2028). D’après l’Exécutif, ces logements pourront être remis sur le marché locatif dès lors qu’un contrat de maîtrise d’œuvre aura été conclu en vue de leur rénovation énergétique. Des travaux qui devront être réalisés dans un délai de 5 ans pour un logement appartenant à un immeuble en copropriété et de 3 ans pour une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété.

À noter : en cas de contraintes architecturales ou patrimoniales, des exemptions de travaux de rénovation devraient être prévues pour permettre aux propriétaires de continuer à louer.

Autre mesure intéressant les particuliers, le dispositif Jeanbrun, instauré par la dernière loi de finances, devrait faire l’objet de quelques retouches. Cette aide à l’investissement pourrait désormais être actionnée en cas d’acquisition d’une maison ancienne. À condition toutefois que l’investisseur s’engage à réaliser des travaux de réhabilitation à hauteur de 20 % du prix d’acquisition du bien. Des travaux qui doivent, en outre, conduire à gagner deux étiquettes dans le diagnostic de performance énergétique.

Affaire à suivre, donc…