Actualités

Pour protéger leurs salariés, clients et fournisseurs du Covid-19, les entreprises et les travailleurs indépendants doivent mettre en place plusieurs mesures de sécurité destinées notamment à assurer une distanciation d’un mètre entre chaque personne. Des mesures qui, pour être mises en œuvre, nécessitent l’achat de matériels ou la réalisation de travaux. Aussi, l’Assurance maladie propose d’allouer une subvention aux entreprises de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants qui investissent dans des équipements visant à réduire le risque de contamination.

En pratique : plusieurs documents utiles concernant cette aide financière sont disponibles sur le site de l’Assurance maladie.

Pour quels matériels ?

L’Assurance maladie accorde une aide aux entreprises et travailleurs indépendants qui, pour respecter les gestes barrières et la distanciation sociale, achètent ou louent par exemple :

– des vitres, des cloisons de séparation, des bâches ou des écrans fixes ou mobiles pour isoler les postes de travail des contacts avec les clients ;

– des poteaux et grilles, des accroches murales, des barrières amovibles, des cordons et des sangles pour guider le public et faire respecter les distances ;

– des locaux additionnels et temporaires (montage et démontage et 4 mois de location) ;

– des écrans, tableaux ou supports d’affiches permettant de communiquer visuellement.

Précision : les masques, le gel hydroalcoolique et les visières peuvent être pris en charge par l’Assurance maladie si l’entreprise ou le travailleur indépendant a investi dans au moins une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. En revanche les gants, les lingettes et les éléments à usage unique (scotch, peinture, rubans, recharges paperboard…) ne font pas partie du matériel subventionné.

Peuvent aussi être financés par l’Assurance maladie les investissements réalisés en vue d’assurer l’hygiène et le nettoyage, soit :

– les installations permettant le lavage des mains et du corps (matériel de douche et travaux de plomberie) ;

– les installations temporaires et additionnelles comme les toilettes, douches et lavabos (installation, enlèvement et 4 mois de location).

Pour quel montant ?

La subvention attribuée par l’Assurance maladie correspond à 50 % du montant hors taxes des investissements réalisés par l’entreprise ou le travailleur indépendant. Elle est plafonnée à 5 000 € et est conditionnée à un montant d’investissement au moins égal à 1 000 € hors taxes pour une entreprise avec salariés et à 500 € hors taxes pour un travailleur indépendant.

Attention : seuls les achats et locations effectués entre le 14 mars et le 31 juillet 2020 sont pris en charge.

Comment procéder ?

La demande d’aide s’effectue via les formulaires spécifiques dédiés aux entreprises de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants.

Un formulaire qui, une fois rempli, doit être adressé, idéalement par courriel, à la caisse régionale d’assurance maladie dont relève l’entreprise ou le travailleur indépendant (Carsat, Cramif ou CGSS).

Bien entendu, la demande d’aide doit être accompagnée de plusieurs pièces justificatives, à savoir un relevé d’identité bancaire électronique, un duplicata ou une copie certifiée conforme des factures acquittées et une déclaration sur l’honneur indiquant qu’aucune autre aide publique n’est versée à l’entreprise ou au travailleur indépendant pour financer les investissements réalisés.

Après vérification de ces pièces, l’aide est versée en une seule fois à l’entreprise ou au travailleur indépendant.

Précision : la demande d’aide doit être adressée à l’Assurance maladie avant le 31 décembre 2020.

Le gouvernement publie une foire aux questions afin de répondre aux interrogations des employeurs concernant les aménagements apportés, au vu de la crise actuelle, à la participation et à l’intéressement.

Un report du paiement des primes

En principe, les employeurs doivent verser les primes d’intéressement et de participation à leurs salariés au plus tard à la fin du 5^e mois qui suit la clôture de leur exercice comptable. Soit jusqu’au 31 mai 2020 pour les entreprises qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2019.

Cependant, par exception, pour les sommes attribuées en 2020, cette date limite de versement est reportée au 31 décembre 2020.

Même si ce n’est pas obligatoire, le gouvernement recommande, si cela est possible, la signature d’un avenant à l’accord collectif fixant la nouvelle date de versement de ces primes. Une date qui, dans l’idéal, ne doit pas être trop éloignée de celle initialement prévue. Par ailleurs, l’employeur doit informer les représentants du personnel et les salariés du contexte de ce report et de cette nouvelle date. Une information qui peut être donnée par courriel.

Précision : le report de la date de versement s’applique à tous les salariés, sachant qu’à titre exceptionnel, ceux en situation de précarité financière peuvent bénéficier d’un versement anticipé.

Des accords d’intéressement revus

Les accords d’intéressement doivent normalement être conclus pour une durée de 3 ans. Mais, exceptionnellement, ceux conclus jusqu’au 31 août 2020 peuvent être signés pour une durée comprise entre un et 3 ans.

Par ailleurs, les primes d’intéressement bénéficient d’un régime social et fiscal avantageux (déduction du bénéfice imposable de l’entreprise, exonération de cotisations et contributions sociales, etc.) à condition que la signature de l’accord d’intéressement intervienne avant le premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant sa prise d’effet. Plus simplement, si l’entreprise souhaite que son accord s’applique à partir du 1^er janvier 2020, il doit être conclu avant le 1^er juillet 2020.

Toutefois, cette année, par exception, ces avantages fiscaux et sociaux sont applicables même si l’accord d’intéressement a été conclu à compter du premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d’effet. Concrètement, donc, même s’il a été signé entre le 1^er juillet et le 31 août 2020.

À savoir : les accords devront être déposés auprès de la Direccte avant le 15 septembre 2020.

Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020, JO du 26

Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020, JO du 2

Pour aider ses adhérents, à savoir les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés » (gérant minoritaire de SARL, président de société anonyme, etc.), qui rencontrent des problèmes financiers en raison de l’épidémie de coronavirus, l’Agirc-Arrco peut leur allouer une aide financière exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Précision : l’Agirc-Arrco dispose d’une enveloppe budgétaire de 200 M€ pour financer ce dispositif mis en place, dans un premier temps, jusqu’à mi-juillet.

Pour obtenir cette aide, les bénéficiaires doivent contacter leur caisse Agirc-Arrco et remplir un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée. Ils doivent également établir une attestation sur l’honneur précisant leur situation et les difficultés financières rencontrées.

À noter : plusieurs justificatifs doivent accompagner la demande, en particulier le dernier avis d’imposition du salarié ou du dirigeant salarié et ses 3 derniers bulletins de paie ou revenus dont un au moins présente une baisse de rémunération.

Après analyse de la demande, l’Agirc-Arrco adresse une réponse écrite au salarié ou dirigeant salarié et, le cas échéant, lui verse l’aide accordée en une seule fois dans un délai maximum d’un mois.

Communiqué de presse du 12 mai 2020, Agirc-Arrco