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Mauvaise nouvelle pour les investisseurs ! Sous l’impulsion de la Banque centrale européenne et du gouvernement français, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appelle les établissements bancaires et de crédits à ne pas distribuer, au moins jusqu’au 1^er octobre 2020, de dividendes ou de prendre des engagements irrévocables de verser des dividendes pour les exercices 2019 et 2020. Elle leur demande également de ne pas effectuer des rachats d’actions destinés à rémunérer les actionnaires pendant toute la période de choc économique lié à la crise sanitaire du Covid-19.

Précision : placée au côté de la Banque de France, l’ACPR est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la préservation de la stabilité du système financier.

L’ACPR rappelle que les banques jouent un rôle essentiel dans les circuits économiques et les invite donc à conserver leurs fonds propres pour continuer à financer les ménages ainsi que les entreprises. Elle menace : les établissements qui se considèrent légalement tenus au versement de dividendes aux actionnaires devront immédiatement faire connaître leurs raisons. Enfin, cet organe de supervision va continuer à évaluer la situation économique du pays et décider ultérieurement si une nouvelle suspension des dividendes est souhaitable après le 1^er octobre 2020.

À noter que cet appel a reçu un écho favorable puisque plusieurs grandes enseignes (Société Générale, Natixis et Rothschild & Co…) ont déjà fait savoir qu’elles se mettraient en conformité avec les recommandations de l’ACPR.

La France subit actuellement une crise sanitaire, financière et économique sans précédent. Dans ce contexte, nombreuses sont les personnes qui doivent faire face à une baisse de leur activité (voire à une cession d’activité lorsque cette dernière n’est pas considérée comme indispensable à la vie de la nation), qu’elles soient salariées, commerçantes, artisans, professionnelles libérales… Une baisse qui les amène soit à être mises en chômage partiel, soit à constater une perte de chiffre d’affaires. À titre personnelle, elles peuvent avoir contracté un prêt immobilier pour financer l’acquisition de leur résidence principale. La baisse de revenus résultant de l’épidémie de Covid-19 peut peser sur le budget de ces ménages. Et faire face à ses échéances de prêt peut être plus compliqué.

Actuellement, la Fédération bancaire française (FBF) n’envisage pas de mettre en place un plan d’actions coordonné pour les particuliers, à l’instar des mesures d’urgences en faveur des entreprises. Toutefois, la FBF invite les personnes en difficulté à se tourner vers leur conseiller bancaire pour un examen de situation. Plusieurs grandes banques ont déjà fait savoir qu’elles accorderaient des reports d’échéances de prêt jusqu’à 6 mois, sans frais et sans pénalités.

Globalement, quasiment toutes les offres de prêt prévoient des options de suspension ou de modulation des échéances. Si ce n’est pas le cas, l’emprunteur devra entrer en négociation avec son conseiller bancaire. Mais attention, dans de nombreux cas, ces options peuvent coûter chères.

Suspension des échéances

La suspension permet de reporter les échéances de prêt pendant une certaine durée comprise généralement entre 1 et 12 mois. Une suspension assortie de conditions : par exemple, le prêt doit être remboursé depuis au moins 2 ans. Etant précisé que deux formules peuvent être proposées : une suspension partielle ou complète des mensualités. Dans le premier cas, l’emprunteur ne rembourse que les intérêts et plus le capital. Dans le second cas, l’emprunteur peut suspendre complètement le paiement des mensualités. Bien évidemment, la suspension a un coût (intérêts supplémentaires) et va mécaniquement allonger la durée du prêt. En effet, les échéances suspendues seront à payer à la fin du crédit. À noter également que les cotisations liées à l’assurance-emprunteur restent dues et ne peuvent être suspendues.

Précision : lorsque la suspension des échéances de prêt a été acceptée par la banque, cette dernière doit remettre à l’emprunteur un nouveau tableau d’amortissement qui mentionne le nouveau montant et la durée du prêt.

Modulation des échéances

Dans le cadre d’une modulation, l’emprunteur peut demander à son conseiller de diminuer le montant de ses mensualités. Une diminution pouvant aller jusqu’à 30 % de la mensualité initiale. Mais cette diminution ne doit pas conduire à un allongement du prêt supérieur à 2 ans (ou 3 ans dans certaines banques). Attention, là encore, la modulation a un coût. Le rallongement de la durée engendre une hausse des intérêts et donc du coût global du crédit. Comme pour la suspension, la banque doit éditer un nouveau tableau d’amortissement.

À noter : le plus souvent, cette facilité de paiement ne peut être activée par l’emprunteur qu’une fois par année civile.

En raison de l’épidémie de Covid-19, la Fédération française de l’assurance (FFA) vient d’annoncer une mesure destinée à soutenir un secteur économique particulièrement touché, celui des artisans, des commerçants, des professions libérales, et plus généralement des TPE. Ainsi, les entreprises qui présentent des difficultés dans le règlement de leurs cotisations d’assurance continueront d’être couverts par leurs compagnies d’assurance. Un geste qui aura vocation à perdurer jusqu’à la fin de la période de confinement. Selon Florence Lustman, présidente de la Fédération Française de l’Assurance, « cette mesure de solidarité concrète permettra aux professionnels les plus touchés de poursuivre leur activité en restant couverts pour leurs risques assurés ».

Par ailleurs, les contrats d’assurance complémentaire santé et les contrats de prévoyance peuvent intervenir pour indemniser les assurés touchés par le coronavirus. De même, l’annulation de voyage ou le rapatriement sanitaire peuvent être couverts selon les contrats souscrits. Toutefois, la Fédération française de l’assurance souligne que les contrats couvrant les entreprises pour, par exemple, les pertes d’exploitation ou les défauts de livraison excluent les épidémies. Les conséquences économiques résultant de la crise sanitaire du coronavirus sont inassurables, estime la FFA.

Dans tous les cas, il convient de se reporter à son contrat et de contacter son assureur.